Le Magazine n°6 fév/mar 2010
Le Magazine n°6 fév/mar 2010
  • Prix facial : 4,50 €

  • Parution : n°6 de fév/mar 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 27,5 Mo

  • Dans ce numéro : à quoi joue Carla Sarkozy ?

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Objet de nombreux débats et controverses, la taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010, au prix de 17 euros la tonne de gaz carbonique. Ce nouveau mètre étalon a pour but de lutter contre le réchauffement climatique en nous incitant à modifier nos comportements. Tous nous rejetons quotidiennement des quantités plus ou moins importantes de dioxyde de ca rbone (C0 2). principal gaz à effet de serre à l'état naturel avec la vapeur d'eau, dont la durée de vie dans l'atmosphère est d'environ lOO ans. Mais qui a jamais imaginé participer au réchauffement de la planète simplement en consommant un steak de bœuf, en prenant une douche, ou en surfant sur le net par exemple ? Peu d'entre nous probablement Pourtant, en moyenne, un Français émet 6 tonnes de C0 2 par an, un Américain 20 tonnes, un Ghanéen seulement 0,4. À ce rythme, si nous ne modifions pas nos habitudes, il y a fort à parier que le réchauffement climatique va s'aggraver entraînant nombre de dégâts• élévation des températures de l, 4° à 5,8°, élévation du niveau de la mer de 9 à 88 cm, modification des courants marins, diminution de la couverture neigeuse, de la superficie et de l'épaisseur des glaces arctiques, mais augmentation des 8 - Le Magazine dommages dus aux inondations, avalanches, coulées de boues, sécheresse, et aussi risques de famine et de disettes, ou encore épidémies. Bref, de quoi bouleverser les paysages, la faune, la flore, les sols, les ressources en eau, sans oublier la santé et les activités humaines. D'où la création de la taxe 8 500m envrlle en4I4 1.8tonnedepaprer/250kgdevrandedebœtJI IOOkl ! devrandedeveau carbone, ou contribution climat énergie (CCE). applicable aux énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole), parce qu'émettrices de gaz à effet de serre et donc responsables du réchauffement de notre Terre. Elle entrera en action le l er janvier 20 l 0 Après différentes tergiversations, Le saviez-vous ? Les températures observées au cours de la décennie 1990 ont été les plus élevées du millénaire. année 1998 a été l'année la plus chaude à l'échelle planétaire depuis que les températures sont mesurées (1860).• le prix de la tonne de gaz carbonique a été fi xé à 17 euros, alors que les uns, dont Michel Rocard -président du groupe d'experts consultés pour avis-, l'estimaient à 32 euros, quand les autres, tel Nicolas Hulot -reporter, écologiste, écrivain et fondateur de l'association éponyme- penchaient pour 20 euros. Ne nous réjouissons pas trop vite de ce prix relativement bas, car le prix de la nouvelle mesure étalon sera réévalué à la hausse chaque année à partir de 20ll, pour atteindre l 00 euros d'ici 2030. La question est de savoir si la France sera en mesure de di vi- > QU'EST-CE QU'UNE TONNE DE C0 2 ? < 14000 kmenv ille enYOilurecrladlllt 1 tonne équivalent Carbone ltonnedevolarllet en tra in 20A/RB
ser ses émissions de co2 par quatre d'ici 2050, comme elle s'y est engagée. La taxe carbone, sorte de fi scalité verte, s'appliquera à tous les consommateurs d'énergies fossiles, ménages et entreprises, à l'exception de celles soumises au système européen d'échanges de quotas de C0 2, dont l'électricité. « Elle installera un bonus/ma lus général sur les émissions diffuses de co2 Le principe en sera simple : chaque personne recevra un bonus, le chèque vert, et paiera ensuite une contribution en fonction de ses consommations. Celui qui changera ses habitudes et réduira ses gaz à émissions de serre (GES) sera gagnant. Celui qui contin uera à polluer sera perdant » C'est ce qu'a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors de la présentation du projet de loi de Finances de 20 10 par le gouvernement. La taxe carbone pourrait se traduire par une augmentation à la pompe de 4,92 centimes d'euro par litre d'essence et 5,41 par litre de gazole Pour les ménages la taxe carbone n'aura pas d'incidence sur le pouvoir d'achat, dit-on, car la totalité des recettes sera entièrement redistribuée de façon universelle et forfaitaire sous la forme d'une baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages imposables ou d'un chèque vert pour ceux qui ne le sont pas Une commission indépendante de suivi de la fiscalité Dt D.R. 28% 16% 16% 9% écologique sera instituée. La compensation des ménages tiendra compte de deux critères, la taille des ménages et le lieu d'habitation. Chaque adulte recevra la somme de 46 euros s'il vit dans une zone urbaine, desservie par les transports en commun, 61 euros si ce n'est pas le cas, en zone rurale. En plus, chaque ménage recevra 10 euros par personne à• Chine Autres gros en Développement•Autres en développement•USA• EU-15 " Japon Autres OCDE• Russie Autres Eco en Transition• Transports Internationaux Repartotoon geographoque des emossoons mondoales de CO, d ongone ond ustnelle Source : AIEG... Building the Costs Curv.s for C02 storage. P•rt 1 : sources of COl "• report numiHtr PH4/9, lE A GHH R&D progr•mme Emossoons mondoales de COz en fonctoon de l'ond ustne Source : AIEG, « Building the Costs Curves for COl storage. Part l : sources of COl•, report number PH4/9, IEA GHH R&D programme charge Pour les entreprises la taxe carbone vise à remplacer la taxe professionnelle sur les investissements par la taxation des émissions de carbone. Cette fiscalité verte concernera 70'Yo des émissions de l'Hexagone et devrait rapporter quelque 4,3 milliards d'euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation soumi se au contrôle d'une commission indépendante Selon l'Union française des industries pétrolières (UFIP), l'instauration de la taxe carbone pourrait se traduire par une augmentation de quelques centimes à la pompe : 4,92 centimes d'euro par litre d'essence, 5,41 par litre de gazole. Voire même davantage parce que la loi de finances de 20 10 prévoit que les régions disposent de ressources supplémentaires pour le financement du transport durable, jusqu'à 0,73 centime d'euro par litre d'essence, 1,35 par litre de gazole• Une taxe carbone européenne ? Après la création d'une taxe carbone en Finlande, en Suède et en France, la Commission européenne envisagerait d'imposer les émissions de co1 produites par certains secteurs qui ne sont pas encore couverts par la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 sur la taxation de 1 énergie, comme le transport ou 1 agriculture. la biomasse et les agrocarburants (bien que ces derniers soient remis en question par certains experts) en seraient exemptés. Dès 2013, cette taxe pourrait être ajoutée au prix des combustibles. gasoil, kérosène, gaz naturel. Elle représenterait au minimum 0,01 euro par kilo de C0 1.• La convention de Rio de Janeiro ? la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques met en place un cadre global intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz carbonique ainsi que les gaz à pièges à chaleur. Elle a été adoptée le 9 mai 1992 au siège des Nations unies à New York, et ouverte à la signature lors du sommet « planète Terre » qui s'est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) du 4 au 14 juin de la même année. la convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée par 192 pays (au 22 août 2007). la France pour sa part l'a signée le 13 juin 1992 et ratifiée le 25 mars 1994.• Le Magazine - 9



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