Micro Systèmes n°96 avril 1989
Micro Systèmes n°96 avril 1989
  • Prix facial : 30 F

  • Parution : n°96 de avril 1989

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Société Parisienne d'Edition

  • Format : (203 x 271) mm

  • Nombre de pages : 236

  • Taille du fichier PDF : 196 Mo

  • Dans ce numéro : Sicob... 3 itinéraires de visite.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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se voir donner une étiquette de développeur, et se baptisant lui-même « bidouilleur ». Et, comme tout bidouilleur qui se respecte, avec un niveau informatique qui laisse ramer loin derrière bien des « techniciens ». Fana de Pascal, il se contente de développer des outils pour ses propres besoins et, tant qu'à faire, les commercialise. Il semble miraculeux qu'une telle vénalité ait pu naître chez un homme qui semble si éloigné du côté marchand des choses. C'est tant mieux pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au langage Pascal. Le phénomène Pourtant, que croyez-vous qu'il advint ? On aurait pu supposer qu'il soustraitât cet aspect trivial ! Pas du tout. Il s'en occupe lui-même, tant pour les bouquins que pour les disquettes. « Inutile de payer des intermédiaires qui de toutes façons vendent moins de produits, avec tout leur réseau bien structuré, que moi avec une simple vente par correspondance et les Fnac. » Il faut quand même bien avouer què ces produits sont ciblés de manière particulièrement étroite. Les fans de Pascal, sans remettre leur psychisme en cause, existent mais ils ne courent pas les rues ! Ne cédons pas à la tentation de dire tant mieux ! Ces produits ne sont absolument pas recommandés au grand public, et en revanche plus vraisemblablement destinés aux « pros ». La règle de base qui est celle de Daniel Stephan est simple, sans fioritures : « Il existe des éditeurs de texte qui ont 50 000 lignes en source. Il faut quinze jours pour assimiler alors que 3 000 lignes suffisent et permettent d'orienter le produit en fonction de ses besoins. » D'où la nécessité d'être au moins programmeur pour espérer pouvoir ne serait-ce que faire démarrer de telles applications. Alors, bien sûr, il ne fait pas dans le raffinement. Exit les jolis packages tape-à-lceil et les logiciels débuggés : « Trop pénible et je n'aime pas faire ça », avoue-t-il. Et il ne le fait pas ! Les utilisateurs se doivent d'être assez calés pour assurer eux-mêmes ces menus obstacles. Et ça marche ! Personne ne rouspète, et Daniel Stephan continue de vendre ses produits tout seul avec l'aide de quelques publicités savamment placées, par lui, dans la presse spécialisée. On ne peut pas dire qu'il ait tort puisque Dunotavait a prédit, pour l'un de ses livres, une vente quasi nulle, et que 17 000 ouvrages ont trouvé acquéreurs. D'où un doute bien légitime quant à la perspicacité des éditeurs ! Les autres lui proposaient entre 10% à 12% du chiffre d'affaires HT réalise « sur mes propres produits ! Pas question ! ». Les disquettes ont bien naturellement suivi la même voie. « Je les duplique moi-même et assure la commercialisation via les mêmes créneaux de distribution. » Dans ce cas extrême de pureté informatique, gageonsqu'aucune société ne contraindra Daniel Stephan à débugger ses logiciels, même pour un million de dollars ! « Enfin, espérons-le ! » A l'issue de ce tour d'horizon, bien loin d'être exhaustif, il semble malgré tout évident que le manque flagrant de structure permet aux seuls développeurs véritablement bons de trouver encore une place sur le marché. C'est une bonne assurance pour les sociétés éditrices. En revanche, regrettons qu'il n'existe pas même un annuaire pour répertorier les développeurs en fonction de leur spécificité. GT) La difficulté pour les entreprises de trouver le développeur adéquat s'en trouve grandement accrue. Elle doivent souvent effectuer des sélections délicates qui engagent de lourds budgets, sans aucune réelle assurance. Alors ne rêvons pas à l'attribution d'un label qui pourrait guider dans leurs choix les plus hésitants. Personne ne se sent apte à « juger », et les critères de sélection paraissent aussi subjectifs qu'ardus à déterminer. Gageons que ce contexte ne pourra perdurer bien longtemps dans une informatique qui se professionnalise et se spécialise toujours davantage. Ce savoir-faire, qui n'est pas encore un métier officiellement reconnu, semble obligé d'acquérir, à court terme, une dimension supplémentaire afin d'atteindre son potentiel réel et de s'ouvrir les portes du professionnalisme. Conditions sine qua non à la réalisation de développements de grande envergure mettant en collaboration des techniques pointues dans des domaines très éloignés, et pour le moment encore trop dispersés. Dominique Schmutz mir ›k- Nçe 0 0 GeD
