NOUS CONSTRUISONS LA ROUTE... DANS VOTRE COUR ! Nous mettons à votre disposition nos CONSEILS et notre SAVOIR FAIRE TRAVAUX AUX PARTICULIERS ACCÈS PARKING - ALLÉES COURS EN ENROBÉ - CHEMINS ENTRÉES DE GARAGE - PAVAGES STABILISATEURS DE GRAVIERS BÉTON DÉSACTIVÉ TERRASSES DEVIS GRATUIT Visitez notre show-room à Saint-Dizier Faites le bon choix. Faites-nous confiance. Ne vous trompez pas. Secteur de Saint-Dizier Rue Victor Basch 51115 SAINT-DIZIER 03 25 56 05 56 Secteur de Vitry-le-François Route Paris Blacy BP 50039 51302 VITRY-LE-FRANÇOIS 03 26 74 13 55 Secteur de Chaumont ZA de Semoutiers BP 2001 52901 CHAUMONT cedex 9 03 25 03 06 17 Secteur Bar le Duc 8, Rue des Saponaires BP 10053 55001 BAR LE DUC cedex 03 29 79 17 45 Contact Service Particuliers Salvatore MENDOLA 03 25 56 98 34 - 06 14 66 93 47 Par Albane DELACHAMBRE Par David MENNETRET I 44 NEWS’AVOCATS L’affichage des autorisations d’urbanisme Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire…) doit être très scrupuleux quant à l’affichage de celle-ci sur le terrain. L’accomplissement de cette formalité est le point de départ du délai de deux mois pour permettre aux tiers d’engager un recours s’ils estiment que cette autorisation leur cause préjudice. Le support doit être au minimum de 80 cm et mentionner le nom, la raison sociale, la date de délivrance du permis et son numéro, la nature du projet, la superficie du terrain et la surface plancher, le nom de l’architecte, l’adresse de la mairie et enfin le droit de recours des tiers. Cet affichage doit être continu durant deux mois. S’il est irrégulier, l’autorisation demeure valable mais les tiers disposent d’un délai d’un 1 an à compter de l’achèvement des travaux pour engager un recours. Pour éviter toute difficulté, il est préférable de faire constater par un huissier l’accomplissement régulier de cette formalité. Albane Delachambre, Avocate à Reims, docteur en Droit. NEWS’NOTAIRES Foire de Châlons-en-Champagne du 30 août au 9 septembre 2019 Les notaires du ressort de la Cour d’Appel de Reims seront présents sur la Foire De Chalons en Champagne au Capitole du vendredi 30 août au lundi 9 septembre 2019, hall n°2, allée G, stand n°251. N’hésitez pas à venir les rencontrer, ils sont vos interlocuteurs privilégiés dans de nombreux domaines notamment en droit rural, en droit viticole mais également dans les matières touchant au droit de la famille, des sociétés, de l’immobilier… Aussi, venez nombreux, ils sont à votre écoute lors de permanences gratuites chaque jour sur leur stand de 10h30 à 19h00. Un tirage au sort est également organisé et vous permettra, peut-être, de remporter une bouteille de Champagne ! David Mennetret - Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. |