Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
  • Prix facial : 1 F

  • Parution : n°04-02 de novembre 1901

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Hachette

  • Format : (155 x 238) mm

  • Nombre de pages : 96

  • Taille du fichier PDF : 66,7 Mo

  • Dans ce numéro : fêtes du sacre et entrée des rois.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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t6o Lectures n'y a pas 5o membres dans la salle. De la sorte une foule de députés, absents au moment du scrutin, se trouvent avoir voté sans savoir pour qui ni pour quoi. Ils apprennent leur vote le lendemain en lisant l'Officiel. Ils en sont parfois si surpris qu'ils s'insurgent contre le vote qu'on leur a fait émettre. Constamment la séance de la Chambre s'ouvre par un petit lever de rideau où M. X ou M. Y viennent dire  : « J'ai été porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté « contre » la proposition de M. XXX. Je déclare que j'ai eu l'intention de voter pour » D'autres s'y prennent si mal qu'ils oublient de voter pour leurs propres propositions. Dans la séance du 26 décembre i 900, comme une motion venait d'être repoussée, on entendit les cris de son auteur  : « Pourquoi protestez-vous ? lui demande-t-on. — « Je viens de constater, s'écrie-t-il avec douleur, que, par inadvertance, je n'ai pas mis mon bulletin en faveur (le mon amendement ! » (Rires.) Si la majorité est considérable, ce sont là des rectifications sans importance ; mais si elle est très petite, elles peuvent tout modifier. Ce ne sont point là même de petites majorités, ce ne sont point des majorités du tout. Sans doute, le principe parlementaire veut que le peuple délègue ses pouvoirs, mais il veut aussi que les délégués représentent bien la majorité du pays et que les votes des délégués représentent bien la majorité de la délégation. Pour l'obtenir, il suffirait de décider qu'une loi doit être votée à une forte majorité, d'un quart par exemple, pour être considérée comme votée, et que le vote par procuration est interdit. QUI TROP CONTRÔLE... CON- TRÔLE MAL. Enfin, la troisième fonction du Parlement est le contrôle. Si un acte d'un ministre semble obscur, un député pose une question à ce ministre. Celui-ci vient expliquer à la Chambre les motifs qui l'ont fait agir. Si l'acte déplaît à ce député et à un groupe de ses amis, ce n'est pas une question, c'est une interpellation qu'il adresse au ministre. Celui-ci répond et tâche de faire approuver sa réponse par la Chambre. Si la question es t grave et si elle engage tout le ministère, le président du Conseil monte luimême à la tribune, défend son ministre et pose à la Chambre la question de confiance. La Chambre vote alors son « ordre du jour » et, selon que cet « ordre du jour » est celui qu'a accepté le président du Conseil, ou bien, au contraire, celui qu'il a re- pour Tous poussé, le ministère est consolidé ou bien il donne sa démission. Rien donc de plus facile pour le Parlement que d'exercer son droit de contrôle. Au premier abord, il semble qu'il s'en acquitte surabondamment et que ce rouagelà au moins ne risque pas de se rouiller. Il y a trois ans, on a vu un ministère essuyer plus de z 15 interpellations et 291 questions dans le cours de son existence. L'interpellation est très à la mode. Elle permet de faire de beaux discours. Il est difficile à un grand orateur de déployer une éloquence enflammée sur le privilège des bouilleurs de cru ou sur la péréquation de l'impôt foncier. Au contraire, tout débat sur ce qu'on appelle « la politique générale du gouvernement » est un admirable thème à prosopopées. Le public le sait, et autant il s'abstient de venir à la Chambre lorsqu'il s'agit d'une loi d'affaires, autant les tribunes sont garnies lorsqu'il s'agit d'une interpellation. Ainsi on interpelle sur tout  : sur ce qu'a fait un préfet ou sur ce qu'a dit un professeur, sur le sermon d'un curé, sur l'exhibition d'une baraque de foire, sur ce qu'on a ouï dire d'une alliance européenne, etc. En 1897, par exemple, on a vu, dans une même séance, interpeller sur trois choses qui ne regardaient pas la Chambre. D'abord, on a interpellé sur l'arrêté d'un maire de petite ville relatif à l'entrée (l'un