Monaco-Matin n°2015-12-02 mercredi
Monaco-Matin n°2015-12-02 mercredi
  • Prix facial : 1,20 €

  • Parution : n°2015-12-02 de mercredi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : SCIC Nice-Matin

  • Format : (277 x 395) mm

  • Nombre de pages : 56

  • Taille du fichier PDF : 59,6 Mo

  • Dans ce numéro : la princesse Stéphanie a présidé, hier soir, accompagnée par son fils Louis, la vente aux enchères de Fight Aids Monaco, au profit de la lutte contre le sida.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 46 - 47  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
46 47
Annonces légales Avis AdministrAtifs Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ––– COMMUNE DE SAINT-BLAISE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Saint-Blaise aété approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs etdes locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturelsettechnologiques. Ces documents sont tenus àladisposition du public : àlamairie de Saint-Blaise, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à11h30 et de 14hà16h. COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE –––– APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BAYLE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver ! a modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Baylen°1. Le dossier de ZAC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux joursetheures d'ouverture,etàlaPréfecture. Le Maire, JacquesVARRONE ConvocAtions Aux A.G. Société d’Aménagement et d’Equipement du Terre-Plein Nord de Menton Garavan S.A.E.T.-S.A. RCSNICE B806 06 083 750 089 -INSEE 820 06 083 750089 Siège Social : Quai NordduPortdeMenton Garavan-06500 MENTON –––– CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Conformément à la Loi et aux Statuts de notre Société, MM. Les actionnaires de la SAET sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE le 21 Décembre2015à10H00 au CLUB HOUSE surlePortdeMentonGaravan –06500 MENTONàl’effetdedélibérer surl’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1) Examen des comptes, de l’annexe et du bilan de l’exercice allant du 1Avril 2014 au 31 Mars2015, 2) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaireaux Comptes(Rapport général ; Rapport Spécial) 3) Approbation des dits comptes et rapports, s’il yalieu, quitus àdonner aux AdministrateursetauCommissaire auxComptes, 4) Affectation du Résultat de l’exercice, 5) Questions diverses De la compétence de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire : 1) RapportsduConseil d’Administration et du Commissaire auxComptes, 2) Réduction du Capital, 3) Augmentation du Capital 4) Délégation de pouvoirsetdecompétences, donnée au Conseil d’Administration Tout actionnaire pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Le Conseild’Administration. Nouveau  KT DÉCO UNE MÉDITERRANÉE PEUREUSE Roberte Salto « Et puis, faisant au béton l'honneur de le tailler, de le boucharder, de le layer, de le ciseler, nous avons obtenu des surfaces dont la beauté fait trembler les marchands de pierre. » Auguste Perret, 1944. 24 x 29 cm 1168 pages I Édition reliée sous jaquette En vente en librairie et maison de presse www.editionsgilletta.com Vie des Sociétés LE PETIT FOUR Société àResponsabilité Limitée au capitalde10.000 € Siège social : 19RUE GEORGESVILLE 06300NICE R.C.S. NICE 810960302 –––– MODIFICATION Aux termes de l'associé unique du 24 novembre 2015, il a été décidé de modifier l'objet social comme suit àcompter du 24 novembre 2015 : Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, Chocolaterie, Confiserie, vente de sandwichs, petite restauration et traiteur surplaceouàemporter. L'article 2des statutsaété modifié en conséquence. Mentionenserafaite au R.C.S. de NICE. Appels d’offres Avis de déléGAtion de service Public CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN LOT DE PLAGE NATURELLE A VOCATION D’ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR I.AUTORITE DELEGANTE 1)Nom et adresse Ville deCannes Direction Mer et Littoral, Service juridique Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage -CS30140 - 06 414 CANNES Cedex Téléphone : 04 97 06 45 06 ou 46 90 Télécopie : 0497064645 2)Nature de l’autorité délégante : Commune II.OBJET DE LA DELEGATION 1)Intitulé : Délégation deService Public pour l’exploitation d’un lot de plage naturelle situé sur le Boulevard du Midi-Louise Moreau, à Cannes, à vocation d’activités nautiques à moteur –lot M3. 