Œdipe n°3 sep/oct/nov 2007
Œdipe n°3 sep/oct/nov 2007
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°3 de sep/oct/nov 2007

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Éditions Épicure

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,1 Mo

  • Dans ce numéro : les jeunes docteurs à la peine.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Pratique Créer une association : trop facile ! Le dicton est connu : l’union fait la force. Et pour mener un projet à bien, créer une asso est une stratégie gagnante. Petit mode d’emploi. 26 Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable, même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers. Et si une association peut fonctionner sans être déclarée, elle doit cependant l’être pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom. Bref, ce n’est pas un gadget, et encore moins un luxe ! La création et les statuts Deux outils sont indispensables à la création d’une association : l’Assemblée générale constitutive et les statuts régissant son fonctionnement. La première sert tout simplement à acter l’existence de l’association en proclamant sa création et à en définir les membres fondateurs ; les seconds représentent l’équivalent d’une constitution. Ce sont les règles de base avec lesquelles on ne transige pas dans l’exercice de l’activité associative. Pour être à la fois efficace et démocratique, l’idéal est de commencer l’Assemblée générale en ayant préparé une première ébauche des statuts et de soumettre chaque point à l’approbation des participants, qui les modifieront, les amenderont ou les supprimeront. En cas de désaccord, le principe est simple : on vote et la majorité l’emporte. Faites simple ! La rédaction des statuts effraie parfois ceux qui ne se pensent pas assez littéraires ou compétents juridiquement. Rassurez-vous : c’est un jeu d’enfant. Des modèles de statuts sont disponibles dans le Code civil, dans les préfectures, ou plus simplement sur Internet. Si vous montez une asso entre copains pour un projet précis, le plus simple est… de faire simple. Ne vous perdez pas dans des termes juridiques vaseux pour faire bien : l’employé de la préfecture jettera tout juste un œil à vos L’association loi 1901 est le seul statut associatif national, mais il coexiste avec celui d’association loi 1908 existant en Alsace-Moselle, qui n’a pas profité du dispositif de 1901 puisqu’elle était rattachée à l’Allemagne à cette époque. statuts, la seule exigence étant qu’ils ne soient pas illégaux. TRIMESTRIEL N°3 O C T O B R E 2007 En revanche, si vous souhaitez créer une association pérenne susceptible de vivre de nombreuses années, y compris après votre départ, ne perdez pas de vue que les statuts s’appliqueront aussi et surtout à vos successeurs, puisque vous n’êtes que le premier maillon d’une longue chaîne. Dès lors, évitez de donner trop de pouvoir au bureau et ne commettez pas non plus l’erreur inverse en rendant les procédures de vote trop compliquées par l’instauration d’une majorité qualifiée aux
9/10 ou autre invention de ce genre ! Si la situation l’exige, il est possible d’adjoindre aux statuts un règlement intérieur : son rôle est de fixer certains points plus précisément (déroulement des conseils d’administration, possibilité de délégation de signature, etc.), mais il peut être modifié beaucoup plus facilement car il n’entre pas dans les procédures régissant le fonctionnement fondamental de l’association. Veillez toutefois à préciser ces conditions de modification dans les statuts… La déclaration d’une association Pour déclarer l’asso, adressez-vous à votre préfecture (ou au tribunal si vous résidez en Alsace-Moselle) avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, auxquels seront joints deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Ces documents doivent préciser:• le titre exact et complet de l’association (contrairement aux idées reçues, on ne peut pas déclarer un sigle et lui donner la signification qu’on veut par la suite),• l’adresse du siège social (une boîte postale est insuffisante),• le but de l’association. La déclaration doit aussi mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et profession des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association. Cette formalité exécutée, la création de votre association doit être rendue publique par une publication au Journal Officiel (ou un journal local si vous résidez en Alsace- Moselle). La parution doit avoir lieu sous un mois : dès réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d’insertion au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. Cette parution sera la première dépense de l’association puisqu’elle a un coût : 36,80 €. Promouvoir son association Vous faire connaître auprès d’éventuels partenaires publics et privés est toujours une bonne chose, même si c’est d’abord de façon informelle. Par exemple, la création d’un site web vous permettra de présenter à la fois votre équipe et votre projet ; c’est aussi l’occasion de faire appel aux bonnes volontés. Si vous êtes prêts à investir un peu d’argent, faites des cartes de visite (juste un logo, un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail) puis distribuezles dans les lieux de rencontre de votre ville : vernissages d’expositions, inaugurations de bâtiments, vœux du maire, etc. La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée et la publication est la preuve de l’existence juridique de l’association. Un conseil : procurezvous plusieurs exemplaires du journal pour démarcher les banques, les institutions, etc. L’aventure commence ! Rémi Raher Sur le Net www.loi1901.com www.associanet.com/docs/statuts.html (statuts types) TRIMESTRIEL N°3 O C T O B R E 2007 27



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