Appels d’offres Avis, 4t04:44‘ GROUPE SNI d’Appels PACA Corse AVIS D’APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE 1. Pouvoir Adjudicateur : GIE groupe SNI Territoire PACA CORSE 22 allée Ray Grassi –CS 20023 13272 MARSEILLE CEDEX 08 Agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur 268 avenue de la Californie – B.P. 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 Contact : Anne GUERRE Tél. : 04.93.21.86.43/courriel : anne.guerre@nla.sni.fr. 2. Mode de passation Procédure adaptée ouverte (Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005). 3. Objet du marché : Mission de commercialisation de logements en accession sociale. 4. Modalités d’attribution : Le marché n’est pas alloti. La présente consultation a pour objet de confier une mission de commercialisation de CaPARrELICI « DES ALPESM&RITIMES 34 logements et parkings en accession sociale à la propriété quartier Les Moulins zone ANRU à NICE. En cas de groupement, groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. 5. Caractéristiques principales 6. Conditions de participation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l’inscription), vous utiliserez l’identifiant DCE NLA_06_20151125W2_01 afin d’accéder au dossier de consultation. Sélection des candidatures sur les critères : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (voir règlement de la consultation). Sélection des propositions chiffrées sur les critères selon détail défini au règlement de la consultation : -Offre financière : 60% -Offre technique : 40%. 7. Date et heure limites de remise des offres : 16/12/2015 à12h. 8. Date d’envoi à la publication 25/11/2015. Avis de Procédure adaptée AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 06 TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M.le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction généraleadjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commande publique -service des marchés -cadam -147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 NiceCedex 3, tél.:(+33)4- 89-04-20-25, télécopieur : (+33)4-89-04- 29-89 adresse internet : https://www.emarches06.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'aménagement sur les itinéraires de randonnées inscrits au Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'aménagement sur les itinéraires de randonnées inscrits au Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics,laconsultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période : Lot no 1:Montant maximum par période : 333 333 euros (H.T.) Lot no 2:Montant maximum par période : 333 333 euros (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une période de 12 mois, àcompter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour les mêmes montants, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations, fixés par le pouvoir adjudicateur, seront indiqués dans chaque bon de commande. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code desmarchéspublics). Le financements'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique -références requises : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée -déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005- 649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernièresversions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, betC. Capacité économique et financière -références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 -si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés àcet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours -preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - assurance en cours de validité "personnes transportées "pour tous AVIS Le Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes lance dans le cadre des formations des Sapeurs-Pompiers 2016, une consultation en direction des restaurateurs susceptibles d’accueillir des groupes de 10 à 25 stagiaires. Toutes les offres conformes au cahier des charges seront retenues. Le cahier des charges est le suivant : -Le restaurateur doit pouvoir accueillir un groupe de 10 à 25 participants, -Le restaurant doit posséder un parking permettant le stationnement de plusieurs véhicules (véhicules légers et poids lourds) -Le coût du menu proposé (n’incluant ni alcool, ni eau minérale) ne doit pas être supérieur à 13 € TTC. (Merci de nous adresser des propositions de menus sans le café). -Lesdates de fermetures hebdomadaires et de congés annuels seront communiquées ainsi que les horaires d’ouverture. Les modalités d’exécution sont les suivantes : -Un fax ou un mail de confirmation de repas sera adressé au restaurateur pour chaque réservation ainsi que le bon de commande correspondant, -Les factures devront comporter obligatoirement le nombre de repas facturés et le numéro du bon de commande correspondant.Unbon de table journalier attestant des repas les risques à terre et en vol : responsabilité civile de l'hélicoptère à laquelle s'ajoute la couverture (casse) àterre ou en l'air ; - certificat de Capacité Professionnelle de monteur d'échafaudages ; -attestation de compétence des personnels utilisant l'échafaudage ; - attestation de compétence pour le contrôle de l'échafaudage ; - certificat de Capacité Professionnelle de cordiste ; -attestation de formation aux travaux encordés ; -attestation de formation à l'utilisation des produits de classe P2 pour fracturation rocheuse.. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - certificat de Capacité Professionnelle de monteur d'échafaudages ou équivalent ; -attestation de compétence des personnels utilisant l'échafaudage ou équivalent ; - attestation de compétence pour le contrôle de l'échafaudage ou équivalent ; - certificat de Capacité Professionnelle de cordiste ou équivalent ; -attestation de formation aux travaux encordés ou équivalent ; - attestation de formation à l'utilisation des produits de classe P2 pour fracturation rocheuse ou équivalent. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -la valeur technique : 60% ; -leprix : 40%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : jeudi 17 décembre 2015, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120jours àcompter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0226. Renseignements complémentaires : les règles relatives àlapondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Dans un délai de 15 jours àcompter de la notification du marché, et, avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra satisfaire à l'obligation suivante : -être titulaire ou ayant du personnel titulaire du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Caces R372m conformément au décret 98-1084 du 2/12/1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : servis devra être daté, signé par le responsable pédagogique du stage à l'issue de chaque formation et joint à la facture (un modèle de facture conforme aux modalités d’usage en vigueur dans notre établissement vous sera remis), -Le règlement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture, selon les règles de comptabilité publique : A l’issue de cette consultation une liste des restaurateurs retenus sera établie. Lors de l’organisation des stages, le choix d’un restaurant sera opéré en fonction : -du rapport qualité/prix -de la proximité du site de formation -du nombre de places de stationnement des véhicules -des dates de fermeture hebdomadaire et annuelle des établissements. La présentation des offres est laissée à l’appréciation des candidats, cependant elles devront être datées et signées et répondre aux contraintes du cahier des charges. Un relevé d’Identité Bancaire devra être joint ainsi que le numéro de SIRET de votre établissement. Ces offres devront parvenir avantle 29 janvier 2016 àl’adresse ci-dessous. Service Départemental d’Incendie et de Secours Groupement Fonctionnel Formation Consultation Restaurateurs 140, avenue du Mal de Lattre de Tassigny BP 99 06271 Villeneuve Loubet Cedex. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidaturesetles offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92- 04-13-13, courriel : greffe.tanice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4- 93-55-78-31. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours pour excès de pouvoir : 2 mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, -référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative, - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) no 1. - Secteur Montagne Durée : 12mois àcompter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : montant maximum par année : 333 333 euros (H.T.). Lot(s) no 2. - Secteur Moyen Pays - littoral Durée : 12mois àcompter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : montant maximal par année : 333 333 euros (H.T.). Critères sociaux ou environnementaux Aucun. Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2015. AVIS DE MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE RENOVATION DES MEMBRANES D’ETANCHEITE DE LA COUPOLE DE LA PISCINE MUNICIPALE A CAGNES SUR MER 1- POUVOIR ADJUDICATEUR Mairie de Cagnes-sur-Mer Service de la Commande Publique Pôle Marchés ST Place de l’Hôtel de Ville BP 79 06802 Cagnes sur Mer Principal Cedex Tel:04 93 22 19 31 Fax:0493221984Ouverture au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à12h30 et de 13h30 à16h30 ; C’est àcette adresse que, le DCE (dossier de consultation des entreprises) peut être retiré, des informations complémentaires peuvent être obtenues, et les demandes et offres de participation renvoyées. Avis de Procédure Formalisée AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I:POUVOIR ADJUDI- CATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Office de Tourisme de la ville de Menton, Contact : Direction Générale, à l'attention de M me DELABOUDINIERE Béatrice, 8 avenue Boyer, F - 06500 Menton, Tél : +33 4.92.41.76.59, Email : beatrice.delaboudiniere@ville-menton.fr Fax : +33 4.92.41.76.58. Code d'identification national : 38818836900028 Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : TOURISME. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FDC2016METAL II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Conception et réalisation II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Réalisation technique de la Fête du Citron -lot métallerie -conception et réalisation de structures métalliques pour motifs chars et jardins de la Fête du Citron II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45223210 II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique jugée à travers le mémoire technique (coefficient 4) 2. Délais d'intervention à travers le planning prévisionnel et les moyens humains (coefficient 4) nice-matin Lundi 30 novembre 2015 nive-matin I Mise en ligne : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr https://www.e-marches06.fr/. 2- OBJET DU MARCHE RENOVATION DES MEMBRANES D’ETANCHEITE DE LA COUPOLE DE LA PISCINE MUNICIPALE A CAGNES SUR MER. 3- CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le jugement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères pondérés de la manière suivante : Le Prix 55% La Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 45%. 4- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Lundi 14 Décembre 2015 à16h30. 5- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS Mercredi 25 Novembre 2015. 3. Prix des prestations (coefficient 3) 4. Assistance technique (coefficient 2) IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2015/S132-241995 du 11 juillet 2015 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : FDC2016METAL Intitulé : Réalisation technique des motifs de la Fête du Citron - lot métallerie V.1) Date d'attribution du marché : 10 août 2015 V.2) Informations sur les offres- Nombre d'offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SarlCONCEPT EVENEMENTIEL, 270 route de Turin les portes de France, F - 06300 Nice, Tél : +33 4.93.04.47.29, Email : conceptevenementiel@yahoo.fr, Fax : +33 4.93.04.48.87. V.4) Informations sur le montant du marché : Valeur totale finale du marché : 202628.16 euros hors TVA V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNE- MENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte, F - 06000 Nice, Tél : +33 4.92.04.13.13. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articleL.551.1 (référé précontractuel possible jusqu'à signature du marché) et article R421.1 (recours exercé dans le délai de deux mois àcompter de la notification ou de la décision faisant grief) du Code de justice administrative. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2015. ANNONCES LÉGALES eurosup _À COMMUNICATION Pour vous accompagner dans vos publications Sandrine ASSMANN - Tél : 04 93 18 71 83 sassmann@nicematin.fr XIX