2)Objet : La convention de Délégation de Service Public porte sur l’exploitation, l’entretien et la gestion d’un lot à vocation d’activités nautiques à moteur : lot M3. 3)Texte en application duquel la convention est conclu : La convention de Délégation de Service Public est conclue en application des articlesL.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 4)Domaine : Autre, activités nautiques àmoteur. III.PRINCIPALES CARACTERIS- TIQUES 1)Description du lot Le lot M3 est situé sur le Boulevard du Midi-Louise Moreau,face au chenal classé « Sports Tractés de Vitesse », au droit de l’Avenue Font de Veyre. Cette occupation auraitpour limite neuf mètres linéaires le long du trottoir et s’étendrait en profondeur sur quinze mètres, jusqu’à la bande des quatre mètres à la laisse des eaux, qui doit obligatoirement rester libre de toute occupation, soit une superficie de cent trente-six mètres carrés, à laquelle s’ajoutera celle du ponton amovible, constituant la seule implantation autorisée dans la laisse des eaux. 2)Les installations Le service délégué est formé de la partie sable où pourront être déposés les différents matériels nécessaires aux activités, ainsi qu’une structure plancher,dontla superficie maximum ne dépassera pas quinze mètres carrés, pour accueillir les usagers et les renseigner sur les activités exercées. La pratique des activités nautiques à moteur s’effectuera au départ d’un ponton démontable, qui devra faire l’objet d’un suivi et être contrôlé, pendant et à l’issue de sa mise en place etce, chaque année, par un organisme ou un bureau d’études agréé et indépendant, chargé du contrôle technique 3)La durée : 3ans. Les activités seront exercées, pour la première année, à compter de la date de notification du sous-traité d’exploitation au délégataire jusqu’au 15 octobre 2016, et pour les deux années suivantes, du 1er mai au 15 octobre. La durée du sous-traité d’exploitation sera fixée, sans renouvellement, pourune durée de trois saisons balnéaires se terminant le 15 octobre 2018. 4)La redevance L’exploitation du service public d’activités nautiques à moteur donnera lieu au versement annuel d’une redevance, acquittée par le délégataire àlaCommune pour l’occupation du domaine public, constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. La partie fixe s’élèvera à la somme de 12 euros par mètre carré et par mois. La redevance sera automatiquement révisée le 1er janvier de chaque année par application de la variation annuelle de l’indice du prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac), référence étant prise à l’indicedu mois de janvier 2016. La partie variable sera liée à l’activité du service public délégué. L’assiette de cette partie variable sera constituée par le chiffre d’affaires H.T. apparaissant dans le bilan annuel du lot. Le calcul pourra être le suivant : Assiette de la redevance H.T. Pourcentage 0 à 25 000 euros 0,5% 25 001 à50000 euros 1% La partie variable prendra effet dès la première année, soit sur l’exercice 2016 et sera appelée et encaissée l’année suivante. IV.RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Il peut être retiré ou demandé, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante : Direction Mer et Littoral, Service juridique Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06 414 CANNES Cedex Heures d’ouverture : de 9h00 à12h00 et de 14 h00à18 h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. V.CONDITIONS D’ENVOI ET DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront avoir été reçus en Mairie sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Direction Mer et Littoral, Service juridique Immeuble Cannes 2000 -29, boulevard de la Ferrage -CS30140 - 06 414 CANNES Cedex. Les candidats devront envoyer, sous pli cacheté, leur dossier de candidature et d’offre, en même temps. L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : « Délégation de service public activités nautiquesàmoteur -lot M3 » « Nepas ouvrir » Celle-ci contiendra deux enveloppes intérieures cachetées : l’une, comportant la mention « CANDIDATURE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI –1)- a), ci-dessous ; l’autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI – 