Nice-Matin n°2015-12-04 vendredi
Nice-Matin n°2015-12-04 vendredi
  • Prix facial : 1,20 €

  • Parution : n°2015-12-04 de vendredi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : SCIC Nice-Matin

  • Format : (277 x 395) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 75 Mo

  • Dans ce numéro : « Maréchal-Le Pen candidate du mensonge »

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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E MAIN-D’OEUVRE SPÉCIALISÉE DEBROUSSAILLEUR confirmé 7 et équipé, élagage et abattage, remise en état des jardins, tailles. CESU OK. Tél. 06.66.09.15.16 PLOMBIER QUALIFIE, plus de 10 7 ans d’expérience, chantier neuf et rénovation, cherche emploi, place stable àl’année.Disponible rapidement. Tél 06.58.20.07.37 PEINTRE, qualifié, intérieur, extérieur, enduit, stuco, répara- 7 tion, finition cherche emploi. Tél : 06.20.10.13.54 U MACON CARRELEUR qualifié avec matériel, cherche emploi maçonnerie, carrelage, dallage, faïence, rénovation intérieure extérieure. Libre de suite.. Tél. 06.12.44.75.81 SUR le 06 : JARDINIER diplomé, 7 25 ans d’expérience, cherche emploi tous travaux de jardin, enlèvement de déchets. Chèques emploi service. Tel : 06.29.78.12.55. HOMME expérience professionnelle, recherche travaux réno- 7 vation d’intérieur, plomberie, éléctricité, espaces verts. Travail propre et soigné. Tél : 06.07.47.41.47. 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Tél 06.62.76.41.29 Annonces légales nice-matin Vendredi 4 décembre 2015 Avis d’Enquêtes Avis AdministrAtifs REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES RESTRICTION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE CANTONDEGRASSE -I –––– ARRETE N°15/2015 COMMUNEDEGARS ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE : ETUDE PREALABLE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENTET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENTCOLLECTIF DE LA COMMUNE DE GARS Le Mairedelacommune de GARS, Vu le Code de l'urbanisme et notamment sesarticleL.124.2 et R124.6 Vu la loi n°82-213du2mars1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départementsetdes régions, Vu l'article L2224-10duCode général des collectivités territoriales, Vu les articles L123-1 et suivants du Code de l'environnement, Vu les articles R123-1 et suivants du Code de l'environnement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones d'assainissement à soumettre àl'enquête publique, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 août 2015 sur l'adoption de l'étude préalable par le ConseilMunicipal de GARS, Vu la délibération du Conseil Municipal de GARS en date du 22 aout 2015 portant sur l'ouverture de l'enquête publique Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2015 relative à l'approbation du règlement communal d'assainissement non collectif et collectif Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2011 portant sur le projetd'étude diagnostiqueetzonage assainissement sur le territoire de Gars Vu l'ordonnance en date du 8 octobre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice désignant M me Odile COLLIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M me Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire enquêteursuppléante ARRETE Article 1-Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de GARS Article 2-M me Odile COLLIN désigné(e) par ordonnance de Monsieur le président du tribunal administratif assumera les fonctions de commissaire enquêteur et M me PatriciaSCHWEITZER en qualité de commissaireenquêteur suppléante Article 3-Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposésàla mairie de.GARS du vendredi 27novembre 2015 au samedi 26 décembre 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Lecommissaire enquêteur recevra àlamairie de GARS les jours et heures suivants : Vendredi27novembre 2015 de 8h à16h00 Samedi 5décembre 2015 de 8h à16h00 Vendredi11décembre de 8h à16h00 afin de répondre aux demandesd'informationprésentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur à la mairie de GARS laquelle les annexera au registre d'enquête. Article 4-Al'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé parMadame le commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, àMonsieur le maire de GARS dans les 30 jours àcompter de la clôture del'enquête. Une copie du rapport sera transmise àMonsieur le préfet. Le rapport ducommissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu àladispositiondupublic en mairie de GARS. Article 5-Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tout autre procédé enusage dans la commune de GARS Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l'enquête. Ces formalités devront être effectuées au plus tard avant le 3novembre 2015 et certifiées par le maire, et un exemplaire des journaux seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête. Par ailleurs, l'insertion dans la presse devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus avant l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'ouverture de l'enquête. Un exemplaire des deux journaux devra également être jointaudossier dès leur parution. Article 6-Des copiesduprésent arrêté seront adressées à : Monsieur le préfet, Monsieur le sous-préfet de GRASSE Monsieur le commissaire enquêteur AGARS,le27OCTOBRE 2015 Le Maire, Marino CASSEZ E RESTAURATION, HÔTELLERIE CHEF de RANG & CHEF 7 BARMAN, 15 ans d’expérience, 3 langues parlées, très bon contact client et bon vendeur, cherche extras ou autres propositions sur Cannes et environs. Tél.06.78.82.72.56. PLONGEUR, aide cuisinier, expérimenté, 10 ans d’expérience, 7 très sérieux, cherche emploi sur Cannes et environs. Tél : 07.62.84.07.08 H. Libre actuellement, cherche 7 place de chef de rang, très bonnes références, anglais, allemand, italien, étudie toutes propositions. Me contacter.Tél 06.11.69.84.68 CUISINIER CHEF, sérieux, qualifié, étudie toutes propositions de 7 poste, remplacemments, extras. Tél 06.28.35.07.14. CUISINIER- PIZZAIOLO de métier, 7 très motivé, grande expérience, cherche emploi, saisonnier ou àl’an- née. Disponible immédiatement. 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CHEF CUISINIER, 37 ans, qualification n°5, 20 ans d’expérience 7 en cuisine, cherche emploi service continu, sur Grasse et environs. Tel : 06.10.02.26.44. E SANTÉ, SOCIAL ASSISTANTE DE VIE, 30 ans d’expérience, sérieuses références 7 contrôlables (médecins) cherche emploi auprès de personnes âgées ou handicapées. Sur Nice. Tel:06.29.59.36.74. E SECRÉTARIAT, BUREAUTIQUE SECRETAIRE POLYVALENTE, disponible et motivée, Word, Excel, 7 accueil, notions comptabilité et anglais, cherche emploi temps partiel, CDD ou CDI. Tél 06.06.75.26.41. TITULAIRE BTS, expérimentée et 7 volontaire, je recherche un poste de secrétaire de direction ou d’assistant personnel. Tél. 06.22.71.41.39 ou 04.93.79.67.05 AVIS Pardécision municipale n°15X98 du 30/11/2015, La Ville du Cannet a décidé d’exercer son droit de préemption urbain pour l’acquisition de la parcelle sise 28 chemin desCampelières, cadastrée section AK n°213, àsavoir : Un terrain de 3.025 m² supportant deux petites maisons. La préemption est exercée au prix de la déclaration d’intention d’aliéner transmise à la Commune, en l’occurrence 900.000 € auxquels s’ajoutent les frais d’agence ; La décision de préemption est affichée en mairie,consultable à la Direction Générale des Services de la Ville du Cannet sise en l’hôtel de ville, 20 bld Carnot au Cannet, aux heures classiques d’ouverture et communicable sur demande. Pour les tiers, elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Nice dans les deux mois suivant sa publication. Un recours gracieux est aussi possible dans le même délai, qui suspend les délais du recours contentieux. safer d, APPEL DE CANDIDATURES PUBLICATION EFFECTUEE EN APPLICATION DESARTICLES L141-1, L141-3 ET R142-3 DU CODE RURAL La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur entreprend l’étude de la rétrocession des biens ci-après désignés. Commune de BERRE-LES-ALPES : 81 a92ca -Freschier : D-278-279-280-Freschier ouest:D-420-421-422-423 Classification dans un document d'urbanisme : P.O.S:ZoneND-EBC CommunedeLABOLLENE-VESUBIE : 1ha18a25ca -Boutaus:B-1043[872]-1073[869] -Laribaya:C-291-293 Classification dans un documentd'urbanisme : P.O.S -Zone NDri -EBC Commune de CARROS : 1ha08a95ca -Lei combo : D-185 -Lou gourg : D-79(J)-79(K)-80-84 Classification dans un document d'urbanisme : P.L.U –Zones N–UE/b Commune de LUCERAM : 4ha94a70ca -Alpin : G-347 -Patacco : G-333-341-342 Classification dans un document d'urbanisme : RNU Commune de SAINT-AUBAN : 50 ha 76 a74ca -Clot dachar : E-70-74-82 -Collet du graysse : E-202-204-206-207 -Combe bourene : A-605 - Font de perier : A-468-474-485 - L abey : E-6-7 - L adrech : A-228-234-240 - L escouissier : B-637 - La bouisse : E-84 - La combe d arion : B-803 - La fayssette : E-101- 1208[104] - La gineste : B-148-151 - Landepeire : F-183 - Le courtiou : A-270 - Les arens : B-1165 -Les coleirons : B-705-706 -Les cougnes : E-908-909 -Les gaudes : B-1256-1257 - Les goures : B-622 - Les laounes : E-108-112-114-115-120-125-129-134-135-138-144-179- 187-188-189-190-194-196-197-201-Les teilles de laval : F-17 -Les teilles de moureou : B- 511 -Marie bouchesse : E-29-30-33-35-39-41-42-43-46-48-50-52-56-57-58-59-60 -Pra reou : B-334 -Roumaou : F-155-Tra castel occidental : A-753 Classification dans un documentd'urbanisme : POS -Zones NC ND NCp Les personnes intéressées devront faire connaître leur candidature par écrit (merci de préciser son n°de téléphone) AU PLUS TARD LE 18/12/2015 à l’adresse ci-dessous où des compléments d’information pourront être obtenus : SAFER Provence Alpes Côte-d'Azur, NICE LEADER -Immeuble APPOLO, Bât A-5 ème Etage 66-68, Route de Grenoble CS 93254 06205 NICECedex 3. Tél. 04.88.78.00.06. NICE, le 30 novembre 2015. Conformément à l’arrêté du ministère de la Culture et de la Communication (NORM : MCCE1327120A) le prix de la ligne de référence des annonces légales, tel que défini à l’article premier, est fixé pour l’année 2015 au tarif de base de 4,15 e HT pour les Alpes-Maritimes.
