Pratique Créer une association : trop facile ! Le dicton est connu : l’union fait la force. Et pour mener un projet à bien, créer une asso est une stratégie gagnante. Petit mode d’emploi. 26 Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable, même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers. Et si une association peut fonctionner sans être déclarée, elle doit cependant l’être pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom. Bref, ce n’est pas un gadget, et encore moins un luxe ! La création et les statuts Deux outils sont indispensables à la création d’une association : l’Assemblée générale constitutive et les statuts régissant son fonctionnement. La première sert tout simplement à acter l’existence de l’association en proclamant sa création et à en définir les membres fondateurs ; les seconds représentent l’équivalent d’une constitution. Ce sont les règles de base avec lesquelles on ne transige pas dans l’exercice de l’activité associative. Pour être à la fois efficace et démocratique, l’idéal est de commencer l’Assemblée générale en ayant préparé une première ébauche des statuts et de soumettre chaque point à l’approbation des participants, qui les modifieront, les amenderont ou les supprimeront. En cas de désaccord, le principe est simple : on vote et la majorité l’emporte. Faites simple ! La rédaction des statuts effraie parfois ceux qui ne se pensent pas assez littéraires ou compétents juridiquement. Rassurez-vous : c’est un jeu d’enfant. Des modèles de statuts sont disponibles dans le Code civil, dans les préfectures, ou plus simplement sur Internet. Si vous montez une asso entre copains pour un projet précis, le plus simple est… de faire simple. Ne vous perdez pas dans des termes juridiques vaseux pour faire bien : l’employé de la préfecture jettera tout juste un œil à vos L’association loi 1901 est le seul statut associatif national, mais il coexiste avec celui d’association loi 1908 existant en Alsace-Moselle, qui n’a pas profité du dispositif de 1901 puisqu’elle était rattachée à l’Allemagne à cette époque. statuts, la seule exigence étant qu’ils ne soient pas illégaux. TRIMESTRIEL N°3 O C T O B R E 2007 En revanche, si vous souhaitez créer une association pérenne susceptible de vivre de nombreuses années, y compris après votre départ, ne perdez pas de vue que les statuts s’appliqueront aussi et surtout à vos successeurs, puisque vous n’êtes que le premier maillon d’une longue chaîne. Dès lors, évitez de donner trop de pouvoir au bureau et ne commettez pas non plus l’erreur inverse en rendant les procédures de vote trop compliquées par l’instauration d’une majorité qualifiée aux |