1)- b), ci-dessous. Les plis devront être reçus au plus tard le 14 janvier 2016 à 17 heures, heure française. C’est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission. Les dossiers qui parviendront après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. VI. PRESENTATION DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS 1)Documents à produire Les candidats auront à produire un dossier complet composé : a) D’une enveloppe portant la mention « CANDIDATURE », comprenant les justifications quant aux qualités et capacités du candidat Conformément àl’arrêté du ministère de la Culture et de la Communication (NORM:MCCE1327120A) le prix de la lignederéférence des annonces légales, tel que défini àl’article premier, est fixé pour l’année 2015 au tarif de base de 4,15 e HT pour les Alpes-Maritimes. OROUPE Ince-matin OFFREZ DE LA VISIBILITÉ A VOS MARCHÉS PUBLICS eurosu 04 93 18 71 49 COMMUNICATION legaieSOIliCeMatirlir Lettre d’engagement de candidature et de motivation, comprenant une description de l’expérience et du savoir-faire du candidat, Pour les personnes morales, curriculum vitae des dirigeants, identification de la personne physique responsable à l’égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de cahier des charges, liste des actionnaires ou porteurs de parts, répartition du capital social (statuts, avec l’engagement de les modifier sous réserve de l’attribution d’un lot àvocationd’activités nautiques à moteur afin d’intégrer la clause d’agrément de la Ville prévue à l’article 9 du cahier des charges ou les projets de statuts qui devront comporter la clause d’agrément de la Ville susvisée) ; Pour les personnes physiques, curriculum vitae avec photo d’identité ; Références professionnelles détaillées portant sur les 3 dernières années, Tout document permettant d’apprécier les capacités professionnelles et l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public ainsique l’accueil du public pendant la durée d’ouverture autorisée ; Un extrait Kouunextrait Kbis de moins de trois mois ; Un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3) ; Justificatif derégularité auregard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articlesL.5212-1 àL.5212-4 du Code du Travail ; Attestation sur l’honneur du candidat : -Qu’il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; -De non état de redressement ou de liquidation judiciaire ; -D’absence de condamnation en matière de répression du travail illégal, pour contravention de grande Voirie, en matière d’urbanisme ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; -Qu’il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’articleL.1146-1 du Code du Travail ; -Qu’au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a mis en œuvre l’obligation de négociation prévue àl’articleL.2242-5 du Code du Travail ou, àdéfaut, aréaliséouengagé la régularisation de cette situation àladate de la soumission ; Garanties financières : - Pour les personnes physiques, attestation d’un organisme bancaire de bon fonctionnement du compte bancaire ; - Pour les personnes morales, comptes annuels des trois derniers exercices ; -Certificat délivré par l’administration fiscale (imprimé n°3666 et état annuel des certificats reçus NOTI2) justifiant de la situation fiscalerégulière du candidat ; -Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSAAF, Pôle Emploi) ; - Pour les personnes morales, une attestation bancaire ou donnée par une personne physique (présentant des garanties financières suffisantes) garantissant le règlement d’une année de redevance, renouvelable annuellement pour toute la durée de l’exploitation. nice-matin Mercredi 2 décembre 2015 - Attestation de la Trésorerie de Cannes que le candidat est à jour du paiement des redevances pour occupation du domaine public communal qu’il a éventuellement occupé jusque-là. b) D’une enveloppe, portant la mention « OFFRE », comprenant l’offre détaillée du candidat avec son projet d’activités nautiques à moteur Descriptif détaillé du projet de service public comprenant : les activités nautiques et services proposées, l’évolution envisagée, des photos montage des installations, les matériels utilisés, mode de fixation, plans de masse et de coupe de tout projet d’installations sur le lot ; Budget prévisionnel (investissements projetés, tarifs etc) ; Services supplémentaires offerts aux usagers ; Mesures prises pour préserverl’environnement ; Mesures envisagées en vue d’améliorer et de compléter la qualité du service public balnéaire ; Projet de sous-traité d’exploitation dûment complété et signé. 