Le Magazine n°7 avr/mai 2010
Le Magazine n°7 avr/mai 2010
  • Prix facial : 4,50 €

  • Parution : n°7 de avr/mai 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 21,9 Mo

  • Dans ce numéro : la vie secrète des milliardaires.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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LA V IE QUOTIDIENNE De la taxe professionnelle àlacontribution économique territoriale 20 - Le Magazine Depuis le 1 er janvier 2010, la taxe professionnelle n’existe plus. Elle est remplacée par la contribution économique territoriale. Reste aux parlementaires à s’attaquer au deuxième volet de la réforme, la nouvelle répartition des impôts locaux. Explications. La taxeprofessionnelle (TP), qualifié « d’impôt imbécile » par François Mitterrand en son temps, expression récemment reprise par Nicolas Sarkozy, est supprimée et remplacée depuis le 1 er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation locale d’activité (CLA), taxe assise sur le foncier -terrains et constructions-, et d’une cotisation complémentaire (CC), fondée sur la valeur ajoutée. Cette dernière ne touche que les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de 500 000 euros et plus, selon un barème progressif. La suppression de la taxe professionnelle, voulue par Nicolas Sarkozy au motif que cet impôt pesait sur les investissements des entreprises, et donc sur l’économie du pays, a suscité la grogne chez nombre de parlementaires, toutes tendances confondues. Elle a néanmoins été votée par les députés (23 octobre 2009), puis par les sénateurs (21 novembre 2009), dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Les communes sont autorisées àvoterdeshaussesd’impôts Concrètement, qu’est-ce que la suppression de la taxe professionnelle change ? La TP, perçue au profit des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (regroupement de communes), représentait une manne de 26 milliards d’euros. La CET ne devrait leur rapporter au mieux qu’environ 18 milliards d’euros (5,7 milliards d’euros de CLA et 11,4 milliards d’euros de CC), soit un manque à gagner de 8 milliards d’euros. Pourquoi magazine -20 - Février/Mars 2010 Pour l’État aussi il y a manque à gagner, estimé à un peu plus de 8 milliards d’euros, et qu’il lui faudra aussi également compenser. Pour 2010, année de transition, les membres du Sénat ont obtenu de l’État qu’une compensation intégrale soit versée aux collectivités territoriales afin de maintenir leurs recettes, elles qui assurent 73% de l’investissement public, tous secteurs confondus (éducation, routes, social, transports, tourisme, culture). Par ailleurs les communes sont autorisées à voter des hausses d’impôts différentes entre cotisation foncière et taxe d’habitation. Ils ont aussi obtenu certains aménagements, comme une cotisation minimale de 250 euros, afin que toutes les entreprises acquittent l’impôt (une franchise leur permettait d’en être exonérées jusqu’à 1,1 million d’euros). D’autres mesures, qui ne sont pas du goût du gouvernement, devront être revues, comme le relèvement de 3% à3,5%duplafonddesdeuxnouveaux impôts composant la CET. Dès 2011, les départements percevront 75% de la nouvelle contribution complémentaire sur la valeur ajoutée. Les collectivités bénéficieront d’un transport d’impôts nationaux en leur faveur : taxe sur les surfaces commerciales et taxe sur les réseaux. Quant à la répartition des ressources entre les collectivités, il faut attendre... Àpartirde2012,lesrecettesfiscales évolueront en fonction de la réalité économique du territoire. En outre, François Fillon a annoncé la création d’un fonds national de garanties individuelles des ressources qui devrait permettre de compenser les pertes des collectivités dont « les recettes auront diminué ». Pour les communes qui n’arrivent pas à contenir leurs dépenses, la suppression de la taxe professionnelle pourrait avoir une incidence sur les ménages. Le saviez-vous ? Avant la taxe professionnelle, créée en juillet 1975 par Jacques Chirac, il y avait la patente. La taxe professionnelle, uniquement àlachargedesentreprises,étaitl’undes quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales françaises. Les trois autres, taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties et taxe d’habitation sont supportés par les ménages. ■ En revanche, la réforme va profiter àunegrandemajoritédes2,9millions d’entreprises. Ce ne sera pas le cas pour les quelques 40 000 entreprises dont la valeur ajoutée comporte beaucoup de salaires. Les membres du Sénat ont renvoyé àdébutdécembrel’examenduvolet le plus délicat et le plus controversé de la réforme de la taxe professionnelle, celui de la répartition de la CET entre les différentes collectivités territoriales. Et pour compliquer tout, cette nouvelle loi se fait dans un contexte particulier, celui de la réforme des collectivités territoriales, lancée par Nicolas Sarkozy le 20 octobre 2009. ■
