Le Magazine n°5 avr/mai/jun 2012
Le Magazine n°5 avr/mai/jun 2012
  • Prix facial : 4,90 €

  • Parution : n°5 de avr/mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (206 x 266) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 27,1 Mo

  • Dans ce numéro : Hollande méconnu, le grand secret.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Vie quotidienne 92 - Le Magazine >COMMENTÇAMARCHE< S ivousêtescréateurd’entreprise la démarche la plus simple consiste à se rendre sur le site internet www.lautoentrepreneur.fr. Vous pouvez également vous inscrire dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Là aussi, la démarche est simple et gratuite. Jusqu’alors, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale n’étaient pas obligés de s’inscrire au Répertoire des métiers. Cette modalité devient obligatoire à compter du 1 er avril 2010. Concernant les activités artisanales, des documents attestant de votre qualification seront demandés. Si vous êtes déjà en activité, votre demande d’adhésion au régime de l’auto-entreprise peut être transmise en ligne suivant la même procédure. Mais une autre démarche existe. Les auto-entrepreneurs relevant d’activités artisanales et commerciales peuvent se procurer le formulaire auprès du Centre de paiement du régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse RSI. Ceux relevant de l’activité libérale, auprès de l’Urssaf ou de la Caisse RSI. La possibilité de se déclarer en ligne constitue l’une des grandes innovations de ce nouveau régime et accélère énormément le processus. Attention, si vous exercez par ailleurs une activité salariée, n’oubliez pas de vous munir du numéro Siren de votre employeur qui sera demandé. Une fois cette première démarche effectuée, reste à définir le lieu de l’activité. Pour l’heure, de nombreux entrepreneurs exercent leur activité à domicile. Car si vous décidez de vous installer dans un local, cela suppose que votre activité sera capable de générer suffisamment de chiffre d’affaires. Mais le statut a dans ce cas un désavantage : vous ne pourrez pas déduire la charge inhérente au local. Grâce à l’inscription obligatoire aux registres du commerce ou des métiers, vous pouvez dorénavant signer un bail commercial. Dernier point pratique, si le statut dispense de la création plutôt onéreuse d’un compte bancaire professionnel, créer un compte personnel spécifique à l’activité est cependant conseillé. Cela permet de dissocier clairement les entrées et sorties d’argent professionnelles de celles de votre vie privée. DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES Au moment de l’adhésion au statut vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. La déclaration et le paiement des cotisations s’effectuent directement sur Internet ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales. Pensez plutôt à déclarer votre chiffre d’affaires à l’encaissement et non à la facturation dans le cadre du prélèvement libératoire. Cela évite de payer des cotisations sur un chiffre d’affaires non perçu et de devoir effectuer des avances de trésorerie. L’aventure de l’auto-entrepreneuriat est généralement une aventure de transition. Elle peut constituer un véritable tremplin et se concrétiser sous une forme juridique plus aboutie. Elle peut aussi se solder par un échec et donc un abandon. SORTIE DU DISPOSITIF L’auto-entrepreneur peut choisir de sortir du dispositif volontairement en effectuant une déclaration de cessation d’activité auprès du CFE compétent. Il peut aussi renoncer au régime microsocial simplifié lorsqu’il voit que son entreprise commence à prendre de l’ampleur. La demande doit en tout cas être faite le plus vite possible car les modifications du mode de paiement des cotisations sociales ne peuvent être effectuées que pour une année entière. La sortie du dispositif est en revanche automatique en cas d’absence de chiffre d’affaires pendant 3 ans ou de dépassement pendant deux années consécutives des seuils de 88 300 euros (pour les commerces) ou de 34 100 euros (pour les activités libérales et de service). ■ D.R. Auto-entreprr aubaine ou g Ma petite entreprise ne connaît pas la crise. Au 1 er 324 000 auto-entrepreneurs. Un statut qui a vent en doper en un an les chiffres de la création Mais de nombreux analystes critiquent une dérégulation Lestatutd'auto-entrepreneur s'adresse à tout un chacun qui souhaite développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître ses revenus : retraités, jeunes ou chômeurs. Y compris aux salariés qui ont le droit de devenir auto-entrepreneurs en-dehors de leurs horaires de travail. Pour bénéficier du statut d’autoentrepreneur, il faut respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise. Soit un maximum de 88 300 € annuels pour les activités commerciales, ou 34 100 € annuels pour les activités libérales et les prestations de services. Une fois le statut acquis, de nombreux « avantages » sont alors offerts. L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, et il est exonéré de la taxe professionnelle pendant trois ans. Il devra uniquement s’acquitter d’un prélèvement de 13% de son chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 20,5% pour une activité libérale, ou 23% pour les prestations de service. Ce statut a été créé -selon l’ambition gouvernementale- pour faciliter la création d’entreprises en le
