Le Parisien Economie n°212S 12 fév 2018
Le Parisien Economie n°212S 12 fév 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°212S de 12 fév 2018

  • Périodicité : hebdomadaire

  • Editeur : Le Parisien Libéré

  • Format : (280 x 360) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 8,8 Mo

  • Dans ce numéro : au coeur du business chinois en France.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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twipe_ftp LE PARISIEN LUNDI 12 FÉVRIER 2018 ÉCO 10 BUSINESS PROSPECTIVE @LeParisien_Eco COMMENT PASSER rit/ ! f fi ei, AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE FISCALITE Le 1er janvier 2019, les entreprises devront collecter chaque mois l’impôt sur le revenu des salariés et le reverser à l’Etat. Il faut s’y préparer sérieusement, pour éviter bugs et malentendus. PAR LUCILE CHEVALIER LES REPÈRES IPRINTEMPS 2018. Le contribuable déclare ses revenus 2017. S’il est télédéclarant, il obtient immédiatement son taux d’imposition. IAOÛT 2018. Le contribuable qui a envoyé, lui, une déclaration papier, reçoit son avis d’imposition, et le taux de prélèvement qui lui sera appliqué en 2019. Les deux types de Trois options possiblespouruncouplemariéavecenfants AliceetBenoîtsontmariés etont2enfants. Salaire netmensuel d’Alice 2200 € Montantannuel deleurimpôt surlerevenu 3744 € Bercy en rêvait depuis des lustres, François Hollande l’a lancé, Emmanuel Macron l’a validé. C’était un samedi, veille de la Saint-Sylvestre. Sous les ors de la République, le président, posant devant les caméras stylo en main, signait la loi de finances 2018. Donnant ainsi naissance au prélèvement à la source (PAS) qui supprime le décalage d’un an entre déclaration de revenus et paiement de l’impôt pour les particuliers. Pour les entreprises, le compte à rebours a commencé  : plus qu’un an pour se préparer. Et ce n’est pas trop. Dans les bureaux de la direction générale des finances publiques (DGFP), l’ambiance est plutôt sereine. Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet PAS, planche depuis plus de trois ans sur le sujet. A l’été 2017, elle et son équipe ont testé le dispositif auprès de 600 entreprises et éditeurs de logiciels. Ils ont détecté les couacs et les ont corrigés. A l’automne, trois rapports d’audit ont été remis au Parlement. Les critiques ont été écoutées. « Tout est prêt », affirme Bercy. Même les éditeurs de logiciels. Ou du moins la « très grande majorité d’entre eux et tous les gros acteurs », estime Maryvonne Le Brignonen. Ceux-ci ont reparamétré leurs logiciels de paie pour qu’ils puissent aller chercher les taux transmis par l’administration fiscale, les appliquer et contribuables indiquent à leur centre des impôts le taux dont leur employeur devra être informé  : taux personnalisé ou non (lire lexique ci-contre). ISEPTEMBRE 2018. Le taux validé par le salarié est transmis aux employeurs. IJANVIER 2019. Entrée en vigueur du prélèvement à la source Salaire netmensuel deBenoît 3000 € montantprélevé chaquemois 77 TAUX 77., 77 12% ii.#5111 titi fh 11111 I iiilarg -et, -, g - ^ in i if f/1 ; 11 s 11 el" MI il K.. wli - e e E e e i É e 1,. g- @ :. ; el à- - « marge d’erreur » sera prévue et l’amende pour défaut de déclaration, initialement prévue à 500  € , ramenée à 250  € . Concernant les inquiétudes « psychologiques », Maryvonne Le Brignonen se veut rassurante. « Nous allons lancer tout au long de l’année de grandes campagnes de communication pour expliquer aux contribuables et collecteurs la réforme, rappelle-t-elle. En mars, nous organisons une phase de test pour les éditeurs de logiciels n’ayant pas encore mis à jour leur produit. Ils seront prêts cet été. A la fin du mois de septembre, les taux seront transmis aux entreprises ». A partir d’octobre prochain, 1 TAUX 2 TAUX 3 TAUX PERSONNALISÉ INDIVIDUALISÉ NON­PERSONNALISÉ 132 € 2068 € salaire netaprès impôt Pour Alice 6% r 26 à 50  € par salarié pour les TPE et PME contre 6 à 8  € pour les ETI et grands groupes. C’est le coût du passage au prélèvement à la source. Une fois en place, sa gestion représentera 3 ou 4  € par salarié et par an et sera trois fois plus élevé (9  € ) pour les TPE gérant leur paie en interne. Pour Benoît TAUX 6% 180 € 2820 € 81 € 