Appels d’offres Avis de Procédure AdAptée AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE Département de publication : 06 Annonce N°15-176347 -Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean Cap Ferrat. Correspondant : M. le maire, 21, avenue Denis Séméria 06230 Saint-Jean Cap Ferrat, tél. : 04- 93-76-51-00. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) dupouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation du bâtiment de l'ancienne école "Mon Ecole". Catégorie de services : 12. CPV -Objet principal : 71000000. Lieu d'exécution : Saint Jean Cap Ferrat. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine bâti, souhaite procéder à la rénovation du bâtiment de l'ancienne école " Mon Ecole ", ainsi qu'à la mise en conformité de ce bâtiment pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. A ce titre, la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a élaboré un programme d'aménagement. VILLE FRANCHE SUR MER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGA- NISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de Villefranche-sur-Mer. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranche-sur-Mer La Citadelle - BP7 06236 Villefranche-sur-Mer Tél. : 04.93.76.33.33. Fax : 04.93.76.33.28. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE Services de surveillance et de gestion partielle des parkings communaux. Lieu d'exécution : Villefranche-sur- Mer. CARACTERISTIQUES PRINCI- PALES Marché unique AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M.le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des finances, de l'achat et de la commande publique -service des marchés -cadam -147 Bd du Mercantour -tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007-(du lundi au vendredi, de 9h à11h45 et de 13h30 à 16h30) 06201 Nice Cedex 03, tél. : 04-97-18-63-68, télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : mbc -contrôle et vérification des équipements sportifs des collèges du Département. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71631300. Lieu d'exécution : divers collèges du Département des Alpes-Maritimes. Code NUTS : FR823. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : le marché concerne le contrôle et la vérification des équipements sportifs des Pour finaliser ce programme et lancer les travaux de rénovation, elle souhaite s'appuyer sur les compétences d'une équipe de maîtrise d'œuvre. Eléments de mission de base : -Avant-Projet Sommaire -Avant-Projet Définitif -Etudes de Projet - Assistance au maître d'ouvrage pour passation contrats de travaux -Examen de la conformité au projet des études et Visa - Direction de l'exécution des Travaux - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Elément complémentaire : Diagnostic technique du bâtiment Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe affectée par la personne publique à la réalisation de ces travaux a été fixée à 1 650 000 euros hors taxes. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue : il s'agit des éléments de mission complémentaires à la mission de base obligatoire, tels que visés par le décret no93-1268 : -Assistance en cas de litiges avec des tiers -Traitement de la signalétique. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois àcompter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est Nature et étendue : Surveillance et gestion partielle des parcs de stationnement publics. Marché fractionné à bons de commande. Marché global avec 2 lots techniques indissociables : Lot technique n°1 : Gardiennage et gestion à temps partiel des parkings Lot technique n°2 : Gardiennage et gestion ponctuels des parkings Nombre minimum annuel d’heures : 300/nombre maximum annuel d’heures : 700. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes et révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de facturation mensuelle. Le délai global de exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : autofinancement à100%. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : -Soit avec une entreprise individuelle, -Soit avec un groupement d'entreprises ; dans ce dernier cas, il est précisé que le groupement attributaire devra revêtir impérativement, comme forme juridique, la forme de groupement solidaire pour l'exécution du marché. En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ont cependant la possibilité de candidater pour plusieurs lots, en tant que candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature/Habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 (anciennement formulaire DC 4) paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'articleL. 5212-1 à 4 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques collèges du Département. Il s'agit d'un marché à bons de commande Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 joursconformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée -déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005- 649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, betC. Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 -déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 90.000 euros (H.T.). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsabless et des personnes pressenties pour exécuter la mission -Liste desprincipauxservices au cours des trois dernières années en indiquant le disponible en ligne sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, à jour de loi no 2014-873 du 4août 2014 ; ceformulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'article 44 du code des marchés publics ; -Une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) disponible en ligne sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Justification de l’adhésion au syndicat national des entreprises de sécurité. Copie de l’arrêté de fonctionnement autorisant l’activité de surveillance. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire s-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire s-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -prix : 50% ; -valeur technique : 45% ; -qualité environnementale : 5%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 décembre 2015, à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/MP016. Renseignements complémentaires : les candidats à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre ont l'obligation de répondre à cette PSE. En conséquence, en l'absence de réponse à cette PSE dans l'offre d'un candidat, cette offre seraconsidéréecomme irrégulière et, par suite, rejetée. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI. Date limite de réception des offres : 18/12/2015 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 13/15. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres nice-matin Jeudi 26 novembre 2015 L'Acheteur choisira de retenir ou non la PSE avant la signature du marché. Une fois levée, l'acheteur public ne pourra renoncer à cette PSE en cours d'exécution du marché. Pour répondre à cette consultation, les candidats ont la faculté de visiter les lieux. La visite aura lieu le 1er décembre 2015 à 10h ou le 10 décembre 2015 à 14h. Les candidats se présenteront directement à l'hôtel de Ville, en fonction du créneau choisi. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation desentreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou àretirer gratuitement par les candidats à la Mairie de Saint Jean Cap Ferrat, Service des marchés, 21, avenue Denis Séméria, 06230 - saint Jean Cap Ferrat Tel : 04.93.76.51.00 télécopieur : 04.93.76.51.01. Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier Transmission par voie électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15-176347 Libellé de la facture : Ville de Saint Jean Cap Ferrat Hôtel de Ville 21, avenue Denis Séméria 06230 Saint-Jean Cap Ferrat Siret : 21060121700016 Classe de profil Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cetteannonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 décembre 2015. Classification des produits : Travaux de construction. n’est pas publique. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 23/11/2015. ADRESSES COMPLEMEN- TAIRES Renseignements d'ordre administratif M. GUTKNECHT Ronald Hôtel de Ville - Service des marchés publics 06236 Villefranche-sur-Mer. Tél. : 04.93.76.33.13 Fax : 04.93.76.33.28. Renseignements d'ordre technique M me BARDIN Geneviève Palais de la Marine - Service des parkings 3, quai Ponchardier 06230 Villefranchesur-Mer Tél. : 04.93.76.39.51. Fax : 04.93.76.39.54. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville - Service des marchés publics 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville - Service des marchés publics 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr. montant, la date et le destinataire public ou privé ou rubrique F2 du Dc5. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle suivant : -agrément ministériel et période de validité pour le contrôle technique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -leprix : 60% ; -la valeur technique de l'offre : 40%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180joursàcompter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0241. Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 45.000 euros ht, passé pour une période de 1anàcompter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois par période de 1anpour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4ans. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place àl'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres : Lescandidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention"copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice B.P.4179-33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31. Organe chargé des procédures de médiation : courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recourspour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché -référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : de la facture : Département des Alpes-Maritimes Conseil départemental DGAST/DCP/Bureau financier CADAM147 boulevard du Mercantour 06201 Nice Cedex 3 Siret 22060001900016 Classe de profil Département Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises DATE D’ENVOI A LA PUBLICA- TION : 23 NOVEMBRE 2015.