ENQUÊTE- S'il est exact que l'activité de développeur est synonyme d'un certain état d'esprit, porteur de liberté et d'indépendance, la pratique révèle toutefois que ce dernier ne peut en aucune façon se dispenser de prendre quelques précautions d'ordre juridique à l'occasion de l'exercice de son activité. Il est en effet indéniable que les textes de droit positif applicables, parmi lesquels figure au premier rang la loi du 3 juillet 1985 qui régit la propriété du logiciel, ne peuvent à eux seuls constituer le paravent indispensable, il est donc nécessaire que des contrats particuliers viennent ponctuer les principaux actes de son activité professionnelle. Dans un souci de clarté, nous exposerons les principales précautions qu'il est indispensable de prendre en fonction des deux situations auxquelles sont le plus fréquemment confrontés les développeurs. Ces derniers peuvent exercer leur activité, soit en qualité de salarié, soit en qualité d'ingénieur indépendant ce qui les amène à conclure prioritairement des contrats de licence ou d'édition. liminairement, fort des constatations que l'expérience professionnelle a pu permettre de faire, une mise en garde est nécessaire contre les dangers auxquels s'exposent les développeurs lorsqu'ils désirent diffuser et commercialiser eux-mêmes les logiciels qu'ils ont créés. DIFFUSION ET COMMERCIALISATION DEVELOPPEURS QUELQUES PRECAUTIONS JURIDIQUE INDISPENSABLES En effet, la pratique révèle que les développement, et la commercialisation sont deux activités bien différentes qu'il est préférable de dissocier. En particulier, il semble que bien des créateurs exigent, à tort, que leur produit ne soit commercialisé que par l'intermédiaire d'une structure sociétaire dont ils détiendraient une partie du capital, le logiciel étant alors souvent assimilé à un apport en nature. En cas d'échec, le développeur risque de se trouver confronté à la situation suivante : le logiciel apporté, qui constitue souvent le seul élément d'actif de la société, risque d'être cédé par le liquidateur à un tiers, sans que son auteur initial dispose d'un moyen quelconque pour y faire obstacle. Il résulte donc de cette première observation que le développeur ne peut envisager de faire apport de son logiciel à une structure sociétaire qu'après s'être entouré de solides conseils capables de le guider et de lui faire éviter tous les écueils que comporte une telle démarche. Faute d'y prendre garde, il risque à tout jamais de se voir ainsi déposséder de son produit, sans avoir reçu, en retour, la contrepartie méritée. Si la situation du développeur salarié est infiniment plus simple, ce dernier ne saurait toutefois ignorer les dispositions légales. la loi du 3juillet 1985 dispose en son article 45 que, sauf stipulation contraire, le logiciel créé, par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leur fonction, appartient à l'employeur auquel sont dévolus tous les droits reconnus aux auteurs. Il en résulte donc que le développeur, qui exerce son activité en qualité de salarié, n'est titulaire d'aucun droit sur les logiciels qu'il peut ainsi créer. la loi ouvrant la faculté d'inverser le principe par le biais de stipulations contractuelles contraires, il appartient au développeur qui s'estime en mesure de le faire, de négocier avec son employeur, à l'occasion notamment de son embauche, des stipulations particulières. Aucun mécanisme identique à l'invention de salarié n'existant en matière de logiciel, il appartient donc au développeur d'être particulièrement prudent. Si le logiciel créé par le salarié en dehors de l'exercice de ses fonctions est, à l'inverse, en principe sa propriété, nous nous devons cependant d'attirer son attention sur l'interprétation extensive des dispositions de l'article 45 qui devrait être normalement faire par la jurisprudence. Il semblerait en effet résulter des textes applicables que toute création faite sur le lieu et pendant le temps de travail, même sans rapport avec la nature de la prestation contractuelle de travail, devrait être considérée comme propriété de l'employeur. De même, en dehors du lieu de travail, on peut estimer que l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des moyens informatiques de l'entreprise devrait se traduire par la dévolution des droits à cette dernière. Il en résulte donc que le salarié, qui développe des logiciels en marge de son activité principale, se doit de prendre des précautions pour s'assurer qu'il sera bien le seul titulaire des droits sur les œuvres ainsi créées. Cette même prudence doit guider celui qui exerce son activité en dehors même de tout lieu salarial. Il est alors bien clair que la sauvegarde de ses droits passe par la conclusion de contrats particuliers. LE CRÉATEUR INDÉPENDANT Dans l'hypothèse dans laquelle nous nous plaçons, les termes mêmes de la loi sont tels qu'une discussion d'ordre contractuel surgira nécessairement, et cela, même si le développeur n'en prend pas le plus souvent l'initiative. En effet, le législateur, à l'occasion de l'adoption de la loi du 3juillet 1985, a estimé inutile de réglementer par le biais de dispositions spéciales le régime de propriété du logiciel dans les rapports prestatairesutilisateurs. Il en résulte que, d'une part, sauf convention particulière, la propriété du logiciel reste au développeur, d'autre part, toute utilisation non expressément autorisée est interdite. En conséquence, les partenaires du développeur, qu'ils soient simples utilisateurs ou éditeurs, proposeront toujours un contrat, et cela ne serait-ce que dans le seul but de voir préciser l'étendue exacte des droits qui leur seront dévolus. Ainsi, il paraît évident que le créateur du logiciel ne peut en aucune façon foire abstraction de la réalité juridique. Une des premières clauses du contrat devra avoir pour objet de définir très précisément son objet, c'est-à-dire d'identifier le logiciel sur lequel les droits sont dévolus. Cette clause, loin d'être anodine, revêt une réelle importance, en ce qu'elle doit permettre au développeur de disposer, sans contestation possible, d'une version témoin qui pourra se révéler en bien des circonstances extrêmement utile, en présence, par exemple, de difficultés afférentes à la garantie ou encore de contrefaçon, toujours envisageable, même de la part de son Avril 1989 MICRO-SYSTEMES — 131



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