Métro Montréal n°2020-01-23 jeudi
Métro Montréal n°2020-01-23 jeudi
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2020-01-23 de jeudi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : Médias Transcontinental S.E.N.C.

  • Format : (279 x 286) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 15 Mo

  • Dans ce numéro : cinq Québécois qui reviennent de Chine sous surveillance.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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métra journaimetro.com jeudi 23 janvier 2020 CARS Depuis le 17 mai 2019, les contrats de prête-nom doivent être divulgués à Revenu Québec. i MÉTRO PRÊT À REVÊTIR L'UNIFORME ? Des mandats adaptés à votre profil - Horaires flexibles Formation et possibilité d'avancement professionnel garda.com/emploismtl GARDA ORLD Ouvrir les portes de l'emploi aux immigrants Le is janvier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a donné le coup d'envoi à la campagne Journée portes fermées. Destinée à sensibiliser le milieu des affaires à son rôle dans la réussite de l'intégration professionnelle des personnes immigrantes, cette initiative est le premier des trois volets de la stratégie Montréal inclusive au travail, lancée en juin 2019. mÉrRo Divulgation du contrat de prête-nom hiridinir Le 17 mai 2019, le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin établissant de nouvelles exigences en matière de divulgation des contrats de prête-nom. NIQUE TOUT DROIT M'MAXIME ALPIN info@journalmetro.com Depuis cette date, les parties à un contrat de prête-nom établi dans le cadre d'une opération ou d'une série d'opérations ont l'obligation de divulguer leur entente à Revenu Québec. L'obligation de divulgation n'est pas nouvelle. Avant l'instauration de ces nouvelles règles, pour être reconnu sur le plan fiscal, le contrat de prête-nom devait en effet être divulgué à Revenu Québec au moment de la production des déclarations de revenus du prête-nom et de son mandant, pour l'année au cours de laquelle le contrat de prête-nom avait été conclu. Il n'existait cependant pas de formulaire officiel pour cette divulgation, encore moins de pénalités claires en cas d'omission. La divulgation au moyen d'un formulaire prescrit La divulgation doit désormais se faire au moyen d'un formulaire prescrit, récemment mis en ligne par Revenu Québec. Celui-ci doit être produit dans un délai précis après la date de la conclusion du contrat de prête-nom. Par ailleurs, la divulgation faite par l'une des parties au contrat de prête-nom sera ré- putée avoir aussi été faite par les autres parties. Les dates d'application Il est important de noter que les contrats de prêtenom conclus avant le 17 mai 2019 et dont les conséquences fiscales se poursuivent le 17 mai 2019 ou après doivent également être divulgués. La divulgation doit être faite à la plus tardive des dates suivantes  : le 90e jour qui suit la date de la conclusion du contrat de prête-nom ; le 90e jour qui suit la date de sanction du projet de loi à venir comprenant les mesures relatives à l'obligation de divulgation d'un contrat de prête-nom. Si on considère qu'aucun projet de loi sur les mesures relatives à l'obligation de divulgation d'un contrat de prête-nom n'a été publié et sanctionné à ce jour, le délai de 90 jours suivant la sanction n'a donc pas encore commencé à courir. Les conséquences en cas d'omission L'autre élément important qui est mis de l'avant par les nouvelles règles concerne les pénalités. En effet, si par le passé la divulgation d'un contrat de prête-nom était recommandée pour les parties qui voulaient que ce dernier soit reconnu sur le plan fiscal, il n'existait pas de pénalités claires en cas d'absence de divulgation. Désormais, si la divulgation n'est pas faite dans les délais prescrits, les parties au contrat de prête-nom encourent solidairement une pénalité de 1000 $, plus une pénalité additionnelle de 100 $ par jour à partir du deuxième jour que dure l'omission, et ce, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Les effets de la divulgation du contrat de prête-nom Lorsque les autorités fiscales émettent des avis de cotisa- 12 Le contrat de prête-nom est un mandat en vertu duquel le mandataire agit pour le compte du mandant, mais en laissant croire aux tiers qu'il agit