Les Défis du CEA n°178 HS mars 2013
Les Défis du CEA n°178 HS mars 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°178 HS de mars 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : CEA

  • Format : (200 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : de la recherche à l'industrie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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VALORISATION DES TECHNOLOGIES Électronique flexible. 18 Les défis du CEA Plus d’informations sur www.cea.fr CEA
UNE POLITIQUE ATTRACTIVE ET DYNAMIQUE DE PROTECTION INDUSTRIELLE Être au plus près des problématiques industrielles afin de rester à la pointe de la recherche technologique. Le CEA met notamment en œuvre une politique attractive de dépôts de brevets et encourage les chercheurs et industriels à porter sur le marché des technologies innovantes. CEA INTERVIEW Jean-Charles Guibert Directeur de la valorisation au CEA et Directeur de Minatec En quoi consiste la stratégie de valorisation de la recherche au CEA ? À la base, il y a bien sûr les résultats de la recherche scientifique et technologique des laboratoires. Notre mission consiste à les sécuriser dans une politique de dépôts de brevets puis à les exploiter. Pour porter nos technologies sur le marché nous procédons à des transferts technologiques auprès d’industriels existants ou à la création de sociétés. Dans les deux cas, cela se finalise par un droit à licence des brevets après une phase de contrat de R&D. Ce type de contrat collaboratif permet d’avoir un retour industriel, de nature financière, et surtout un retour d’expérience sur les problématiques industrielles afin de rester à la pointe des recherches technologiques. Ce contact avec le monde de l’industrie est essentiel. Premier organisme de recherche déposant de brevets en France et dans le monde 1, pourquoi le CEA est-il si actif dans la protection intellectuelle ? La maîtrise de la propriété intellectuelle est un élément clé. Elle nous rend visibles, crédibles et attractifs aux yeux de nos partenaires industriels. Aujourd’hui, la recherche est soumise, comme les entreprises et les universités, à la concurrence internationale induite par la mondialisation : un industriel peut alors nouer des partenariats avec n’importe quelle structure de recherche, où qu’elle se situe : c’est l’open innovation. Et pour l’industriel, les données concernant les brevets sont considérées comme des indicateurs pertinents de la performance d’un organisme de recherche. Notre politique est donc de faire en sorte d’être parmi les premiers déposants internationaux dans le domaine de la recherche. Lorsque l’on négocie avec un industriel, le poids de nos brevets compte beaucoup. Comment se manifeste cette protection intellectuelle ? Elle prend la forme d’un dépôt de demande de brevets afin de protéger l’invention pendant 20 ans, sous réserve que les annuités soient payées par le CEA. Par exemple, le coût total engagé en 10 ans pour la protection d’une seule famille de brevets peut atteindre 80 000 euros voire beaucoup plus, selon la complexité de l’invention ou le nombre de pays dans laquelle elle est protégée. Ces dépenses, pour l’ensemble des brevets déposés, dont 701 nouvelles demandes en 2012, sont de l’ordre de 27 millions d’euros. Un montant important qui correspond à une politique dynamique et doit être vu comme un investissement. En effet, elle favorise les programmes de R&D avec des partenaires privés qui s’avèrent des sources d’importants revenus. Ce coût nécessite toutefois la sélection régulière des brevets à maintenir, au cas par cas et en concertation avec les ingénieurs brevets et leurs directions. Au CEA, les droits de propriété intellectuelle ne prennent pas uniquement la forme de brevets mais peuvent également consister en la protection du savoir-faire et des logiciels, soumis aux droits d’auteur sans nécessiter de procédure de dépôts. Propos recueillis par Aude Ganier Note : 1. Le CEA est le 1er déposant des organismes de recherche français et le 3 e au palmarès INPI 2011. Il occupe la 36 e place au classement de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dont la 1 re place des organismes de recherche devant Caltech et le MIT. Mars 2013 HORS-SÉRIE 19



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