2)Rédaction des dossiers Les dossiers devront être rédigés en langue française. L’unité monétaire est l’euro. VII. CRITERES DE SELECTION Les critères de sélection suivants seront appréciés selon la pondération suivante : La qualité des prestations au regard du projet d’activités nautiques à moteur (40 points) ; Les qualités professionnelles (20 points) ; Les conditions financières proposées au regard du budget prévisionnel (20 points) ; L’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (10 points) ; Les mesures prises pour préserver l’environnement (10 points). VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1)Procédure Les candidats admis à négocier seront convoqués à une séance de négociation sur les conditions de leur offre, selon les modalités définies dans le règlement de consultation. La consultation doit déboucher sur la signature par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué d’une convention conclue dans le respect de la procédure prévue aux articlesL.1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales en vue de l’exploitation d’un lot de plage naturelle à vocation d’activités nautiques à moteur. Le lancement de la consultation n’engage paslaVille de Cannes àdélivrerles autorisations, dès lors qu’elle estimerait que les candidatures reçues ne sont pas satisfaisantes pour quelque raison que ce soit. 2)Procédures de recours L’instance qui est chargée des procédures de recoursest le TribunalAdministratif de Nice, situé 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. 3)Autres renseignements Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction Mer et Littoral, Service juridique:Mme Stela KOEVA-Téléphone : 04 97 06 45 06 Mme Diane LEVEQUE - Téléphone : 0497064690 Date d’envoi à la publication : 30 novembre 2015. « La reproduction ou l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de nos articles ou informations est interdite. »
Appels d’offres DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE 2 LOTS DE PLAGE NATURELLE A VOCATION D’ACTIVITES NAUTIQUES SANS MOTEUR I.AUTORITE DELEGANTE 1)Nom et adresse Ville de Cannes -Direction Mer etLittoral-Service juridique Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage -CS30140 - 06 414 CANNES Cedex Téléphone : 04 97 06 45 06 ou 46 90 Télécopie : 0497 06 46 45 2)Nature de l’autorité délégante : Commune I. OBJET DE LA DELEGATION 1)Intitulé : Délégation de Service Public pour l’exploitation de deux lots de plages naturelles situés sur le Boulevard du Midi-Louise Moreau, à Cannes, à vocation d’activités nautiques sans moteur –lot M5 et lot M7/8 2)Objet : La convention de Délégation de Service Public porte sur l’exploitation, l’entretien et la gestion de deux lots à vocation d’activités nautiques sans moteur : lot M5 et lot M7/8. 3)Texte en application duquel la convention est conclu : La convention de Délégation de Service Public est conclue en application des articlesL.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 4)Domaine : Autre, activités nautiques sans moteur II. PRINCIPALES CARACTERIS- TIQUES 1)Description du lot Deux lots sont mis en concurrence sur le Boulevard du Midi-Louise Moreau pour recevoir des activités nautiques sans moteur, ne nécessitant pas d’engin à moteur, comme suit : -Lot M5, d’une longueur de 16 mètres, soit une superficie d’environ 445 m2, situé au droit du Vallon de Pierre Longue ; -Les lots M7 et M8 d’une superficie respective d’environ 182 m² et 237 m², soit au total 419 m2, formantensemble le lot de sous-traité de concession de plage M7/8, situés à l’Est du Centre de Loisirs Municipal Ces parcelles ont pour limites, d’une part, le trottoir et, d’autre part, la bande des quatre mètres à la laisse des eaux, qui doit obligatoirement rester libre de toute occupation. 2)Les installations Pour les 2 lots considérés, le service délégué est formé de la partie sable, où pourront être déposés les différents matériels nécessaires aux activités, ainsi qu’une structure plancher, d’une superficie maximale de 15 m2, qui permettra d’installer une table, un parasol et des chaises. 