eneur alère ? févrierf 2010, ils étaient poupe et qui a permis de d'entreprises en France. ce statut invoquant du travail. libérant des contraintes qui pourraient y mettre un frein. La voie auto-entrepreneuriale est donc ouverte à toute personne le désirant. Que l’on soit retraité, étudiant, ou encore chômeur. De même, tous les fonctionnaires pourront prochainement y prétendre. Il n’est pas soumis au Code du travail Reste que le dispositif présente quelques failles, dont se font largement écho ses détracteurs, notamment du côté des artisans. Les conditions attractives de ce nouveau statut font hurler les artisans qui se font entendre par la voix de M. Richard Adamo -président de l’UPA (Union professionnelle artisanale) des Alpes de Haute-Provence : « Onestentrain de mettre le pays en grande difficulté ». Il dénonce une concurrence déloyale. En effet, l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, est exempté de la taxe professionnelle, et ses cotisations sociales sont moins élevées que celles des artisans. De plus, il n’est pas soumis au Code du travail, ce qui lui permet de travailler plus de 35 h par semaine ou encore de se vendre àuncoûthoraireendessousdu SMIC. De fait, les entreprises artisanales qui se vendent entre 40 et 45 € de l’heure sont en train d’asphyxier face à la concurrence des auto-entrepreneurs qui n’hésitent pas à se vendre entre 9 et 15 € de l’heure. Pas étonnant que le chiffre des défaillances des TPE et PME, soit en train d’exploser… C’est pourtant ces entreprises qui sont les plus créatrices d’emplois. « Unecertainelégalisation du travail clandestin » Vie quotidienne Qui sont-ils ? Bercy a esquissé un portrait-type de l’auto-entrepreneur. Je suis un homme de 40 ans qui a lancé son activité de conseil, de services à la personne ou un commerce de détail : voilà quel pourrait être, grosso modo, le portrait-type de l’auto-entrepreneur. L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a passé au crible les principaux profils des premiers inscrits, au cours des deux premiers mois de 2009. Premier constat, 70% des auto-entrepreneurs sont des hommes (contre seulement 63% pour les créateurs d’entreprises classiques). Leur âge moyen est de 40 ans (37,5 ans pour les autres entrepreneurs), et 8% des auto-entrepreneurs sont des retraités (soit deux fois plus que chez les créateurs d’entreprises classiques). Il y a moins de jeunes auto-entrepreneurs : 21% ont moins de 30 ans, contre 28% en moyenne pour les créateurs d’entreprise ces dernières années. 31% des auto-entrepreneurs sont sans-emploi, et 37% sont salariés. Parmi les secteurs les plus investis, les auto-entrepreneurs ont créé leur activité essentiellement dans les secteurs du « conseil pour les affaires et la gestion », les « autresservicespersonnels » (coiffeurs,masseurs…),les « commercesdedétail sur éventaires et marchés » (marchands ambulants, brocanteurs…). Les secteurs high tech ont aussi la cote, avec de nombreux lancements d’activités en « programmation informatique » et en « vente à distance sur catalogue spécialisé » (e-commerce). Enfin, ils seraient répartis sur le territoire français « de façon relativement homogène », d’après l’Acoss. ■ M. Simon Caparos -président de la Chambre des métiers- n’hésite pas à parler d’« unecertainelégalisation du travail clandestin ».M.Adamo poursuit en dénonçant également les dérives des grandes entreprises qui « proposentàleurssalariés de changer de statut au profit de celui d’auto-entrepreneur, permettant ainsi un meilleur salaire pour ce dernier et un coût moindre pour elles. Mais aucune couverture sociale ni indemnité pour le travailleur après avoir été remercié par l’entreprise qui l’employait ». Le Syndicat national unifié des impôts dénonce également ces dérives : « ladépendanceentresalariés(ou les vrais faux salariés) et leur employeur demeure. […] En cas de pic d’activité, il s’adressera aux auto-entrepreneurs, et en cas de réduction d’activité, il ne devra pas suivre de procédure de licenciement, c’est la flexibilité assurée ». « Lepouvoirpeut ytrouverégalementsoncompte:avec l’auto-entrepreneur, tant que l’activité n’est pas officiellement cessée, il n’y a pas de chômage, mais simplement une contraction de l’activité ». Rappelons que 60% des créations d’entreprise le sont par des chômeurs. Cette pratique permet donc aux grandes entreprises d’augmenter leur flexibilité, leur productivité par la précarisation, mais également de s’affranchir des charges salariales. L’auto-entrepreneur a donc un salaire tant que l’entreprise le sollicite. Mais ce n’est pas vrai dans le cas contraire. Et si l’auto-entrepreneur n’a pas de contrat, il n’aura pas le droit pour autant à une quelconque indemnisation - puisqu’il n’était pas salariécontrairement aux intérimaires ou personnes en CDD. Les grandes entreprises sont très satisfaites de l’arrivée de ces nouveaux entrepreneurs, peu coûteux et corvéables à merci. La précarité croissante dans notre société aura en revanche grimpé d’un échelon supplémentaire. Du côté des revenus, un tiers des auto-entrepreneurs affirme gagner mensuellement entre 250 et 999 euros grâce à leur activité selon les chiffres du sondage OpinionWay paru en décembre 2009. Guère de quoi en vivre intégralement. ■ Les créations d’entreprises en France Près des trois quarts des défaillances d’entreprises concernent les TPE (très petites entreprises) qui emploient moins de trois salariés. Mais les PME (petites et moyennes entreprises) sont aussi très touchées, puisque les défaillances ont augmenté de 70% pour celles comprenant de 20 à 100 salariés, et même de 100% pour celles qui en comptent de 100 à 200. Deux tiers des créations au premier semestre 2009 l’ont été sous le régime d’auto-entreprise. Et la plupart des créations d’entreprises, 60%, sont l’œuvre de chômeurs qui ne se seraient jamais lancés sans avoir été touchés par le chômage. Ainsi, le chiffre impressionnant de créations d’entreprises est à tempérer, car il est plutôt une conséquence du chômage, mais également d’une attente pour de nombreux entrepreneurs qui ont voulu profiter du nouveau statut disponible. Enfin, une faible proportion d’auto-entrepreneurs a déclaré une activité réelle pour le deuxième trimestre 2009. ■ Le Magazine - 93



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