vi view7 - Fotolia Pourquoi il existe des noms de pays masculins et d’autres féminins ? Pourquoi dit-on la France et non pas le France, le Canada et non pas la Canada ? Éclairage sur le genre des noms de pays et sur l’institution qui tranche en faveur du féminin ou du masculin. Les noms féminins constituent la plus large catégorie des noms de pays. Il y en a toute une série qui se termine en « -ie » (Russie, Bulgarie, Indonésie, Mongolie, Turquie, Italie…). Ce qui correspond au latin « -ia », que l’on retrouve dans les langues romanes. Il y a aussi des formes dérivées : certains noms féminins en « -e » sont des déformations des féminins en « -ia » ou « -ie ». Ainsi l’Allemagne était par exemple « Allemania » et s’est déformée oralement ; tout comme l’Espagne, qui était auparavant « Hispanie ». Ils sont nombreux à avoir été des ktsdesign - Fotolia adjectifs auparavant. Quand ils étaient accolés à des noms féminins, ils ont gardé leur genre en se transformant en nom. La France est par exemple le nom de l’Hexagone. Le nom de l’État officiel reste « Républiquefrançaise ».Même exemple pour l’Argentine. Quand l’État s’est créé au XIX e siècle, on parlait de la République argentine. Mais on n’a finalement gardé que l’adjectif. Mais en fait, qui tranche ? Pourquoi magazine -21 - Février/Mars 2010 Les noms masculins sont moins courants. Mais de plus en plus, les pays sont masculins. La majorité des pays africains étant de jeunes pays, ils sont donc surtout masculins. Plusieurs sont nommés d’après des fleuves, dont les noms étaient masculins. C’est le cas du Sénégal et du Congo par exemple. En général, à partir du XIX e siècle, c’est le genre masculin qui prime. C’est pour ça que même certains pays en « a » sont masculins. C’est que leur nom a été adopté récemment en français. Le Venezuela par exemple a été introduit comme nom de pays au XIX e siècle, donc masculinisé. Idem pour le Nigeria, le Botswana, l’Angola, le Libéria ou le Canada. Les noms de pays doivent parfois leur genre au fait d’être des anthroponymes (noms de personnes). Évidemment, s’il n’y avait pas d’exception ce serait trop facile. La Chine tire par exemple son nom de la dynastie Qin. On disait l’empire de Qin, on le prononçait « Tsin »,puis c’est devenu Chine. Est-ce le fait que le mot se terminait par un « e » qui a contribué à sa féminisation ? Et puis il y a Israël. Certes masculin, mais sans article. Avant d’être un État, Israël (qui signifie « celuiquialuttéavecDieu » en hébreu) était surtout le nom donné à Jacob par Dieu, dans la Torah, après qu’ils se sont battus toute une nuit. Israël ayant été un garçon, le pays a gardé le genre masculin. Autre explication possible : les noms de pays en anglais ne sont pas précédés d’article. Israël ayant été sous mandat britannique, tous les traducteurs qui le rencontraient dans les textes copiaient ainsi la forme sans article. Du coup, la Commission des affaires étrangères française l’a validé tel quel. Quant à l’Iran, qui fut longtemps la Perse, à la fin des années 1920, les Pahlavi, dernière dynastie iranienne avant l’avènement de la République Islamique, décidèrent d’imposer le nom arabe du pays, pour lui donner une connotation moderne. Mais en fait, qui tranche ? Récemment, la Commission des affaires étrangères s’est occupée du Guyana. Le pays avait connu pendant plusieurs années une ambiguïté autour du genre grammatical de son nom. La commission a finalement tranché en faveur du masculin. La Guyane anglaise est ainsi devenue officiellement le Guyana. S’il y a débat, pour trancher, la commission, qui soumet un avis au ministère qui décide, tient compte des articles qui précèdent le mot, du fonctionnement syntaxique, de l’harmonie sonore. ■ Le Magazine - 21



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