tripier aux abattoirs ; ensuite, sur la façon dont étaient embauchés les ouvriers à l'Exposition de i 9oo ; enfin, sur une arrestation faite à Bordeaux. La première question regardait le Conseil d'État, la seconde ne regardait personne, la troisième était sans objet, le ministère ayant depuis six mois pris la mesure qu'on voulait lui imposer. Dans ces conditions, le ministre a toujours l'air d'être l'avocat défenseur d'une cause constamment attaquée. Pour éviter ces interpellations continuelles qui tournent trop souvent en scènes de désordre, on a proposé un moyen excellent  : c'est d'en limiter le droit à celui qui trouverait une grande quantité de collègues pour signer avec lui la demande d'interpellation. Même si on limite l'interpellation, le contrôle de la Chambre est encore immense. Une bourgade ne peut pas mettre à son octroi une surtaxe sur l'alcool, une ville ne peut pas emprunter pour faire une caserne sans que la Chambre soit appelée à trancher la question. On a comparé le Parlement à une trompe d'éléphant qui soulève alternativement les poids les plus lourds et une aiguille. Seulement, quand on regarde les choses de près, on s'aperçoit que cet immense appareil
de contrôle appliqué à des fétus n'est qu'une fiction. Les députés votent sans discuter, sans lire, sans regarder, sans même être présents, ce qu'on leur propose. Au commencement des séances, on entend un murmure confus  : c'est la lecture de ces projets COrz1s ; Ov BUDGL7 La Machine Parlementaire IbI L'AUTOMOBILE G12 LE NETA1RE QUAND ELLE FONCTIONNE BIEN. Le conducteur de l'automobile nationale, c'est le gouvernement. Les autres personnages sont le Parlement dans ses trois fonctions  : l'un alimente la machine avec le budget, l'autre fait la loi, le troisième contrôle la marche. de loi. Il n'y a pas le dixième des députés à leurs bancs. Personne n'écoute. On cause, on croit percevoir les mots  : « Pas d'opposition ? — Adopté ! Pas d'opposition ? Adopté ! » répétés un grand nombre de fois au milieu des conversations, et le lendemain on apprend par l'Officiel que la Chambre a, d'un seul coup, adopté 54 projets de loi d'intérêt local ! Les formes sont remplies mais le contrôle n'a été qu'une fiction. A la vérité, avant d'être soumises à la Chambre, ces choses ont passé par les commissions. Mais les Commissions ne s'assemblent pas ou ne sont pas en nombre et s'en rapportent absolument à celui qui veut bien faire le travail. On voit combien cet appareil gigantesque du contrôle par le pays tout entier, par l'intermédiaire de 581 représentants, est illusoire- et vain ! Il serait infiniment plus pratique d'abandonner ce contrôle aux assemblées départementales, aux conseils généraux. Ce serait de la bonne décentralisation,'eAnnée. — s Liv. N GOUVERNEMENT A SIX CENTS TÊTES. Sur les grandes questions le contrôle n'est pas plus réel. Pourquoi ? Pour une raison très simple  : c'est qu'il n'y a pas:de responsabilité. Quand se produit un sinistre, un effondrement financier, un désastre colonial, on a beau multiplier enquêtes sur enquêtes, jamais on ne découvre les auteurs responsables. Cela tient à ce que le Parlement abuse de son droit de contrôle pour renverser à tout instant le ministère ou bien pour gouverner. à sa place. Un acte important comme une expédition coloniale demande pour être préparé, exécuté, vérifié, plusieurs années. Or, en vingt années, de 1879 à 1899, la Chambre a changé vingt- QUAND ELLE FONCTr s lo/1TiW.i y r ` N NÇIeei r Mais que le Parlement veuille conduire lui-même l'automobile et qu'au lieu de se borner à surveiller le chauffeur, chacun veuille prendre sa place, aussitôt la voiture culbute et marche droit au précipice. huit fois de ministère. On ne s'aperçoit des erreurs commises que longtemps après que les auteurs responsables ont quitté le pouvoir. Le ministre actuel auquel on se plaint répond comme l'agneau de la fable  : « Je n'étais pas né..., adressez-vous aux gouvernements précédents... ». Mais enfin supposons que la Chambre ait devant elle le ministre même qui a commis la faute. Croit-on qu'il va plier sous le poids de sa responsabilité ? Pas du tout ! Sa reponse est toute prête  : « Ce que j'ai fait, la Cham- 11i, I,



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