Ils ou elles ont dit « Le gouvernement agira. Nous allons analyser les recommandations dans l’optique de les appliquer. » Jean-Marc Fournier, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques « S’il y en a qui pensent que je me suis mis de l’argent dans les poches en faisant de la politique, oubliez ça. » L’ancienne ministre Nathalie Normandeau, sur les ondes du FM93. Elle a admis avoir reçu un préavis de blâme de la commission Charbonneau. « Les libéraux doivent maintenant faire la preuve qu’ils sont capables de mener la lutte contre la collusion et la corruption, et ça presse. » Bernard Drainville, leader parlementaire de l’opposition officielle et porte-parole en matière d’éthique et d’intégrité « Est-ce que le premier ministre reconnaît que le PLQ a commis de graves erreurs dans ses activités de financement ? Peut-il offrir ses excuses par respect envers les Québécois ? » François Legault, chef de la CAQ « Oui, on pousse un gros « ouf » parce qu’on avait une crainte que la commission fasse des recommandations sur ce qu’on avait déjà corrigé de toute façon. » Daniel Boyer, président de la FTQ journalmetro.com mercredi 25 novembre 2015 Renaud Lachance se distancie de la juge Charbonneau Construction. Renaud Lachance a exprimé sa dissidence dans le rapport de la commission Charbonneau, publié hier, qui conclut à l’existence d’un lien entre les partis politiques et l’attribution de contrats publics. MARIE-EVE SHAFFER me.shaffer@journalmetro.com « Je ne peux pas souscrire à la thèse développée concluant à un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l’octroi des contrats au niveau provincial », écrit l’ancien vérificateur du Québec dans le rapport de la commission. M. Lachance rapporte que les députés n’interviennent pas lorsqu’il est temps d’accorder un contrat. « L’appareil administratif de chaque entité octroie les contrats selon des règles bien définies », indiquet-il. Le commissaire précise du Contributions politiques et contrats « Les faits présentés devant la commission n’ont pas montré [ce] lien. » Renaud Lachance, dans son mot de dissidence même coup qu’il existe deux exceptions où le politique peut intervenir, ce qui ouvre la porte à une certaine « vulnérabilité ». La juge France Charbonneau n’est pas du même avis. « Une vingtaine de situations types décrites avec des exemples concrets par les témoins illustrent les multiples formes qu’a prises ce lien [entre les partis politiques provinciaux et l’octroi des contrats publics] », mentionne le rapport de la commission qu’elle a présidée. Le stratagème mettait en scène des entrepreneurs en quête de contrats publics et des représentants de partis politiques à la recherche de financement qui se rencontraient lors d’activités de financement. « Une sorte de pacte plus ou moins tacite unit les acteurs au sein de ce système où le versement de contributions politiques se trouve récompensé par une Entrevue. Pas de blâme, mais des reproches La commission Charbonneau a dévoilé hier son rapport, dans lequel des reproches ont été adressés à certains acteurs qui ont pris part, de proche ou de loin, à un système de collusion et de corruption, a noté la professeure de droit à l’Université de Montréal Martine Valois. Aucun blâme n’a toutefois été attribué. Métro en a discuté avec la juriste. Comment expliquez-vous qu’aucun blâme officiel n’ait été donné ? Premièrement, on n’a pas voulu permettre à des personnes d’attaquer le rapport dès le lendemain de sa sortie devant les tribunaux supérieurs, parce que ça représenterait des coûts et que ça aurait prolongé le processus. On a voulu que le rapport mette l’accent surtout sur les recommandations plutôt que de s’attarder au téléroman. Et la deuxième chose, c’est que dans la loi fédérale sur les enquêtes, il y a un article qui permet à une commission d’établir des conclusions sur la faute d’une personne, ce qui n’existe pas dans la loi québécoise. Ça fait en sorte que les conclusions des rapports fédéraux, quand il y a des fautes, sont contestées pendant des années devant les tribunaux. Pourquoi la commission ne peut-elle