Nice-Matin n°2015-12-03 jeudi
Nice-Matin n°2015-12-03 jeudi
  • Prix facial : 1,20 €

  • Parution : n°2015-12-03 de jeudi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : SCIC Nice-Matin

  • Format : (277 x 395) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 85,6 Mo

  • Dans ce numéro : les cartes de paiement préchargées en bureau de tabac offrent une alternative aux systèmes bancaires...

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 60 - 61  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
60 61
Annonces légales Vie des Sociétés AVIS La Banque Martin Maurel, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 56.337.525 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B308 365576,dont le siège social est au 43 rue Grignan -13006 Marseille, et ayant un Etablissement sis23Rue Neuve –69001 Lyon,informe le public Que la garantie financière qu’elle a accordée à la société ESL EDUCATION SAS France, Société par actions simplifiée –29quai Docteur Gailleton, 69002 LYON, 508 496 700RCS LYON, et quipossède les établissementssecondaires suivants : –37avenue Maréchal Foch –06000 Nice -14rue de l’Hôtel Colbert–75005 Paris -253 Boulevard de Leeds–59777Lille -1rue du Miroir –67000 Strasbourg au titre de sonactivité, en France et à l’étranger, l’organisation de voyages, séjours notamment à but lucratif dans les pays européens, les Etats-Unis d’Amérique et plus généralement dans tout autres pays, telle qu’elle estdéfinie et organisée par la loidu 13 juillet 1992 modifiée et codifiée aux articlesL.211-1 du Code du tourisme, prendra fin le 24 décembre 2015 àminuit. Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de la Banque Martin Maurel dansledélai de trois mois àcompter de la date de la présente insertion. Il ne sera pasfait d’autre avis. La Banque Martin Maurel ALyon, le 03/12/2015. Avis AdministrAtifs Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau desAffaires juridiques et de la légalité YAG/–––– COMMUNE DE NICE PROJET DE REALISATION D'UN ÉQUIPEMENT POUR LA PETITE ENFANCE 1, AVENUE PONTREMOLI - QUARTIER DES ISCLES SAINTE MARGUERITE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LACOMMUNEDENICE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE A DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes, OfficierdelaLégiond’honneur,Officierdel’Ordre nationalduMérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de NICE selon l’arrêtépréfectoraldu27novembre 2015 -à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d'un équipementpour la petiteenfance au 1, avenue Pontremoli –quartier des Iscles Sainte Marguerite (registre A), -à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement l'immeuble à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d’enquêtes A et B seront déposés en mairie de NICE (Forum d’urbanisme et d'architecture, place Yves Klein et mairie annexe de l’Arénas du jeudi 17 décembre 2015 au mardi 12 janvier 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairiedeNICE, soit Forum de l'urbanisme et de l'architecture, place Yves Klein du lundi au jeudi de 9h à12h et de 14hà17h, le vendredi de 9h à12h et de 14hà15h45 Mairie annexe de l’Arénas 103, boulevard René Cassin : dulundi au vendredi de 8h30 à17h. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture des enquêtes conjointes au commissaire enquêteur en mairie de NICE (Forum d’urbanisme et d'architecture),qui les joindra au registre. M. Léonard LOMBARDO,désigné en qualité de commissaire enquêteur,setiendra àladisposition du public en mairie de NICE : –Forum de l’urbanisme et de l’architecture, les : jeudi 17 décembre 2015 de 9h à12h et de 14hà17h et mardi 12 janvier 2016 de 9h à12h et de 14hà17h. –Mairie annexe de l’Arénas, le mercredi 6janvier 2016 de 9h à13h et de 14hà17h. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de NICE et àlaPréfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/Bureau des affaires juridiques et de la légalité). Nice, le 27 novembre 2015, Pour le Préfet,leSecrétaire général Signé : Frédéric MACKAIN. Conformément àl’arrêté du ministère de la Culture et de la Communication (NORM : MCCE1327120A) le prix de la ligne de référence des annonces légales, tel que défini àl’article premier, est fixé pour l’année 2015 au tarif de base de 4,15 e HT pour les Alpes-Maritimes. Appels d’offres Avis de Procédure AdAptée NO, MOUGINS AVIS D’APPEL PUBLIC ACONCURRENCE I–POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué MAIRIE DE MOUGINS -Service des Marchés Publics BP 100 - 06251 Mougins Cedex Tel : 04 92 92 58 25/Fax : 04 92 92 58 59 Courriel : marches@villedemougins.