Les Dossiers Pratiques n°1 aoû/sep 2016
Les Dossiers Pratiques n°1 aoû/sep 2016
  • Prix facial : 4,90 €

  • Parution : n°1 de aoû/sep 2016

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 22,2 Mo

  • Dans ce numéro : spécial litiges, défendez-vous.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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ENQUÊTE RÉALISÉE PAR HÉLOÏSE FERRET Radars et PV  : stop aux abus ! Vous venez encore une fois de vous faire flasher par un radar ? Votre vitesse ne vous semblait pas excessive, ou vous n’étiez pas au volant et vous souhaitez savoir s’il est possible de contester l’infraction ? Vous avez tout à fait le droit d’entamer des démarches. Photos floues, prises de dos... il est possible de passer entre les mailles du filet, le tout est d’être bien informé sur vos droits, ainsi que sur le fonctionnement du système. 1/Connaître et comprendre le système Afin de savoir s’il vous est possible de contester un excès de vitesse enregistré par un radar automatique, l’essentiel est de connaître la réglementation en vigueur. La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météo (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 m). En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des délits en cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. 18 STOP ARNAQUES - JUIN - JUILLET 2016 Les principaux types de radars - Le radar fixe  : c’est le premier type de radar à avoir été installé. Il calcule la vitesse du véhicule à son passage instantanément. Une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5% (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte, toujours à l’avantage du conducteur. Il est donc impossible d’être sanctionné pour un excès de vitesse « insignifiant » (selon le site de la sécurité routière), 28 - Les dossiers pratiques puisqu’il faut toujours y ajouter cette marge. Les radars vitesse fixes sont signalés par des panneaux d’annonce radars. Les radars pédagogiques précédemment installés en amont des radars fixes ont été redéployés vers des zones de danger non équipées de radars automatiques. Les dispositions relatives à la signalisation des radars fixes sont définies dans l’arrêté du 4 mars 2013. Les radars vitesse fixes sont installés sur des sites
proposés par les préfets de département sur les critères suivants  : - les zones où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause ; - à intervalles réguliers sur les grands itinéraires pour faire baisser la vitesse moyenne sur l’ensemble du trajet ; - les zones où les usagers doivent redoubler de vigilance, notamment les portions de route où des aménagements seraient difficilement réalisables ou extrêmement coûteux (tunnels, ponts) ; - dans les lieux et sur les portions de route où la présence des forces de l’ordre est impossible pour permettre la réalisation de contrôles de vitesse traditionnels. 2.181 radars vitesse fixes étaient déployés au 1er août 2015. - Le radar embarqué  : il correspond à un dispositif embarqué dans un véhicule arrêté et positionné au bord de la route ou débarqué, donc non fixe sur la route. Comme pour le radar vitesse fixe, une marge de 5 km/h (en dessous de 100 km/h) ou de 5% (au-dessus de 100 km/h) est prise en compte. Ces radars ne sont pas signalés sur les routes, à l’inverse des radars vitesse fixes. Plus flexibles, ils permettent de contrôler les vitesses en tous lieux et de s’adapter ponctuellement aux circonstances (travaux, état du trafic). Ils encouragent à conduire avec vigilance. Les choix de points de contrôle sont décidés par les préfets de département en lien avec les forces de l’ordre sur les critères suivants  : - les zones où se produisent des accidents pour lesquels des vitesses excessives sont principalement en cause ; - à intervalles réguliers sur les grands itinéraires pour faire baisser la vitesse moyenne sur l’ensemble du trajet. 569 radars vitesse embarqués étaient déployés au 1er août 2015. - Le radar fixe discriminant  : ce radar vitesse fixe permet de différencier les catégories de véhicules, et notamment les poids lourds, afin de contrôler les limitations de vitesse spécifiques selon la catégorie d’usagers. Il permet aussi d’identifier avec certitude le véhicule en infraction dans le cas où plusieurs apparaissent sur un cliché. Cet équipement est équipé de 3 modules permettant respectivement la mesure de la vitesse, la distinction véhicule léger/poids lourds et l’identification de la voie. Comme pour les radars fixes traditionnels, ces dispositifs sont indiqués par des panneaux d’annonces et la même marge de 5 km est prise en compte. - Les radars de vitesse moyenne  : il contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion de route pouvant aller jusqu’à plusieurs kilomètres entre 2 points afin d’inciter les usagers à adopter une conduite 29 - Les dossiers pratiques responsable tout au long de leur trajet. Le lieu de l’infraction est le point de contrôle de sortie. À chaque point de contrôle (en entrée et en sortie de la section contrôlée), une caméra vidéo, associée à un lecteur automatique de plaque, prend un cliché de chaque véhicule et relève sa plaque et son heure de passage. Au point de sortie, une unité de traitement calcule, sur la base de ces informations pour chaque véhicule, la vitesse moyenne pratiquée sur la section. Ces équipements sont également annoncés et la même marge d’erreur est prise en compte. Ces radars de vitesse moyenne sont destinés à des portions de route ou d’autoroute dangereuses (virages, descentes...) ou sur lesquelles un accident aurait des conséquences démultipliées (ponts, tunnels, viaducs...). 100 radars de vitesse moyenne étaient déployés au 1er août 2015. - Le radar de feu rouge  : il repère et enregistre les infractions commises aux feux, c’est-à-dire si vous grillez un feu rouge. Deux photos sont prises, une 1 ère si un véhicule franchit la ligne d’effet des feux (LEF), une 2 ème si le véhicule poursuit sa route au-delà du feu. Il s’agit d’un outil indispensable pour mieux protéger les usagers vulnérables aux carrefours. Le flash se déclenche dès STOP ARNAQUES - JUIN - JUILLET 2016 19





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