Maître Clémence Cottrell et Maître Pascale Berté, avocates du Cabinet Berté et Associés L’épargne salariale Un eldorado à la Française ? Cinq dispositifs pour amplifier la motivation des salariés et accroître les performances de l’entreprise. A l’heure où beaucoup ont le sentiment de payer de plus en plus de charges, de cotisations et d’impôts, l’épargne salariale regroupe des outils de partage du profit permettant à la fois de motiver les salariés afin d’améliorer les performances de l’entreprise et de les intéresser aux résultats de celle-ci dans des conditions financières optimales. Depuis le 1er janvier 2019, la contribution patronale dite du « forfait social » a été supprimée pour de nombreux dispositifs d’épargne salariale. Pour rappel, cette contribution était montée jusqu’à 20%. L’attractivité du régime fiscal et social de ces dispositifs s’est par conséquent renforcée avec, pour seule et unique contribution, la Csg-CRDS. L’efficacité financière de ces dispositifs est donc sans précédent pour l’entreprise et le salarié : un employeur disposant d’une enveloppe budgétaire globale pour son salarié de 1000 € pourrait lui reverser jusqu’à 903 € net d’impôt, de cotisations et de charges. Un modèle à (re)découvrir La situation actuelle est assez paradoxale puisque la moitié des salariés du secteur privé bénéficie de dispositifs d’épargne salariale alors que le taux d’équipement des TPE-PME est très faible : de l’ordre de 10%. Ces dispositifs d’épargne 34/JUIN 2019 www.ewag.fr/Madinmag/@ewagmedia |