pas déboucher sur des accusations criminelles ? Même si les personnes ont fait des admissions, on ne peut pas utiliser leur témoignage dans une accusation criminelle. C’est une protection qu’on accorde aux gens pour qu’ils viennent se mettre à table et acceptent de raconter leur histoire. L’UPAC fait des enquêtes sur des crimes qui ont aussi pu être évoquées devant la commission, mais les deux sont séparés, même si, d’après ce qu’on a compris, ils ont collaboré pendant l’enquête. Que pensez-vous des recommandations ? Elles sont bien fignolées. Les recommandations disent en fait que tout le processus d’octroi des contrats publics doit être dépolitisé et confié à un organisme totalement indépendant qui s’appellerait l’Autorité des marchés publics. M.-E. SHAFFER certaine quantité de contrats », relate le rapport de la commission. La juge Charbonneau souligne que la programmation des travaux du ministère des Transports du Québec a été teintée par l’intervention des cabinets politiques, ce qui a créé « une sorte de levier pour solliciter des contributions auprès des représentants d’entreprises ». Renaud Lachance croit que les dirigeants d’entreprise donnaient aux partis politiques parce que ceux-ci le demandaient, par conviction ou parce que le compétiteur le faisait. Même si la commission et M. Lachance ne s’entendent pas sur l’existence de ce lien, ils recommandent d’une même voix qu’un comité indépendant soit chargé de la programmation des travaux et qu’une Autorité des marchés soit mise sur pied pour surveiller le processus d’octroi des contrats. Gérald Tremblay n’a pas rempli sa fonction LAURENCE HOUDE-ROY laurence.houde-roy @journalmetro.com Renaud Lachance/JOSIE DESMARAIS/MÉTRO « Filtre Coderre » À la suite du dépôt du rapport, le chef de Projet Montréal, Luc Ferrandez, a estimé que le « filtre Coderre », qui devait assurer l’intégrité des 24 anciens élus d’Union Montréal qui siègent au sein de son parti, « avait des trous ». actuellement membres de l’équipe Coderre, MM. Deguire, DeSousa et Bissonnette, L’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay n’a pas rempli toutes les responsabilités de sa fonction au cours de son mandat, n’ayant pas su empêcher les malversations qui se produisaient notamment autour du projet du Faubourg Contrecœur, a conclu la commission Charbonneau. « Gérald Tremblay a pris peu d’initiatives [quant au respect des normes éthiques]. Il passait à l’action quand les scandales éclataient ou quand il craignait qu’ils éclatent, affirme le rapport de la commission. Frank Zampino [président du comité exécutif de l’époque] ne respectait pas les règles que son administration imposait à ses employés. » Le document détaille les bouteilles de vin et les billets au Centre Bell provenant d’entrepreneurs comme Tony Accurso et Paolo Catania qu’a acceptés M. Zampino. « Zampino a déclaré qu’il ne savait pas que des entrepreneurs et des ingénieurs pratiquaient la collusion pour frauder la Ville lorsqu’il était en poste. Devant la preuve irréfutable du contraire, il a fini par admettre qu’il en avait été informé. Il n’a pas cru bon alors d’alerter Tremblay », ajoute le rapport. « C’est comme si le rapport dit que Gérald Tremblay avait abdiqué ses responsabilités au profit du président du comité exécutif, qui est lui-même accusé aujourd’hui, analyse Danielle Pilette, professeure spécialisée en 4 ont été élus grâce à des élections clés en main, a dénoncé M. Ferrandez, qui demande au maire Coderre « de faire maison nette ». Coderre, a au contraire fait valoir qu’il s’était présenté à Montréal pour « faire le ménage », en rappelant qu’il a créé le poste d’inspecteur général de la Ville de Montréal. gestion et en fiscalité municipale à l’UQAM. Peut-être qu’il n’était réellement pas au courant, mais il aurait dû l’être. Il aurait dû agir comme le premier dirigeant. » Les perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui ont eu lieu cet été chez Gérald Tremblay pourraient permettre d’aller plus loin que ce « blâme symbolique », dit M me Pilette, et de connaître les informations qu’il savait réellement.