3)La durée : 3ans Les activités seront exercées, pour la première année, à compter de la date de notification du sous-traité d’exploitation au délégataire jusqu’au 15 octobre 2016, et pour les deux années suivantes, du 1er mai au 15 octobre. La durée du sous-traité d’exploitation sera fixée, sans renouvellement, pour une durée de trois saisons balnéaires se terminant le 15 octobre 2018. 4)La redevance L’exploitation du service public d’activités nautiques sans moteur donnera lieu au versement annuel d’une redevance, acquittée par le délégataire à la Commune pour l’occupation du domaine public, constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. La partie fixe s’élèvera à la somme de 12 euros par mètre carré et par mois. La redevance sera automatiquement révisée le 1er janvier de chaque année par application de la variation annuelle de l’indice du prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac), référence étant prise à l’indice du mois de janvier 2016. La partie variable sera liée à l’activité du service public délégué. L’assiette de cette partie variable sera constituée par le chiffre d’affaires H.T. apparaissant dans le bilan annuel de chaque lot. Le calcul pourra être le suivant : Assiette de la redevance HT Pourcentage 0à10000 euros 0% 10 001 à25000 euros 0,5% 25 001 à 50 000 euros 1% La partie variable prendra effet dès la première année soit sur l’exercice 2016 et sera appelée et encaissée l’année suivante. IV. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Il peut être retiré ou demandé, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante : Direction Mer et Littoral, Service juridique Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06 414 CANNES Cedex Heures d’ouverture : de 9h00 à12h00etde14h00à18h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. V. CONDITIONS D’ENVOI ET DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront avoir été reçus en Mairie sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante : MonsieurleMaire, Direction Mer et Littoral, Service juridique, Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06 414 CANNES Cedex Les candidats devront envoyer,sous pli cacheté, leur dossier de candidature et d’offre, en même temps. L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : « Délégation de service public activités nautiques sans moteur pour le ou les lot(s) …. » « Ne pas ouvrir » Celle-ci contiendra deux enveloppes intérieures cachetées : l’une, comportant la mention « CANDIDATURE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI–1)- a), ci-dessous ; l’autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI – 1)- b), ci-dessous. Les plis devront être reçus au plus tard le 14 janvier 2016 à 17 heures, heure française. C’est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission. Les dossiers qui parviendront après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. VI. PRESENTATION DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS 1)Documents à produire Les candidats auront à produire un dossier complet composé : a) D’une enveloppe portant la mention « CANDIDATURE », comprenant les justifications quant aux qualités et capacités du candidat COMMANDE PHOTO Photo(s)parue(s) le : Edition de :.. Localité :...N°delapage :. Titre de l’article :. Adresse : Nom : Adresse :.. Ville :.. CP :... Tél. :. Email :. Règlement à joindre à votre commande par chèque bancaire à l’ordre de : " Nice-Matin ", adresse : Nice-Matin, Service Iconographie, 214, boulevard du Mercantour,06290 Nice Cedex 3. Tél. 04 93 18 27 24 -iconographie@nicematin.fr Avertissement : les photos faisant l’objet du présent bon de commande sont vendues à usage exclusivement privé. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction commerciale ou représentation publique. Lettre d’engagement de candidature et de motivation, comprenant une description de l’expérience et du savoir-faire du candidat, Pour les personnes morales, curriculum vitae des dirigeants, identification de la personne physique responsable à l’égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de cahier des charges, liste des actionnaires ou porteurs de parts, répartition du capital social (statuts, avec l’engagement de les modifier sous réserve de l’attribution d’un lotàvocation d’activités nautiques à moteur afin d’intégrer la clause d’agrément de la Ville prévue