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques II –OBJET DU MARCHE Description : « MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX ET BARRIERES, FONCTIONNANT PAR AUTOMATISME, DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LAVILLE DE MOU- GINS -Marché à bons de commande » Type de marché : SERVICE Lieu d'exécution : 06250 Mougins Montant maximum annuel HT : 50 000.00 €, en fonction des crédits votés pour cette opération. Caractéristiques principales : « MAINTENANCE DES PORTES, POR- TAILS, RIDEAUX ET BARRIERES, FONCTIONNANT PAR AUTOMA- TISME, DES BÂTIMENTS COMMU- NAUX DE LA VILLE DE MOUGINS - Marché à bons de commande » Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50710000-5 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment. Prestations divisées en lots : NON. Variantes/Options : NON Durée du marché:Le marché est conclu pour un an àcompter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français Unité monétaire utilisée : L'euro Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non III –RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés Voir prescriptions du Règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délaiglobal de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°2008- 1355 du 19/12/2008 -art. 33. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. IV –CONDITIONS DE PARTICI- PATION Critères de sélection des candidats Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Situation juridique – références requises : Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Capacité économique et financière : Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Marché réservé : NON V–PROCEDURE Type de procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 15/08 Date limite de réception des offres : Le jeudi 7janvier 2016 à16h Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous : 1-Leprix : 70% 2-La valeur technique : 30% 1) – Organisation proposée pour assurer l’exécution des prestations, planification des interventions pour la maintenance préventive, délais d'intervention pour la maintenance corrective 10%, 2) – Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations du marché dont qualifications du personnel intervenant(formations, habilitations.) 10%, 3) –Système de GMAO ou équivalent 10%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement. Par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/Conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Mougins SERVICE DES MARCHES PUBLICS 330, Avenue de la Plaine –06250 MOUGINS Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif 33, boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE Tél : 04.92.04.13.13/Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.tanice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : 2mois àcompter de la publication ou notification de la décision concernée. Date d'envoi de la publication : Le 30 novembre 2015. Mi PROFESSIONS DU CHIFFRE ET DU DROIT, COLLECTIVITÉS MM PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN QUELQUES CLICS > Service gratuit > Accessible sur identification > Espace professionnel sécurisé - Gérer vos publications légales ou celles de vos clients - Publier dans les meilleurs délais - Télécharger immédiatement vos devis et attestations de parution MI UNE ÉQUIPE DÉDIÉE DE PROXIMITÉ eurosu 04 93 18 71 49 COMMUNICATION legales@nicematin.fr legolpes pro Grou Nee-Mobn VOS ANNONCES EN 1 CLIC Suivez l'info en continu ! nm Téléchargez gratuitement l'appli Nice-Matin Disponible sur C APPEL DE CANDIDATURES POUR PROJET AGRICOLE ROUTE DE LA BARONNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION D N°2386 Contexte de l’appel à projet La commune souhaite mettre en location un terrain agricole situé sur la Route de la Baronne, en bordure du fleuve Var et à proximité immédiate de deux axes routiers importants du département la RM 6202 et 6202bis. Descriptif de l’appel à projet Surface cadastrale : 6 059 m2 Surface exploitable : 5 000 m2 environ Prix du loyer annuel : 0,36 € /m2/an (tarif connu à ce jour, susceptible de modification avant la signature du bail, application du nouvel arrêtépréfectoral). Type de bail : Bail à ferme Durée : 9 ans Production souhaitée : Fraises ou maraîchères Contraintes de production : bio ou circuit court de commercialisation ou fourniture des cantines scolaires ou services de restauration Profil du candidat : être majeur et âgé de moins de 40 ans à la date d’installation, être de nationalité française ou ressortissant européen, être primo installant DJA ou nouvel exploitant âgé de moins de 40 ans, s’engager à être chef d’exploitation à titre principal et si il a obtenu la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à taux plein et garder ce statut pendant 5ans. S’engager àjustifier de l’inscription auprès du Centre de Formabilités des Entreprises(CFE) en tant que nouvelle exploitation avant signature du bail. Date d’installation : courant 2016 Maison d’habitation : néant. AÀrepilpablkoon trhe nice-matin Jeudi 3 décembre 2015 Avis d’Appels Googlc play Particularité du terrain mis à disposition : Terrain plat Eau Accès Electricité raccordement possible à la charge du demandeur Fort potentiel agronomique du sol Fort ensoleillement LeTerrain est situé en zone rouge du risque d’inondation (PPRinondation). Prescription du PLU : o Sont autorisés les bâtiments liés à l’exploitation agricole sans occupation humaine permanente sous réserve que l’emprise au sol soit limitée à30%de la superficie totale de la partie de l’unité foncière en zone inondable. o Les serres agricoles sans exhaussement de sol,àcondition que leur emprise au sol n’excède pas 60% de la superficie totale de l’unité foncière située en zone inondable. Procédure et calendrier de sélection du projet : Date de publication Semaine 48. Modalités de publication journal d’annonces légales : o Pays des Alpes-Maritimes o Nice Matin. Présélection Inscription des candidats à la visite du terrain : En Mairie au plus tard le 24 décembre 2015 a12h.auprès de M me Angèle MARCHI Secrétariat général. Tél. 04.92.08.45.80. Mail : secretariatgeneral@mairie-gattieres.fr. Visite du terrain le : 28 décembre 2015 ou seconde date en fonction des besoins Sélection définitive Réception des projets des candidats : 1 ER FEVRIER 2016. Entretien des candidats et sélection définitive : SEMAINE 6. Signature du bail à ferme : avant le 29 FEVRIER 2016. Installation du candidat Installation : 1 ER MARS 2016. Suivi du dossier en mairie auprès M me Angèle MARCHI.