2119 € éditer les nouveaux bulletins de salaire. Chefs d’entreprise et comptables devraient donc pouvoir souffler. Reste une dernière mission pour 2018  : « Rassurer l’ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs qui avaient émis des inquiétudes », souligne le ministère de l’Action et des comptes publics. Au premier rang, les patrons de PME et TPE. L’AMENDE RAMENÉE DE 500  € À 250  € A écouter Julien Leclercq, qui dirige une agence de contenus (Com’Presse, 45 salariés) et une maison d’édition (Yakabooks, 2 salariés), on mesure l’ampleur de la tâche  : « Qu’est-ce qui se passera si je me trompe ? Et si mes salariés contestent le taux d’imposition appliqué ? Faudra-t-il que j’embauche un autre comptable pour assumer cette nouvelle charge de travail ? Combien cela va coûter à l’entreprise ? » Autant de questions soulevées par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), vent debout dès le départ contre un projet qui met les entreprises à contribution. Et selon elle, les place en porteà-faux vis-à-vis de leurs salariés. Bercy a, dès l’automne dernier, voulu calmer le jeu  : une Pour Alice TAUX 3,7% Pour Benoît TAUX 7,7% 231 € 2769 € 165 € 2035 € Pour Alice TAUX 7,5% L’administration fiscalereversera lestrop-perçus. Pour Benoît TAUX 360 € 2640 € mi 1[1 ff" 3.4- G..0 G- 4, 0 G- 0- 0- 0, 0.r. 0... d'G- -1>.2.e..:e.".94.. ḷmo 4. 714> 41. e'eF.4-.e..›...II-'te ?'-'+ chaque entreprise pourra ainsi appliquer de manière indicative les taux de prélèvement sur les bulletins de paie. Trois mois pour s’échauffer avant de se lancer dans le grand bain. Lexique LE TAUX PERSONNALISÉ prend en compte la situation et les charges du foyer fiscal. Autrement dit, si la personne est en couple, mariée, si elle a des enfants. C’est le taux normal, appliqué d’office à ceux qui n’ont pas fait la demande d’un autre choix. LE TAUX NON- PERSONNALISÉ est choisi par les contribuables ne souhaitant donner aucun indice à leur patron sur l’existence d’autres revenus que leurs salaires, comme la location d’appartements, des plus-values ou revenus financiers… Peut-être pour ne pas paraître riche quand on veut obtenir une augmentation ! Ce taux prend uniquement en compte le salaire versé par l’employeur et correspond au taux appliqué à un célibataire sans personne à charge. LE TAUX INDIVIDUALISÉ ne peut être choisi que par les couples. Au lieu qu’un taux commun soit appliqué au ménage, chacun paie sa part en fonction de ses revenus. Celui qui a un plus petit salaire se verra appliquer un taux plus faible. Celui qui gagne plus prendra à sa charge une part plus importante de l’impôt du foyer., r tri
eivee 41IL EC A twipe_ftp LUNDI 12 FÉVRIER 2018 LE PARISIEN 11 www.leparisien.fr/ecoBUSINESS PROSPECTIVE ÉCO tà% 1rv Ni 0 LIVab-/D0,e.ne s aun.esoc P -.rme uP A/0/i 17. cY ly ? IP.'rd et Ce sont les entreprises qui vont collecter l’impôt sur le revenu et verser à l’Etat les sommes prélevées sur les fiches de paie de leurs employés. r 70% du coût de la mise en place du prélèvement à la source correspond au paramétrage des logiciels, à la formation des utilisateurs et à la communication auprès des salariés Ils y sont passés avant nous CERTAINS de nos voisins européens, et pas des moindres, ont déjà adopté le prélèvement à la source depuis bien longtemps. Tour d’horizon de ces pays qui ont franchi le pas, bien avant la France. Allemagne  : 1920 Pays-Bas  : 1941 Royaume-Uni  : 1944 Belgique  : 1962 Espagne  : 1979 « Sur le plan technique, c’est simple, mais au niveau psychologique… Patrick Bordas, directeur associé chez KPMG PROPOS RECUEILLIS PARL.C. net éditant 50 000 bulletins de p ai e p our l e c o m p t e de 15 000 clients, c’est le calme avant la tempête. Mais Patrick Bordas anticipe déjà les questions de ses clients  : « A la fin du mois de janvier 2019, quand les salariés recevront leur nouveau bulletin de paie, là, ils auront forcément des questions. Pourquoi gagnent-ils moins qu’avant ? Et surtout, moins que certains de leurs collègues alors qu’auparavant leurs salaires étaient semblables ? Est-ce qu’ils auraient dû choisir un autre taux ? Et là, ils ne prendront pas rendez- LP/OLIVIER CORSAN EMPLOYEURS, 4 ÉTAPES POUR ÊTRE PRÊTS EN 2019 1. COMPRENDRE SON NOUVEAU RÔLE En 2019, l’impôt sur le