à l’article 9 du cahier des charges ou les projets de statuts qui devront comporter la clause d’agrément de la Ville susvisée) ; Pour les personnes physiques, curriculum vitae avec photo d’identité ; Références professionnelles détaillées portant sur les 3 dernières années, Tout document permettant d’apprécier les capacités professionnelles et l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public ainsi que l’accueil dupublicpendantla durée d’ouverture autorisée ; Un extrait Kouunextrait Kbis de moins de trois mois ; Un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3) ; Justificatif de régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articlesL.5212-1 àL.5212-4 du Code du Travail ; Attestation sur l’honneur du candidat : -Qu’il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; -De non état de redressement ou de liquidation judiciaire ; -D’absence de condamnations en matière de répression du travail illégal, pour contravention de grande Voirie, en matière d’urbanisme ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; -Qu’il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’articleL.1146-1 du Code du Travail ; -Qu’au 31 décembre de l’année précédant celle au cours delaquelle alieu le lancement de la consultation, il a mis en œuvre l’obligation de négociation prévue àl’articleL.2242-5 du Code du Travail ou, àdéfaut, aréaliséouengagé la régularisation de cette situation àladate de la soumission ; Garanties financières : - Pour les personnes physiques, attestation d’un organisme bancaire de bon fonctionnement du compte bancaire ; - Pour les personnes morales, comptes annuels des trois derniers exercices ; -Certificat délivré par l’administration fiscale (imprimé n°3666 et état annuel des certificats reçus NOTI2) justifiantdelasituation fiscale régulière du candidat ; -Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSAAF, Pôle Emploi) ; - Pour les personnes morales, une attestation bancaire ou donnée par une personne physique (présentant des garanties financières suffisantes) garantissant le règlement d’une année de redevance, renouvelable annuellement pour toute la durée de l’exploitation. Format 11/15 cm 3 € La photo du journal T.T.C. Format 15/21 cm 7 € La photo du journal T.T.C. Format 21/29 cm 10 € La photo du journal T.T.C. Format 30/45 cm 22 € La photo du journal T.T.C. Format 50/75 cm 40 € La photo du journal T.T.C. Format 30/45 cm 28 € Vue aérienne la photo T.T.C. Format 50/75 cm 48 € Vue aérienne la photo T.T.C. TOTAL COMMANDE - Attestation de la Trésorerie de Cannes que le candidat est àjour du paiement des redevances pour occupation du domaine public communal qu’il a éventuellement occupé jusquelà. b) D’une enveloppe, portant la mention « OFFRE », comprenant l’offre détaillée du candidat avec son projet d’activités nautiques à moteur Descriptif détaillé du projet de service public comprenant : les activités nautiques et services proposées, l’évolution envisagée, des photos montage des installations, les matériels utilisés, mode de fixation, plans de masse et de coupe de tout projet d’installations sur le lot ; Budget prévisionnel (investissements projetés, tarifs etc) ; Services supplémentaires offerts aux usagers ; Mesures prises pour préserver l’environnement ; Mesures envisagées en vue d’améliorer et de compléter la qualitéduservice public balnéaire ; Projet de sous-traité d’exploitation dûment complété et signé. 2)Rédaction des dossiers Les dossiers devront être rédigés en langue française. L’unité monétaire est l’euro. VII. CRITERES DE SELECTION Les critères de sélection suivants seront appréciés selon la pondération suivante : La qualité des prestations au regard du projet d’activités nautiques sans moteur (40 points) ; Les qualités professionnelles (20 points) ; Les conditions financières proposées au regard du budget prévisionnel (20 points) ; L’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (10 points) ; Les mesures prises pour préserver l’environnement (10 points). VIII. RENSEIGNEMENTS COM- PLEMENTAIRES 1)Procédure Les candidats admis à négocier seront convoqués à une séance de négociation sur les conditions de leur offre, selon les modalités définies dans le règlement de consultation. La consultation doit déboucher sur la signature par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué d’une convention conclue dans le respect de la procédure prévue aux articlesL.1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales en vue de l’exploitation d’un lot de plage naturelle à vocation d’activités nautiques sans moteur. Le lancement de la consultation n’engage pas la Ville de Cannes àdélivrer les autorisations, dès lors qu’elle estimerait que les candidatures reçues ne sont pas satisfaisantes pour quelque raison que ce soit. 2)Procédures de recours L’instance qui est chargée des procédures de recoursest le Tribunal Administratif de Nice, situé 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. 