Métro Montréal n°2021-09-14 mardi
Métro Montréal n°2021-09-14 mardi
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2021-09-14 de mardi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : Médias Transcontinental S.E.N.C.

  • Format : (279 x 286) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 18,9 Mo

  • Dans ce numéro : quels seront les impacts sur l'île de Montréal ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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18 Journal Métro Mardi 14 septembre 2021 À quand le passeport environnemental ? Pascal Gaxet pgaxet@journalmetro.com Les gouvernements du Québec, du Canada et du monde entier on mis en place des mesures drastiques pour lutter contre la COVID-19. Des mesures semblables pourraient-elles être appliquées à la lutte aux changements climatiques ? Le sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est accablant. Une bonne part du réchauffement climatique est attribuable à l'activité humaine et le monde n'a que quatre ans pour amorcer une diminution majeure des émissions de gaz à effet de serre (GES). C'est le 6e rapport du GIEC qui alerte l'humanité sur la nécessité d'agir. Anne Plourde, chercheuse postdoctorale à l'Université York et àl'IRIS, constate l'inaction des dirigeants face à la crise climatique alors que les experts eux-mêmes disent qu'il faut des mesures structurantes et radicales. Quatre mesures anti-COVID-19 pour lutter contre les GES Certaines des mesures phares pour combattre le coronavirus ont eu des effets mesurables sur les sources de GES. Pourrait-on les transposer à la lutte aux changements climatiques ? Si l'idée paraît attrayante, elle arrive aussi avec des impacts négatifs et un débat à faire sur l'atteinte en regard 111 des droits et libertés des citoyens. Une crise encore plus grave à l'horizon La pandémie a amené des chamboulements dans l'application de nos droits et libertés. Des restrictions comme le couvre-feu, le télétravail, la fermeture des frontières, les déplacements sont apparues, dérogeant en partie aux chartes canadienne et québécoise. « La pandémie a démontré que l'on pouvait prendre des mesures rapides et radicales », rappelle Mme Plourde. Des mesures liées à la lutte contre la COVID-19 pourraient s'appliquer à la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, l'adoption généralisée du télétravail ou la restriction des voyages. Cependant, pour le cas du télétravail, O In Ard II III M IMAM Mme Plourde indique qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas d'études qui confirment que le télétravail a des effets bénéfiques supérieurs à la réduction du transport qui en découle. « Le télétravail réduit les déplacements des personnes, mais augmente la consommation d'électricité et des serveurs. J'espère qu'une étude nous donnera la réponse sur lequel de ces choix est le moins polluant. De plus, tout le monde ne peut faire du télétravail. Par contre, à ce niveau, il convient de travailler sur une urbanisation des villes qui réduit au maximum les déplacements. » Et si on mettait en place un passeport environnemental s'inspirant du passeport Réduit les GES en limitant les déplacements. Émissions de GES liées à l'utilisation accrue d'internet et de l'électricité résidentiels mal mesurées. Certains métiers exigent le présentiel. Désertion éventuelle des centres-villes, O 130 O 130 000 000 O 130 000 01313 000 O 1313 130 1300 130 O 1313 1300 01313 000 000 000 O 130 0130 000 000 0130 000 01313 000 O 1313 1300 000 1300 O 00 1300 O 130 000 11111 E 11111 11111 E 11111 11111 E 11111 11111 vaccinal pour ceux qui ne respectent pas leur devoirs dans la lutte aux changements climatiques ? D'après Anne Plourde, l'idée serait contre-productive et discriminatoire. « Cela créerait de la résistance au même titre que ce que l'on voit avec le passeport vaccinal. Un tel passeport pourrait être discriminatoire, car les mieux nantis auraient plus de facilité à respecter les mesures environnementales, par exemple au niveau de l'alimentation, du choix d'un véhicule ou d'autres raisons en dehors de leur contrôle. » « Les décisions ne sont pas prises collectivement et démocratiquement en fonction d'objectifs eux-mêmes définis collectivement et démocratiquement (comme la lutte contre la crise climatique). » COUVRE-FEU POUR LES e VOITURES EXTRAIT DU RAPPORT DU GIEC A11.11 1.11d1. Limite les déplacements, donc les émissions de GES. Incitatifs nécessaires pour les transports collectifs. Nécessite une offre de services accrue. Atteinte possible aux libertés individuelles. 111
