préfectures, ou plus simplement sur Internet. Si vous montez une asso entre copains pour un projet précis, le plus simple est… de faire simple. Ne vous perdez pas dans des termes juridiques vaseux pour faire bien : l’employé de la préfecture jettera tout juste un œil à vos statuts, la seule exigence étant qu’ils ne soient pas illégaux. En revanche, si vous souhaitez créer une association pérenne susceptible de vivre de nombreuses années, y compris après votre départ, ne perdez pas de vue que les statuts s’appliqueront aussi et surtout à vos successeurs, puisque vous n’êtes que le premier maillon d’une longue chaîne. Dès lors, évitez de donner trop de pouvoir au bureau et ne commettez pas non plus l’erreur inverse en rendant les procédures de vote trop compliquées par l’instauration d’une majorité qualifiée aux 9/10 ou autre invention de ce genre ! Sur le Net www.loi1901.com www.associanet.com/docs/statuts.html (statuts types) Si la situation l’exige, il est possible d’adjoindre aux statuts un règlement intérieur : son rôle est de fixer certains points plus précisément (déroulement des conseils d’administration, possibilité de délégation de signature, etc.), mais il peut être modifié beaucoup plus facilement car il n’entre pas dans les procédures régissant le fonctionnement fondamental de l’association. Veillez toutefois à préciser ces conditions de modification dans les statuts… La déclaration d’une association Pour déclarer l’asso, adressezvous à votre préfecture (ou au tribunal si vous résidez en Alsace-Moselle) avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, à laquelle seront joints deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Ces documents doivent préciser : • le titre exact et complet de l’association (contrairement aux idées reçues, on ne peut pas déclarer un sigle et lui donner la signification qu’on veut par la suite),• l’adresse du siège social (une boîte postale est insuffisante),• le but de l’association. La déclaration doit aussi mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et profession des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association. Cette formalité exécutée, la création de votre association doit être rendue publique par une publication au Journal Officiel (ou un journal local si vous résidez en Alsace-Moselle). La parution doit avoir lieu sous un mois : dès réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d’insertion au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. Cette parution sera la première dépense de l’association puisqu’elle a un coût : 43 euros. La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée et la publication est la preuve de l’existence juridique de l’association. Un conseil : procurez-vous plusieurs exemplaires du journal pour démarcher les banques, les institutions, etc. L’aventure commence ! Rémi Raher Promouvoir son association Vous faire connaître auprès d’éventuels partenaires publics et privés est toujours une bonne chose, même si c’est d’abord de façon informelle. Par exemple, la création d’un site web vous permettra de présenter à la fois votre équipe et votre projet ; c’est aussi l’occasion de faire appel aux bonnes volontés. Si vous êtes prêts à investir un peu d’argent, faites des cartes de visite (juste un logo, un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail) puis distribuez-les dans les lieux de rencontre de votre ville : vernissages d’expositions, inaugurations de bâtiments, vœux du maire, etc. TRIMESTRIEL N° 1 0 M A I/J U I N 2 0 0 9 27