3)Autres renseignements Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction Mer et Littoral, Service juridique:Mme Stela KOEVA-Téléphone : 04 97 06 45 06 Mme Diane LEVEQUE - Téléphone : 0497064690 Date d’envoi à la publication : 30 novembre 2015. Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Nombre MONTANT Avis de Procédure AdAPtée AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 06 ANNONCE N°15-149767 TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Péone. Correspondant : M. le maire, centre administratif Place Chartes Ginesy 06470 Valberg. Objet du marché : station de Valberg -construction du gîte touristique Settene 4 Lot n°3-menuiseries extérieures aluminium. Type de marché de travaux : exécution. Caractéristiques principales : Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique ; Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente. il pourrasevoircontraintd'assurersa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : sélection en fonction des capacités professionnelles, techniques etfinancières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : confer règlement de ta consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -valeur technique : 60% ; -prix : 40%. Type de procédure : Procédure adaptée. I Keno a _c.g,-, vieie Tirages du MARDI ter DÉCEMBRE 2015 j MC) 1 1 (4)(131(14)(17 18)(19) 21 (30)(31) (36 37 40 (51 561:57'59 (63) 67 (69) ER+ 9 673 645 Résultats et Informations EM117.1v e « — I 1 (7 9 12)(17)(19)'23 30 32) 331, 35'47 50 52)54 5556 : 60 61 69 ER+ x 2 3 1177 250 L s drIessue sontoommuNqués Ka mater lern Orykle Loyegeln ermit pay. a g frisq.eplomusuirentletlemigr.e..1.P..e. [JOUER COMPORTE DES RISQUES : ISOLEMENT, ENDETTEMENT... APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) _411 0iP es, eue nice-matin Mercredi 2 décembre 2015 2 15 25 35 45 Date limite de réception des offres : 16 décembre 2015, à16heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Péone Services techniques. centre administratif Place Charles Ginesy, 06470 Valberg courriel : csarrasin@valberg.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuventêtre obtenus : adresse internet : https://wmv.marches-securises.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4. tél. : 04-93-02-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet http//www.la-nicejuradmin.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. -Gros oeuvre -vRD - maçonnerie Lot(s) 2. -Ossature bois - charpente bois -bardage -couverture bac acier Lot(s) 3. -Menuiseries extérieures aluminium Informations complémentaires : laliste des lots est donnée à titre indicatif. Seul le lot n°3 fait l'objet de la consultation, les autres lots ayant déjà été attribués lors de la consultation du 27 Juillet 2015. Lot(s) 4. -Menuiseries et aménagements intérieurs Lot(s) 5. -Cloisons - doublage Plafond -peinture -nettoyage Lot(s) 6. -Electriclté -courants forts et faibles Lot(s) 7. -Chauffage - ventilation - plomberie -sanitaire Lot(s) 8, -Revêtement de solenrésine Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : Rel Lot 3 - Sett. Libellé delafacture : Commune de Péone Centre administratif -Place Chartes Ginesy 06470 Valberg Siret : 21060094600011 Classe de profil : Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr 16 décembre 2015. Classification des produits : Travaux de construction. TIRAGE DU MARDI 1er décembre 2015 8 10 Ces tirages vous sont communiqués à titre d’information. La responsabilité dugroupe « Nice-Matin » nesaurait être engagée en cas de publication de chiffres erronés. Nous vous invitons à vérifier ces résultats auprès des sites officiels de la Française des Jeux.www.francaisedesjeux.com



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :