News Mag n°79 8 sep 2018
News Mag n°79 8 sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°79 de 8 sep 2018

  • Périodicité : bimensuel

  • Editeur : SASU Société de Journaux Gratuits

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 12,5 Mo

  • Dans ce numéro : le monde des associations.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Nouvel espace Saint James pour l’homme et la femme sur Reims 14 cours Jean-Baptiste Langlet à Reims 03 26 88 40 33 www.wboutique-saintjames.com news’notaire Les dons des Français aux organismes d’utilité publique bénéficient, pour une bonne part, d’une fiscalité favorable. Or, du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une « année blanche » pour l’impôt sur le revenu. Pas d’inquiétude, la générosité des Français restera récompensée. Les dons des particuliers continueront de bénéficier d’avantages fiscaux sous forme d’une réduction d’impôt. Celle-ci s’élève à 75% pour certains bénéficiaires (organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 529 euros) et 66% pour les autres, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les sommes correspondantes seront versées au contribuable en septembre 2019. Ainsi, et comme auparavant, pensez à conserver les reçus fiscaux transmis par les organismes bénéficiaires. Juriste spécialiste du droit fiscal, le Notaire est à votre écoute pour vous aider à optimiser votre situation patrimoniale. www.notaires-08-10-51.fr news’avocat ASSOCIATIONS ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE NEWS MAG I N F O - P E O P L E - T V - M A R N E ‘ ‘ NEWS MAG N F O - P E O P L E - T V - M A R N E LE PETILLANT ‘ 28 Au lendemain des déclarations Élyséennes devant le premier ministre finlandais et dans l’attente de la série de réponses précises qui permettront l’arbitrage Jupitérien sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’incertitude demeure. À quatre mois de cette échéance éventuelle il est néanmoins prudent et conseillé d’anticiper son application. Les associations, lorsqu’elles sont employeur, deviendront alors des collecteurs d’impôt suivant un régime commun à celui des entreprises. Dans les grandes lignes, entre septembre et octobre l’employeur recevra le taux de prélèvement pour chacun de ses salariés, il aura ensuite 4 obligations  : appliquer ce taux, retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser en appliquant le taux au salaire net imposable, déclarer les montant prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus et enfin les reverser à la Direction Générale des Finances Publiques. Le reversement doit intervenir au cours du mois suivant le prélèvement, sauf option possible pour un reversement trimestriel concernant les associations et entreprises de moins de 11 salariés, dans ce cas la trésorerie de l’employeur sera artificiellement augmentée durant trois mois. La plus grande prudence sera de mise pour s’assurer de disposer encore de ces sommes le moment venu, l’employeur en est responsable de leur date de prélèvement à leur reversement. Entrée en vigueur ou non, la Terre et Jupiter continueront de tourner autour du Soleil. QUAND LA FISCALITÉ STIMULE LA GÉNÉROSITÉ par David MENNETRET Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l'aimable participation de Thibaut Ferté - Notaire stagiaire. par Carlos DE CAMPOS Avocat à Reims



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