Appels d’offres y MAPA < AVIS 90.000 € y AVIS DE CONSULTATION Nom et adresse officiels de l’acheteur public : MAIRIE DE VALBONNE B.P. 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Objet du marché : Fourniture de matériel de signalisation verticale et de sécurité. Décomposition en lots : Lot unique. Procédure : Marché à Procédure Adaptée de 15.000 à 90.000 € H.T (article 28 du Code des Marchés Publics). AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE Objet du marché et lieu d'exécution : CHU de Nice -Hôpital Pasteur 2–Fourniture et Installation d’équipements audiovisuels. Procédure : Adaptée (art28CMP). Pouvoir Adjudicateur et obtention du dossier de consultation : CHU de NICE – Direction du Patrimoine Immobilier- 4 Avenue Reine Victoria 06003 NICE. Tél. 04 92 03 45 50. Fax : 04.92.03.45.56 (CL2). AVIS DE MARCHE FOURNITURES ET SERVICES 1-Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jeannet Direction Générale – Service Marchés Publics 54, rue du château 06640 Saint Jeannet 04.93.59.49.45 Fax.04.93.59.49.41 Mail : phs@saintjeannet.com 2-Objet du marché : DG-06-2015 « achat et livraison de fournitures administratives » 3 - Caractéristiques du marché : Le présent marché est un marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Allotissement : Lot/Désignation Montant en euros Hors taxes 1 Fournitures de bureau Minimum : 2 000 € HT Maximum : 5.000 € HT 2Fournitures de papier Minimum : 500 € HT Maximum : 2000 € HT 3 Fourniture d’enveloppes et de documents imprimés Minimum : 2 000 € HT Maximum : 5 000 € HT 4–Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. 5 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré : Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement sur place ou sur demande écrite à l’adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus (par courrier,par fax ou par mail). Le dossier de consultation pourra également être téléchargé àl’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. 6- Réception des offres : Date limite de remise des offres : Jeudi 26 mars 2015 à 11h. y Avis RECTIFICATIF RECTIFICATIF POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés -CADAM -147 Boulevard du Mercantour -B.P. 3007 Tour Jean Moulin -bureau 604 -9hà 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 497186368. Fax (+33) 4 89 04 29 89. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr. Date limite de remise des propositions : le 23 mars 2015 à 12 h Renseignements techniques : M. Frédéric SZCZEBARA : 04.93.12.31.67 - Fax : 04.93.12.31.49 e-mail : fszczebara@ville-valbonne.fr Renseignements administratifs : M. Daniel BRES : 04.93.12.31.41 - Fax : 04.93.12.31.49 e-mail : dbres@ville-valbonne.fr Retrait du dossier par voie électronique sur le site e-marchespublics.com Date d’envoi du présent avis : Le 2 mars 2015. Courriel : dst@chu-nice.fr. DCE est téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com. Critère(s) de jugement des offres : Valeur technique : 60% Valeur financière : 40%. Délai global d’exécution du marché : 2mois. Date d’envoi de l’avis à la publication : 2mars 2015. Date limite de réception des offres : 23 mars 2015à12h. Dépôt des dossiers auprès du service des marchés publics, Hôtel de Ville 54, rue du château –06640 Saint- Jeannet. contre un récépissé de dépôt. Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à l’attention de la Direction Générale à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, Service Marchés Publics 54, rue du château –06640 Saint-Jeannet Plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr 7–Délai de validité des propositions : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions. 8- Critères d’attribution : (détails dans le règlement de la consultation) Critère 1:Prix (40%) Critère 2:Valeur Technique (40%) Critère 3:Respect de l’environnement (20%) 9-Langue et unité monétaire utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Langue française, euro. 10- Procédure et recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 F06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tel : 04.92.04.13.13. Introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. Référé suspension dirigé contre les actes détachables du contrat administratif Recours de plein contentieux après la signature du contrat et dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution. Possibilité de saisir le Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis : 26 février 2015. Objet du marché Collège les Vallergues à Cannes - bâtiment A désamiantage et réfection des revêtements de sols souples. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S224. Date d'envoi de l'avis original : 20 février 2015. Renseignements complémentaires L'AVIS IMPLIQUE. Rectification. Date à rectifier. Date limite de réception des offres : Au lieu de : 17 mars2015–15h30 Lire : 7avril 2015 –15h30. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3mars 2015. Avis DE PROCÉDURE FORMALISÉE AVIS DE MARCHÉ SERVICES -DIRECTIVE 2004/18/CE Section I:Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général des Alpes- Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commande publique -service des marchés -cadam -147 Boulevard du Mercantour -B.P. 3007 Tour Jean Moulin - bureau 604 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 497186368. Fax (+33) 489042989. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3)Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur transport d'élèves handicapés vers les établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Alpes-Maritimes. Code NUTS FR823. II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Information sur l'accordcadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transport d'élèves handicapés vers les établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000. II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8)Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. II.2.2)Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : marché à bons commande passé pour un période de 1 an àcompter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : 1)Description succincte secteur Est 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000. 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information compémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : 1)Description succincte secteur Centre 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000. 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information compémentaires sur les lots LOT no 3 intitulé : 1)Description succincte secteur Ouest 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000. 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5)Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICI- PATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée -déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005- 649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. Retrouvez tous les jours sur Toutes les petites annonces de -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, betc. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. -si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés àcet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots chiffre d'affaire annuel moyen des trois dernières années supérieur ou égal à1500 000 euros (H.T.). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Listes des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. -justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transportintérieur etc.) ou équivalent ; -certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. III.2.4)Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lesprestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Code des Transports - livre IV -titre II -chapitre 1er "le transport public de personnes" - articlesL.1421-1 etL.1421-5. III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Lespersonnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique. Pondération : 55. 2. le prix. Pondération : 45. IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0021. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 avril 2015 -15:30. www.nicematin.com nice-matin Vendredi 6 mars 2015 nicematin Varamatin IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EU- ROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉ- MENTAIRES : Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Unité monétaire : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831. VI.4.2)Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. -Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. -Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative. -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3mars 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux. Classification des produits : Transports terrestres.