Monaco Actualité Quatreprojets de loi votésauconseil national Joël Garault chevalier Par décret de la présidence de la République publié au Journal officiel français le 22 novembre, Joël Gaurault, le chef de cuisine de l’hôtel Hermitage, a été fait chevalier de l’Ordre national du Mérite pour ses 42 ans de service. Une distinction prononcée au titre des Affaires étrangères. Joël Garault dirige les cuisines de cet établissement de la SBM depuis le 1er décembre1998. Joël Garault, chef des cuisines de l’hôtel Hermitage. (Photo N.-M.) HUne minutedesilenceaété observée, hier soir,enséanceduConseil national. (Photo Michael Alesi) R éuni en séance législativehier soir,leConseil national avoté hier quatreprojets de loi. Une séance publique qui a commencé par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris. Moment d’émotion dans lequel fut plongé l’hémicycle. Le projet de loi modifiant l’ordonnance-loi de 1942 sur « le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté » aété voté àl’unani- mité. Il s’agit de mettreenco- hérence l’ordre des sanctions disciplinaires encourues par les architectes reconnus coupables de manquement aux devoirs de leur profession. En effet, il s’est avéré que l’ordre des sanctions faisait figurer le blâme avant l’avertissement qui est pourtant une sanction plus légère. Cette nouvelle loi remet ainsi en cohérence l’ordredes sanctions encourues par les architectes qui auraient été reconnus coupables de manquements aux devoirs de leur profession. Les élus du Conseil national ont ensuite voté un projet portant modification de deux articles de la loi relative àlaprotection des informations nominatives. La Comission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) ne dispose plus d’aucun pouvoir d’investigation depuis que le Tribunal suprême, en 2013, a annulé un article de la loi encadrant la protection des informations nominatives au motif qu’il portait une atteinte disproportionnée au principe de l’inviolabilité du domicile consacré par l’article 21 de la Constitution. Le ministre d’État Michel Roger a expliqué qu’il s’agissait de « rendre àlaCCIN la plénitude de ses moyens tout en appliquant le principe du contradictoire ». Béatrice Fresko-Rolfo a, de son côté, mentionné que le Commission « avait à souffrir d’un vide juridique ». Le projet de loi adonc pour objet de restaurer les pouvoirs d’investigation de la CCIN. Il instaure En bref Le tunnel Millénium en sens unique Jusqu’au mercredi 23 décembre à18h,unsens unique de circulation Est- Ouest est instauré dans le tunnel Millénium. Marche pour le climat : circulation interdite Àl’occasion de la marche monégasque pour le climat qui se déroulera dimanche 29 novembre, les dispositions suivantes relatives sont édictées. Le stationnement des véhicules est interdit ce jour-làde9hà12h,rue Grimaldi dans sa section comprise entre la rue Princesse-Caroline et la placed’Armes. Union des retraités de Monaco L’association propose àses adhérents des places àtarif réduit pour les Ballets de MonteCarlo en fin d’année et le Festival du cirque 2016 (show des vainqueurs). notamment un droit d’opposition au projet du responsable des locaux ou de son représentant. Le texte prévoit, par ailleurs, de modifier le contenu des sanctions pouvant être prononcées par la CCIN et prévoit qu’elles puissent faire l’objet d’une publication. Nombre de places limité, merci de s’inscrire rapidement au 28 bd Rainier-IIIaux heures d’ouverturedubureau, les lundis,mardis et vendredis. Travaux de réfection au cimetière Des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée à l’intérieur du cimetière, sur une zone s’étendant de l’entrée hautejusqu’au carré Israélite, ont commencé. En conséquence, l’accèsdu haut du cimetière sera fermé jusqu’au 18 décembre. Club de cartophilie La prochaine réunion aura lieu mardi 1 e r décembre à20hau 17, rue de la Turbie.Les cartophiles seront présents à « Monacophil 2015 ». Tél. 06.11.67.06.61. Amicale des aînés monégasques La messe de requiem pour les défunts de l’Amicale sera En accord avec le Conseil de l’Europe Autre projet de loi voté : celui portant diverses mesures en matièrederesponsabilité de l’État et de voies de recours. Ce texte apour objectif de consacrer le principe de la responsabilité de l’État du fait d’un fonctionnement défectueux de service public de la justice et de prévoir un régime propreàcette responsabilité. La législation monégasque se rapproche ainsi des engagements de Monaco pris vis-à-vis du conseil de l’Europe. Le Conseil national a enfin voté en faveur du projet de loi portant modification de la loi relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers. Ce texte vise à autoriser, sans limite de temps, une entité non transparente à sortir de l’opacité en transmettant, àmoindres frais, àses bénéficiaires économiques effectifs les droits dont elle était titulaire sur des biens immobiliers situés à Monaco. célébrée en l’église Sainte- Dévote mardi 1 e r décembre à18h.Tous les membres de l’Amicale et les sympathisants sont invités à yassister. Petit-déjeuner du Téléthon Comme chaque année,le CentredelaJeunesse Princesse Stéphanie propose la livraison du petit-déjeuner àdomicile au profit du Téléthon, samedi 5 décembre. Pour cela, il y a juste à réserver au plus tard jeudi 3 décembre sur cjps.asso.mc et choisir ce qui vous fera plaisir : pain au chocolat,croissant, jus de fruit, pain, confiture, café,chocolat chaud et le journal Monaco-Matin. Réservations : Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie,45 avenue des Papalins. Tél. 93.50.75.05. Et sur cjps.asso.mc L’intégralitédes recettes serareversée au profit du Téléthon. Urgences Police : 17 ou 112 Pompiers : 18 Hôpital : 97.98.99.00. Urgences : 97.98.97.69. IM2S accueil traumatologie : 99.99.10.20. Centre antipoison de UN PROBLÈME ? UNE SOLUTION I BUOUTERIE AFFAIRES D'OR Vous souhaitez communiquer dans cette rubrique Contactez-nous eurosuD I COMMUNICATION Gouvernement Princier PRINCIPAUTÉ DE MONACO Marche pour le Climat Rejoignez-nous ! 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