Légales Avis AdministrAtifs COMMUNED'ANTIBES ––– AVIS AU PUBLIC OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT 2015. Par délibération en date du 23 octobre 2015, affichée le 30 octobre 2015 pendant un mois à l'Hôtel de Ville, le Conseil municipal a approuvé la majoration de 20% de la Taxe d'Aménagement dans lessecteurs àrenouvellement urbain. Pour le Député-Maire, l'Adjoint au Maire Délégué àl'urbanisme, àl'environnementetaudéveloppementdurable, PatrickDULBECCO Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection despopulations Service Environnement –––– Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS -Commune de Nice Une mise à disposition du public du dossier de demande d'autorisation temporaire pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, déposé par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS au titre de l'article R.512-37 du Code de l'environnement, pour l'exploitation d'une installation de traitement des boues de forage du tunnelier en charge de la réalisation de la section souterraine de la ligne 2dutramwaydeNice, située surleportdeNice, quai Cassini, sera mis à la disposition du public du 14 décembre2015 au 6 janvier 2016 inclus. Cette installation est visée par les rubriques n°2515-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous lerégime de l'autorisation et n°4719-2 sous le régime de la déclaration. En application des articlesL.122-1-1 et R.122-11 du Code précité, le dossier comportant l'étude d'impact relative auprojet, la demande d'autorisation, l'indication de l'autorité compétente pour prendre la décision etcelles de la personne auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse suivante : Le Plaza, 153, boulevard René Cassin-06200 Nice, ainsi que sur le site internet du pétitionnaire http : //www.bouygues-tp.com/fr/projets. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : -soit par voie électronique à l'adresse du pétitionnaire : c.jordan@bouygues-construction.com -soit sur un registre ouvert àcet effet au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur situé Le Plaza, 153, boulevardRené Cassin -06200Nice, auxjoursetheuressuivants : >dulundi au jeudi : de8h30 à17h, >levendredi : de8h30 à15h45. Al'issue de cettemise àdisposition, le pétitionnaireoulemaitre d'ouvrage en dressera le bilan qu'il tiendra à la disposition du public après l'avoir préalablement transmis au préfet des Alpes-Maritimes. Ce bilan sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr -Accueil -Onglets Politiques publiques/Environnement Risques naturels et technologiques/Installations classées. L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est le préfet des Alpes-Maritimes, après avis du conseil départemental de l'environnementet des risques sanitairesettechnologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral de refus ou d'autorisation temporaire assorti de prescriptions quisera mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr -Accueil -Onglets Politiques publiques/Environnement Risques naturels et technologiques/Installations classées. Des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès de M. Camille JORDAN, Responsable Qualité-Environnement Développement Durable -société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS. Téléphone : 07.60.71.96.33. Le présent avis sera publié par voie d'affiches dans la commune deNice ainsi que dans la commune de Villefranche-sur-Mer conformément à la rubrique n°2515-1 de la nomenclature des installations classées qui fixe un rayon d'affichage de 2km. Il sera également affiché sur les lieux du projet et dans deux journaux locaux. Il sera également publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr -Accueil -Onglets Publications/Avis de mise àdisposition du public. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général, Frédéric MACKAIN. Appels d’offres Avis d’Appels AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE Identification de la collectivité qui passe le marché : Maître d’Ouvrage : COMMUNE DE CASTILLON Entité adjudicatrice : M. le Maire Adresse : Monsieur le Maire, Mairie, Place Lucien ROUSSET 06500 CASTILLON Mode de passation : MAPA passé en application des dispositions des articles 135, 146 et 148-I du CMP Objet du marché : Contrat d’exploitation Service d’Eau Potable Lieu d'exécution des prestations : CASTILLON Durée du marché : 5ans. Nature des prestations : L’exploitation comprend : -entretien des captages -entretien des réservoirs -exploitation des stations de pompage -exploitation du forage - entretien et exploitation des traitements au chlore gazeux - entretien du réseau et de l'appareillage hydraulique -relève semestrielle des compteurs et gestion clientèle (fichier facturation) -analyses obligatoires et autocontrôle. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : précisées dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 90 jours. Jugement des offres : les critères de choix desoffres sont précisés dans le règlement de consultation. Date limite de réception des offres : le 5janvier 2016 à17h. Renseignements complémentaires : -Administratifs : Mairie de Castillon Place Lucien Rousset 06500 CASTILLON Tel. 04.93.04.32.08 Fax 04 93 04 32 09 Email : jp.faraut@castillon06.com Retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique à compter du jeudi 26 novembre 2015 sur le site www.marches-securises.fr Adresse où les offres doivent être transmises, en recommandé AR ou déposée contre récépissé : Monsieur le Maire, Mairie, Place Lucien ROUSSET 06500 CASTILLON Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 novembre 2015. Appels d’offres Avis de Procédure formAlisée, EFNEITEMENT DES A LPES,11,11i1IFA ES I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE FOURNITURES DIRECTIVE 2004/18/CE. Section I:Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commande publique -service des marchés - cadam- 147 Bd du Mercantour - B.P. 3007, Contact : tour Jean Moulin - bureau 604- 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes- Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 489042025. Fax (+33) 489042989. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale. I.3)Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition et installation de mobilier médical, de matériel médical, de matériel de dépistage auditif et visuel pour enfants pour lesCentres médicaux du Département -mBC. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes Maritimes. Code NUTS FR823. II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Information sur l'accordcadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition et installation de mobilier médical, de matériel médical, de matériel de dépistage auditif et visuel pour enfants pour les Centres médicaux du Département. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33000000. II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8)Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum/avec maximum, susceptibles de varier dans les limites suivantes, pour la première période et les périodes suivantes : -Lot no 1:37 500 euros (H.T.) (maximum) -Lot no 2 : 47 850 euros (H.T.) (maximum) -Lot no 3 : 220 750 euros (H.T.) (maximum). II.2.2)Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : lemarché est un marché àbons de commande passé pour une période de 1anà compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3)Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12(àcompter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Acquisition et installation de mobilier médical 1)Description succincte Acquisition et installation de mobilier médical 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33100000. 3)Quantité ou étendue Montant maxi par an : 37500 euros HT 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information complémentaire sur les lots LOT no2intitulé : Acquisition de matériel de dépistage auditif et visuel pour enfants 1)Description succincte Acquisition de matériel de dépistage auditif et visuel pour enfants 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33120000, 33190000. 3)Quantité ou étendue Montant maxi par an : 47850 euros HT 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information complémentaire sur les lots LOT no3intitulé : Acquisition de matériel médical 1)Description succincte Acquisition de matériel médical 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33140000, 33141100, 33190000. 3)Quantité ou étendue Montant maxi par an : 220 750 euros HT 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information complémentaire sur les lots Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons référencés ci-dessous (BPU) : no 52- 53 -63-66 -68-212 -213 -214 -215 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier ettechnique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositionsde l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. I PROFESSIONS DU CHIFFRE ET DU DROIT, COLLECTIVITÉS It PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN QUELQUES CLICS > Service gratuit > Accessible sur identification > Espace professionnel sécurisé - Gérer vos publications légales ou celles de vos clients - Publier dans les meilleurs délais - Télécharger immédiatement vos devis et attestations de parution III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. III.1.4)Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2)CONDITIONS DE PARTICI- PATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidatureethabilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée -déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005- 649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernièresversions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a,b etC. III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 -si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés àcet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):pas de niveau minimal exigé. III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours -liste des principales fournitures au coursdes trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -certificat ISO 9001 Version 2015 -systèmes de management de la qualité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder le Certificat ISO 9001 Version 2015 -systèmes de management de la qualité ou équivalent. III.2.4)Informations sur les marchés réservés : III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession : La participation est réservée àune profession particulière : non. III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnelchargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : nice-matin Vendredi 4 décembre 2015 MM UNE ÉQUIPE DÉDIÉE DE PROXIMITÉ oeurosup 04 93 18 71 49 -À COMMUNICATION legales@nicematin.fr legales Groupe NIce-Mrdin VOS ANNONCES EN 1 CLIC IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lots 1 et 2 : prix. Pondération : 50. 2. lots 1 et 2 : valeur technique. Pondération : 30. 3. lots 1 et 2 : délai de livraison. Pondération : 20. 4. lot 3 : valeur technique. Pondération : 50. 5. lot 3 : prix. Pondération : 30. 6. lot 3 : délai de livraison. Pondération : 20. IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0183_DSH. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires oududocument descriptif : Documents payants : non. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/01/2016 à 15h30 IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1)RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2)INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EU- ROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3)INFORMATIONS COMPLÉ- MENTAIRES : VI.4)PROCÉDURES DE RE- COURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 493 55 78 31. VI.4.2)Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉ- SENT AVIS : 1er décembre 2015 Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie.



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