DEPARTEMENT DES ALPESM&RIIIMES Département de publication : 06 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE Travaux Directive 2004/18/CE. Section I:Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commandepublique -servicedes marchés -cadam -147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 3007, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 497186368. Fax (+33) 4 89042989. Adresse(s) internet : Adresse généraledupouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou despoints de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y comprisles documents relatifs àundialogue compétitif et àunsystème d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté d'Agglomération du pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard B.P. 91015, F- 06131 Grasse Cedex. Section II:Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'un collège à PEGOMAS -lots 1à8, 10,11, 12a, 13. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principald'exécution destravaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de PEGO- MAS. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accordcadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : construction d'un collège d'une capacité d'accueil de 600 élèves incluant une demi-pension, d'un gymnase comprenant une aire de jeu de 40 x20metunmur d'escalade de 9mde haut et d'un équipement nautique comprenant 2 bassins de natation en acier inoxydable et une pataugeoire. Renforcement de sol par inclusions rigides diam 340 mm allant de 3,5 mà 41,5 m de profondeur. Chaufferie bois/gaz pour la piscine et chaufferie gaz commune pour le collège et le gymnase. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation d'inclusions rigides : 70 800 ml env avec matelas de répartition 2000 m3 env Bâtiments à ossature mixte béton et bois:collège d'unesurface de 3700 m2 environ, gymnase d'une surface de 1500 m2 environ et piscine d'une surface de 1660 m2 environ Deuxbassins en acier inoxydable de 312 m2 et de 144 m2 Chaufferie bois d'une puissance de 220 kw couplée à 2 chaudières gaz de 350 kw chacune pour la piscine Chaufferie gaz commune collège-gymnase 2 chaudière de 440 kw chacune. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les prestations des lots1à 8 font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : construction du collège et du gymnase Tranche conditionnelle 1:construction de la piscine. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Fondations, clos et couvert 1) Description succincte Fondations, clos et couvert 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000. 3) Quantité ouétendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie 1) Descriptionsuccincte Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000. 3) Quantité ouétendue 4) Durée du marché ou dates dedébut/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 3 intitulé : Électricité, courants forts et faibles 1) Description succincte Électricité, courants forts et faibles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000. 3) Quantité ouétendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 4 intitulé : Plomberie, chauffage, ventilation 1) Description succincte Plomberie, chauffage, ventilation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39715000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 5 intitulé : Menuiseries intérieures bois 1) Description succincte Menuiseries intérieures bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44220000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates dedébut/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 6 intitulé : Revêtements durs 1) Description succincte Revêtements durs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45431000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée dumarché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 7 intitulé : Sols souples, sols sportifs, peinture 1) Description succincte Sols souples, sols sportifs, peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432111. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 8 intitulé : Voiries et réseaux divers 1) Description succincte Voiries et réseaux divers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111290. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 10 intitulé : Ascenseurs 1) Description succincte Ascenseurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates dedébut/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 11 intitulé : Équipements de la cuisine 1) Description succincte Équipements de la cuisine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39141000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée dumarché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots. LOT no 12a intitulé : Équipements sportifs 1) Description succincte Équipements sportifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 13 intitulé : Mur d'escalade 1) Description succincte Mur d'escalade 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37535290. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates dedébut/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code desmarchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant no1. Pour les lots 1,2,3,4 et 8,l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacéepar unecaution personnelle et solidaire. Dans le cadre d'une constitution d'une garantie à première demande, celle-ci devra être constituée conformément aux clés de répartition définie dans la convention de mandat et son avenant no1. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlementdes dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'unvirement, selon lesrègles de la comptabilitépublique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention de mandat et son avenant no1. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres du Département des Alpes Maritimes et de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurséconomiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICI- PATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée. -déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en datedu6.06.2005, et àl'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernièresversions en vigueur,ourubrique F1 de l'imprimé DC 1. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées. -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, betc. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):chiffre d'affaires global annuel (H.T.)supérieur ou égal à : -Lot 1:7 000 000 euros ht -Lot 2:2 000 000 euros ht -Lot 3:1 000 000 euros ht -Lot 4:2 000 000 euros ht -Lot 5:600 000 euros ht -Lot 6:1 200 000 euros ht -Lot 7:600 000 euros ht -Lot 8:3000 000 euros ht -Lot 10 : 100 000 euros ht -Lot 11 : 600 000 euros ht -Lot 12a : 150 000 euros ht -Lot 13 : 100 000 euros (H.T.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant l'outillage, lematériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours -liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,indiquant le montant, la dateet le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent : Lot 1 : Qualibat 1281 rabattement de nappe (technicité courante) Qualibat 1263 consolidation des sols Qualibat 2112 maçonnerie(technicité confirmée) et béton armé courant Qualibat 3221 étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) Qualibat 2342 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Lot 2 : Qualibat 3522 -fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée) Qualibat 4411 -serrurerie-Métallerie (Technicité courante) Lot 3:qualifelec E2-cf2 Lot 4 : Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée) Qualibat 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée) Qualibat 5432 Conduits aérauliques (Technicité confirmée) Lot 5:Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) Lot 6 : Qualibat 6312 Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée) Qualibat 6343 Carrelages -travaux d'étanchéité Lot 7 : Qualibat 6223 Revêtements résilients (Technicité supérieure) Qualibat6111 peintureetravalement (Technicité courante) Lot 8 : Qualibat 1311 terrassements fouilles (technicité courante) Qualibat 1341 aménagement de chaussée et de trottoirs Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante) Lot 11 : QUALICUISINES B1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : certificats de qualification professionnelle énoncés ci-dessus, ou équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative àla profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV:Procédure IV.1) TYPE DEPROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0251. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 janvier2016-15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DEL'UNION EUROPÉENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉ- MENTAIRES : l'indication du code CPV de la rubrique Ii.1.6concerne le lot 1. Le détail des codes CPV par lot est précisé dans le paragraphe "information sur les lots" Par convention de mandat public du 20/11/2009, et son avenant no1, le Département des Alpes-Maritimes et la Communauté d'agglomération du pays de Grasse conviennent de confier au Département des Alpes-Maritimes, mandataire, le soin de réaliserpour le compte de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse un équipement nautique intercommunal inséré dans le site du futur collège de Pégomas. Le Département des Alpes-Maritimes est maitre d'ouvrage du collège et du gymnase. Il intervient pour la piscine en qualité de mandataire pour le compte de la Communauté d'agglomération du pays deGrasse Le présent marché fait partie de l'opération de construction d'un collège à Pégomas pour lequel d'autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations : Lot A"Travaux préparatoires" Lot B"Consolidation de sol de la voirie primaire" Une première consultation relative à la "Construction d'un collège à PEGO- MAS -lots 1 à 15"a été déclarée sans suite. Les consultations relatives aux lots suivants seront lancées ultérieurement : Lot 9:Espaces verts Lot 12b : Équipements vestiaires piscine -construction piscine Lot 14 : Bassin inox -construction piscine Lot 15 : Traitement de l'eau - construction piscine Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurslots ou l'ensemble des lots. Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarragedes travaux du lot1pour chacune des tranches. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1,à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 26 mois. Pour le lot 1 : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution. Pour les lots 2à8 : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 26 mois àcompter dela date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de servicede démarrage des travauxdela tranche conditionnelle 1 du lot 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution. Pour les lots 10,11, 12a, et 13 : Les prestations seront exécutées dans un délai de 26 mois àcompter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Il est prévu une périodedepréparation d'une durée de 2 mois, incluse dans le délai d'exécution Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 3, et 6. Lescandidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Lescandidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants : Lot 1:-sur les fondations et sur les renforcements de sol (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) -sur les systèmes d'étanchéité (sur tranche ferme et tranche conditionnelle1) Lot 3:sur les luminaires et équipements électriques (surtranche ferme et tranche conditionnelle 1) Lot 6:sur les carrelages et faïences (sur tranche ferme et tranche conditionnelle 1) Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les contraintes fonctionnelles et architecturales de l'ouvrage. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes. Pour les lots 1et3,ilest prévu l'/les option(s) suivante(s) : Lot 1:Option no1:Parement façade rainurée (sur tranche ferme) Lot 3:Option no 1:Panneaux d'affichage (sur tranche conditionnelle 1) Option no 2 : Contrôle d'accès - cartes à puces et borne de recharge (sur tranche conditionnelle 1) Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place àl'adresse visée en tête de l'avis. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées parvoie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidaturesetdes offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RE- COURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 4920413 13. Fax (+33) 4 9 3 55 7 8 31. VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché -référé contractuel : en application de l'artR551-7 du codedejustice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉ- SENT AVIS : 24 novembre 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 janvier 2016. Classification des produits : Travaux deconstruction.



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 1Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 2-3Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 4-5Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 6-7Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 8-9Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 10-11Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 12-13Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 14-15Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 16-17Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 18-19Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 20-21Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 22-23Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 24-25Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 26-27Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 28-29Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 30-31Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 32-33Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 34-35Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 36-37Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 38-39Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 40-41Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 42-43Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 44-45Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 46-47Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 48-49Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 50-51Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 52-53Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 54-55Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 56-57Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 58-59Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 60-61Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 62-63Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 64-65Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 66-67Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 68-69Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 70-71Nice-Matin numéro 2015-12-03 jeudi Page 72