en son nom propre. tion, elles doivent en principe tenir compte de la situation juridique réelle des parties. Si on considère que le contrat de prête-nom constitue une forme licite du contrat de mandat, le prête-nom est en réalité le mandataire du véritable propriétaire. Par conséquent, les dividendes et intérêts reçus par le mandataire ou les revenus perçus par ce dernier sont en réalité la propriété du mandant. C'est donc ce dernier qui devra les inclure dans le calcul de son revenu. Dans le cas d'un contrat de prête-nom conclu il y a plusieurs années et dont les conséquences fiscales se poursuivent après le 17 mai 2019, un problème pourrait se poser si les déclarations de revenus antérieures du mandant et du mandataire ne reflétaient pas la situation juridique véritable des parties. Ainsi, elles pourraient recevoir des avis de nouvelles cotisations tenant compte de leur relation véritable pour les années d'imposition comprises dans la période durant laquelle le contrat de prêtenom était en vigueur. Il serait par conséquent prudent, pour toute personne impliquée dans un contrat de prête-nom, de consulter un professionnel qui concentre sa pratique en fiscalité afin de se conformer aux nouvelles règles. Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de M'Veronique Armelle Kuemo, dAlepin Gauthier Avocats inc.
métre journalmetro.com Jeudi 23 janvier 2020 SE (7) De jeunes recrues au Canadien LNH En raison des nombreuses blessures chez le Canadien de Montréal cette saison, plusieurs joueurs ont pu goûter pour la première fois de leur carrière à la LNH. Cayden Primeau, Lukas Vejdemo et Otto Leskinen ont fait leurs premiers pas avec le grand club, avant d'être renvoyés au Rocket de Laval, dans la Ligue américaine de hockey, pour y poursuivre leur apprentissage. Vejdemo a passé environ trois semaines avec le Tricolore. Pour leur part, Leski- nen et Primeau ont été une dizaine de jours avec le Canadien. Leskinen a disputé cinq parties, et Primeau, deux. « C'était très enivrant. Les gars sont très accueillants et c'était une expérience enrichissante, a déclaré Primeau. D'un autre côté, je ne veux pas laisser ma tête s'enfler avec ça. J'ai beaucoup appris. » Aux yeux de l'entraîneurchef du Rocket, Joël Bouchard, ces premiers séjours dans la Ligue nationale sont des occasions pour les joueurs de mieux saisir son message et de comprendre l'ampleur de la marche entre les deux niveaux. « Je leur dis qu'ils vont voir, quand ils vont monter dans la LNH, que ce ne sera pas plus facile, a mentionné Bouchard. Avant d'arriver dans Du Collècie André-Grasset à Kansas City Le 2 février, au se Super Bowl, Laurent Duvernay-Tardif prendra place sur la ligne de mêlée avec ses coéquipiers des Chiefs de Kansas City. Si un sentiment de fierté animera bien des foyers québécois, celui-d sera particulièrement fort au Collège André-Grasset, là où le numéro 76 est devenu L'un des plus grands espoirs du football canadien. Fer » « C'est un rêve de jouer dans la LNH. Avoir pu le vivre un peu, c'est très motivant. » Lukas Vejdemo, hockeyeur la LNH, ils ne le croient pas toujours. L'entraîneur a beau le leur dire, c'est quand ils le voient de leurs propres yeux qu'ils saisissent vraiment la rapidité et la qualité de l'exécution des jeux. » Une mise à l'essai « Pour plusieurs, ça leur ouvre les yeux, ça leur permet de voir c'est quoi, la LNH. Vous jouez avec de meilleurs joueurs, mais vos adversaires ne sont pas moins bons », a ajouté l'ex-entraîneur de l'Armada de Blainville-Boisbriand. Bouchard a toutefois rappelé que certains jeunes mis à l'essai par le Canadien n'avaient pas rempli des rôles majeurs, ce qui a un peu limité leur apprentissage lors de leur séjour. Vejdemo a dit ne pas avoir eu beaucoup d'échanges avec les entraîneurs quand il n'était pas de la formation. Primeau ne sait pas quand il sera rappelé par le Canadien, mais il ne s'en fait pas trop avec ça. Et comme quelques-uns de ses coéquipiers, il est encore plus affamé après avoir goûté une première fois à la LNH. LA PRESSE CANADIENNE métr Journalmetro.com Cayden Primeau en action/GRAHAM HUGHES/PC Récupérez votre journal, même si vous n'avez pas trouvé la flamme dans le Métro Flirt. préhistoriques MOUVEMENT COLLECTIF estm 13



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