Dans un tel défi de société, la recherche de l’adhésion est préférable. Il s’agit « d’impliquer les gens dans un effort commun plutôt que les démobiliser », précise-t-elle. Imposer des mesures d’urgences impliquerait une restriction de certains droits et de la démocratie, explique la chercheuse. Un frein nommé capitalisme On se retrouve donc dans une situation où légiférer vers des mesures protégeant l’environnement est un passage quasiment obligatoire, mais ce processus est long et exige du courage politique. Cette gouvernance est minée par des barrières officieuses dont l’une s’appelle le capitalisme, précise Anne Plourde, experte à l’IRIS. « Sous le capitalisme, le pouvoir de prendre les grandes décisions concernant le fonctionnement de l’économie ne se trouve pas entre les mains des gouvernements. Ce pouvoir économique important est accaparé […] par la petite minorité de grands propriétaires et dirigeants d’entreprises qui, par leurs décisions privées, déterminent ce qu’on produit, où on investit, à quel rythme, etc. » M me Plourde explique dans un billet récent que les gouvernements ne sont simplement pas maître de leurs actions. Elle ajoute que les changements sont réalisables via des « chemins de traverse ». PASSEPORT ENVIRON- NEMENTAL D’après l’experte, il faut étendre la sphère démocratique à l’économie. M me Plourde constate que cette idée ne se reflète pas dans les discours des partis fédéraux, mais que cette voix se fait entendre de plus en plus. Emprunter la voie législative Au-delà des mesures spécifiques, il existe un débat juridique plus large  : celui de mettre de côté un processus législatif classique pour tendre vers l’application de mesures d’urgence pour atteindre les objectifs climatiques. Le Canada pourrait, par exemple, utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour se donner les coudées franches dans la lutte aux changements climatiques. Cette « normalisation de l’urgence » comme l’appelle le professeur de droit Maxime St-Hilaire de l’Université de Sherbrooke, existe, mais est limitée puisqu’une situation d’urgence n’a pas la vocation de durer par définition Le caractère d’urgence nécessite fatalement une limitation des droits de la personne et un caractère temporaire. Les intérêts collectifs prennent le pas devant les intérêts individuels le temps de résoudre la situation de crise. Sauf que, comme l’explique M me Plourde, la lutte aux changements climatique n’a rien de temporaire. Incitatif important à l’action, tout comme le passeport vaccinal. Limite l’accès à certains services pour les personnes dépassant un certain seuil d’émissions de GES. Atteinte importante aux droits et libertés. Crée des catégories de citoyens. Entraîne une démobilisation des citoyens à l’égard de la cause. Il f Ae" II If g liSr el lie 11* Par exemple, restreindre le droit à la circulation des personnes pour diminuer l’impact des GES au niveau des transports devrait être adopté par une loi puisque cela revient à se mettre en porte-à-faux avec l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le seul moyen d’y déroger est d’adopter une règle de droit. De plus, la dérogation dont peut se prémunir une province à certaines mentions de la Charte prévue à l’article 33 reste temporaire (cinq ans) et ne s’applique pas à la circulation des personnes (article 6). Pendant la pandémie, le Québec a appliqué la Loi sur la santé publique, qui lui permet, par décret, de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Cela a facilité l’implantation de mesures de lutte contre la COVID-19 comme le couvre-feu, le télétravail ou la limitation des rassemblements. Voir un jour une loi être adoptée pour permettre l’état d’urgence environnemental au provincial est plutôt discutable pour Maxime St-Hilaire. Il faudrait qu’elle passe le processus législatif et qu'elle soit constitutionnelle. De plus, une telle loi devrait être prorogée indéfiniment puisque la lutte aux changements climatiques est destinée à perdurer, alors qu’un état d’urgence est temporaire, par nature. VOYAGES INTERNATIONAUX LIMITÉS Environnement Toutefois, c’est au niveau fédéral que la marge de manœuvre est la plus grande puisque celui-ci a une compétence « d’urgence ». La Loi sur les mesures d’urgence octroie au gouvernement des pouvoirs élargis. Il peut alors, par décret ou règlement, limiter les rassemblements ou les déplacements. Durant la pandémie, le gouvernement n’a pas utilisé cette loi pour limiter les déplacements des Canadiens, mais a plutôt appliqué la Loi sur la mise en quarantaine pour contrôler les arrivées sur le territoire. Mais les décrets ou règlements en lien avec cette loi, anciennement appelée Loi sur les mesures de guerre, sont soumis à une approbation du Parlement. D’ailleurs, la loi n’a pas été utilisée depuis la crise d’octobre 1970. M Réduit l’impact du secteur aéronautique sur l’environnement. Implique une restriction des droits en regard des chartes des libertés. Manque à gagner des revenus touristiques.



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