Pêche Mag n°18 2019
Pêche Mag n°18 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°18 de 2019

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Fédération Nationale de la Pêche en France

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7 Mo

  • Dans ce numéro : nos territoires ont la pêche !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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14 FÉDÉRATION NATIONALE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE BIODIVERSITÉ Fusion de l’AFB et de l’ONCFS  : vers un nouvel établissement dédié à la Un projet de loi visant à fusionner l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est actuellement en cours de discussion au Parlement pour créer un grand opérateur national chargé de la biodiversité. Il procède notamment à une véritable réorganisation de la chasse en France. De nombreuses opportunités ont été saisies pour revendiquer et défendre les intérêts de la pêche et des milieux aquatiques. Apeine l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est-elle créée par la loi sur la biodiversité de 2016, que l’État poursuit déjà sa lente et progressive réforme impactant spécifiquement les Agences de toute nature. Cette fois-ci, avec la disparition prévue de l’ONCFS, qui intègrera l’AFB, c’est la chasse qui est affectée. Alors qu’en 2016, les chasseurs se sont résolument opposés à une disparition de l’ONCFS, une conjonction d'éléments récents a persuadé la Fédération nationale des chasseurs de s’inscrire dans une démarche nouvelle  : faire de la chasse une activité discutée dans une instance généraliste de la biodiversité et dans laquelle les chasseurs ne sont plus majoritaires. En contrepartie, ils militent pour une représentation dans le futur établissement public N°18 Édition 2019 Fédération Nationale de la Pêche en France et pour des moyens financiers importants. Rappelons que la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) a accepté, à sa création, l’idée d’une séparation nette entre ce qui relève de l’État et ce qui relève du monde associatif. Ainsi la FNPF est représentée au conseil d’administration de l’AFB (où elle préside le comité d’orientation « eau douce ») et surtout au Comité National de l’Eau, instance nationale de concertation sur la politique de l’eau où elle dispose d’une représentation significative. Par ailleurs, à l’initiative des pêcheurs, le législateur a doté la structure nationale de représentation de la pêche de loisir, la FNPF, de véritables moyens pérennes en faveur du fonctionnement de ses structures adhérentes et des missions d’intérêt général qu’elles mènent au titre de l’écologie et du De gauche à droite  : Monsieur Hamid OUMOUSSA, directeur général de la FNPF, Monsieur Jean-Paul DORON, 1er vice-Président de la FNPF, Monsieur François de RUGY, ministre de la Transition écologique et solidaire, Monsieur Claude ROUSTAN, président de la FNPF.
biodiversité développement du loisir pêche. Un système de péréquation nationale a été mis en place par prélèvement d’une cotisation nationale acquittée par chaque pêcheur et affectée à ces missions. A l’image de la réforme de la pêche en France de 2006 dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales de chasse vont récupérer des missions qui étaient jusque-là assumées par l’ONCFS. En particulier, elles vont assurer une partie des missions relatives au permis de chasser et devront mettre en place un fonds de péréquation dédié à la biodiversité. Craignant par ricochet une potentielle désorganisation de la politique de l’eau, la FNPF a exprimé ses attentes et ses inquiétudes à de nombreuses reprises – notamment lors de son Congrès annuel de 2018, en attirant l’attention de Monsieur Lecornu, alors secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. La rapporteure du projet de loi, Barbara Pompili, la Secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, les groupes d’études pêche de l’Assemblée et du Sénat ont également été mobilisés autour de plusieurs revendications  : Que la FNPF soit représentée au conseil d’administration du futur établissement public ; Que les missions de police de l’eau et de la pêche soient consacrées et renforcées afin de tenir compte de la hausse des moyens humains ; Que le nouvel établissement pérennise impérativement l’ensemble des compétences jusque-là exercées par l’AFB (police, expertise, technique, connaissances, suivi et évaluation…) ; Que le nouvel Office soit doté de moyens financiers et humains à la hauteur des ambitions affichées et en particulier qu’il dispose d’une solide organisation locale (services départementaux). Naturellement, ont également été dénoncés avec vigueur toutes les techniques et procédés qui, ces dernières années, ont conduit à une restriction drastique des moyens dédiés à la politique de l’eau. À ce stade, de nombreuses discussions avec les décideurs publics ont permis de faire entendre la voix de la FNPF. Le texte adopté par la Commission du développement durable et voté à l’Assemblée nationale en janvier 2019 répond globalement à ces attentes. L’assemblée affiche clairement les missions du futur office en lien avec la politique de l’eau et la biodiversité aquatique. La mission « police » de l’établissement est consacrée avec force, tout comme l’affirmation des missions techniques et de connaissances. Lors d’une rencontre début mars, avec le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) a rappelé sa position sur la création de l’OFB et a plaidé pour une politique de l’eau ambitieuse aux côtés de la politique de la biodiversité. Ces sujets ont trouvé un écho favorable auprès du ministre qui s’est montré également très intéressé par les réflexions actuellement menées sur l’existence d’une double organisation de la pêche de loisir, l’une en mer assurée par plusieurs structures, l’autre, unifiée autour de la FNPF, pour l’eau douce. « Le texte adopté par la Commission du développement durable et voté à l’Assemblée nationale […] répond globalement aux attentes de la FNPF. » Ce projet de loi est l’occasion pour la FNPF de continuer à plaider en faveur d’une politique de l’eau toujours plus ambitieuse pour répondre à ses objectifs de bon état des cours d’eau en vertu de la Directive Cadre sur l’Eau. En plein été 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé avec surprise sa démission. La FNPF a tenu à rappeler notamment sa décision courageuse de donner son feu vert à la restauration de la continuité écologique sur la Sélune dans la Manche. Elle a également souhaité rencontrer au plus vite son successeur, Monsieur François de Rugy. N°18 Édition 2019 Fédération Nationale de la Pêche en France 15



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