revenu rimera avec ménage à trois. Le rôle de l’employeur se limite à celui de percepteur. Il applique le taux de prélèvement, collecte la somme, puis la reverse le mois suivant à la direction générale des finances publiques (DGFP). Et si l’employeur donne une prime ou augmente son salarié, le faisant ainsi changer de tranche ? C’est au salarié de signaler sa hausse de revenu sur son espace sécurisé du site impot.gouv.fr. Puis, à l’administration fiscale de calculer le nouveau taux et de le transmettre à l’employeur. Si le salarié, atteint de « phobie administrative », n’effectue pas cette démarche ? Il sera rattrapé en septembre. Chaque année, en se fondant sur la déclaration de revenus effectuée au printemps, l’administration fiscale actualisera les taux de prélèvement. Si le salarié est en arrêt maladie ? La Caisse primaire d’assurance maladie prélèvera l’impôt. Si le salarié a plusieurs employeurs, qui prélève l’impôt ? L’administration fiscale transmet à tous les employeurs le même taux. Et chacun l’applique sur le salaire versé. « SUR LE PLAN TECHNIQUE, c’est simple, reconnaît Patrick Bordas, expert-comptable, directeur associé chez KPMG — un des plus gros cabinets d’expertise-comptable — et viceprésident de l’ordre de sa profession. Mais sur le plan psychologique, en revanche, la réforme risque de ne pas passer comme une lettre à la poste ». Ni chez les salariés, ni, par ricochet, chez les employeurs. Pour l’instant, dans son cabivous avec leur centre des impôts, ils iront voir leur patron… qui les renverra vers l’expertcomptable ! », anticipe-t-il. Les patrons eux-mêmes auront d’autres questions au printemps 2020, au moment où ils feront leur première déclaration de revenus post-prélèvement à la source. « La quasi-totalité des réductions fiscales n’étant pas prise en compte, il faudra régulariser, voir ce qui a déjà été payé, ce qui doit être régularisé. » Le standard de KPMG risque d’être saturé… DR I CAS PARTICULIER  : Les professions libérales et les indépendants verseront chaque mois ou chaque trimestre un acompte. Ce dernier sera calculé à partir des revenus des mois précédents et ensuite ajusté selon les revenus effectifs. S’ils anticipent une forte baisse de leurs revenus (perte d’un gros client pour les artisans ou récoltes malmenées par la météo pour les agriculteurs), ils pourront signaler leur situation à l’administration fiscale, sur le site impots.gouv.fr. Cette dernière ajustera le montant de l’impôt versé. 2. RÉDUIRE LE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE L’employeur dispose d’un outil clé  : la déclaration sociale nominative (DSN). Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, a remplacé la majorité des déclarations sociales. En son sein, un fichier, le « compte rendu des métiers », rassemblera les taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale. Le logiciel de paie ira chercher ces données, appliquera le taux sur les salaires et éditera les fiches de paie. La direction générale des finances publiques conseille aux entreprises de « prendre contact avec leur éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il est capable de livrer dès cet été le programme mis à jour ». 3. SAVOIR ET FAIRE-SAVOIR Comme le souligne le cabinet d’audit Mazars, plus de 70% du coût de la mise en place de la mesure correspond au paramétrage des logiciels, à la formation des utilisateurs, et à la communication auprès des salariés. Le reste à la partie opérationnelle. « À la fin février, nous enverrons par mail aux entreprises un kit de communication comprenant une présentation de la réforme, un questions-réponses, des affiches et des encarts pédagogiques à transmettre aux salariés avec les bulletins de paie », signale Maryvonne Le Brignonen, de la DGFP. 4. PRÉVOIR UN GALOP D’ESSAI Dès octobre, l’employeur pourra mentionner sur les bulletins de paie de ses salariés le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué en 2019. Une sorte de répétition générale pour préparer au mieux ses salariés au passage à la nouvelle année. Fortement conseillé ! LES SALARIÉS NE PRENDRONT PAS RENDEZ- VOUS AVEC LEUR CENTRE DES IMPÔTS, ILS IRONT VOIR LEUR PATRON… MAXPPP/ALTOPRESS/ERIC AUDRAS



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