Le Magazine n°4 sep/oct/nov 2009
Le Magazine n°4 sep/oct/nov 2009
  • Prix facial : 3,90 €

  • Parution : n°4 de sep/oct/nov 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 23,2 Mo

  • Dans ce numéro : Sarko en fait-il trop ?

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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> Il en aura fallu des mouvements et des drames avant que les choses progressent : mouvements organisés par les associations de défense des mal logés,manifestation nationale placée sous l’égide d’ATD Quart-Monde,campements installés à Paris sur les quais du canal Saint-Martin par les Enfants de Don Quichotte,incendies mortels dans des logements insalubres… Le 5 mars 2007 a été votée la loi sur le droit au logement opposable (DALO),entrée en vigueur le 1 er janvier 2008. Rappelons que le droit au logement est énoncé dans la Constitution du 27 octobre 1946,en France,et est, plus largement,mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 à l’ONU. Le terme « opposable » est apparu en 2002 dans un rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées,qui prévoyait de créer « une obligation de résultat juridiquement opposable » pour le droit au logement. Une commission de médiation dans chaque département 8 - Le Magazine LA V IE QUOTIDIENNE Que prévoit la loi ? Dès à présent, l’État a l’obligation de procurer un logement décent et indépendant à toute personne qui en est privée à condition d’être de nationalité française,ou de résider sur le territoire national de façon régulière, et d’avoir déposé une demande de logement social dans son département. Pour l’instant,le DALO ne concerne que les personnes dépourvues de logement ; celles menacées d’expulsion sans relogement ; ou celles hébergées ou logées temporairement ; ou encore celles logées dans des locaux impropres à l’habitation,insalubre ou dangereux ; comme celles ne disposant pas d’un logement décent, trop petit,avec au moins un enfant mineur ; enfin les personnes handicapées ou ayant une personne handicapée à charge. Le droit au logement opposable prévoit deux recours pour ces personnes reconnues comme prioritaires,pour lesquelles une solution d’hébergement n’a pas été trouvée dans un délai raisonnable. Premier recours,amiable,devant une commission de médiation, Comment procéder ? Concrètement,un demandeur de logement disposant d’une attestation d’enregistrement départemental de demande de logement social (« numéro unique »), et relevant d’une des six catégories retenues dépose un dossier auprès de la préfecture ou d’une antenne des Caisses d’allocations familiales. Il doit remplir le formulaire pour une « offre de logement »,ou celui pour une « offre d’hébergement,d’un logement de transition,d’un logement foyer,ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale ». La commission de médiation,mise en place dans chaque département, étudie le dossier,et dans un délai de trois à six mois,un accusé de réception de son dossier lui est adressé et un logement proposé, peut-être. Deuxième recours,contentieux, devant le tribunal administratif. Ce dernier doit statuer sur toute demande dans un délai de deux mois. Il peut ordonner à l’État de loger la personne,ou ordonner son Que dit la Constitution du 27 octobre 1946 La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence (alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution). ■ Qu’est-ce que le droit au logement opposable ? Le droit au logement opposable est entré en vigueur le 1 er janvier 2008 en France. De quoi s’agit-il ? Qui concerne-t-il ? Fred — Fotolia accueil dans une structure d’hébergement. À partir de 2012,la mesure sera étendue à toute personne éligible au logement social dont la demande d’un logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long. Comment produire des logements pour faire face à la demande En théorie,le DALO est un progrès. Mais concrètement ? De toute évidence,il y a un « hic ». Comment l’État va-t-il produire suffisamment de logements sociaux pour faire face aux demandes ? Il y aurait entre 600000 et 900000 personnes à la recherche d’une habitation,alors que selon les associations Ie contingent disponible n’est que d’environ 60000 ? Est-ce à dire que cette loi fait l’objet d’un droit inapplicable ? Bien sûr,il y a des pistes. Veiller que chaque commune respecte le Le saviez-vous ? À fin octobre 2008, plus de 50000 dossiers ont été déposés, près de 30000 ont été étudiés. D’après des chiffres du ministère du Logement, seules 4 160 personnes ont été relogées. ■ quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi du 13 décembre 2000,maintenir les personnes expulsées dans les lieux, développer le logement social par des mesures fiscales,traiter très vite les logements insalubres,mobiliser le parc privé,baisser de 10% les plafonds de ressources pour l’accès au logement social,ce qui permettrait aux « plus nantis » de libérer leur HLM… Quant aux constructions neuves,Madame Boutin,l’a dit et répété : « Je ne peux pas construire 500000 logements en quatorze mois ». On est loin,très loin de la promesse d’un logement pour tous,semble-t-il. ■
Bien que valant près de quatre fois plus chères que les ampoules classiques,on nous affirme qu’il faut en acheter dès maintenant parce qu’elles protègent la planète,durent plus longtemps et,argument suprême elles nous font économiser. En effet,les lampes dites à fluorescence ont deux avantages. Le premier réside dans leur durée de vie qui est de six à quinze fois plus importante que celle des lampes à incandescence soit de six mille à quinze mille heures contre mille heures. En outre,elles ont un bien meilleur rendement au niveau de l’éclairage. Ainsi,selon les modèles, unelampefluorescente de15Wproduira le même éclairage qu’une lampe à incandescence de 75 W. Pour ses défenseurs,nous avons là un des palliatifs à nos dépenses inconsidérées d’énergie,c’est faire peu de cas des inconvénients de ce type de produit. Ce sont de véritables bombes Inconvénients qui tiennent à la fois de leurs conditions d’utilisation,de leur conception ou plutôt des matériaux qui les composent et des rayonnements qu’elles émettent. Outre le fait qu’elles n’aiment pas les allumages répétés et le froid, elles mettent un certain temps avant d’atteindre leur plein rendement,les lampes à fluorescence sont,pour la majorité d’entre elles, pour une utilisation stable (pas de variateur). De plus,elles sont plus volumineuses et plus lourdes que les ampoules classiques ce qui les rend souvent difficile à installer. Les lampes fluorescentes dites compactes sont composées d’un tube fluorescent miniaturisé,plié en deux,trois ou quatre ou encore enroulé,doté d’un culot contenant danimages — Fotolia Économie d’énergie oblige ! Il ne se passe pas une semaine sans qu’une publicité, un magazine télévisé ou écrit voire un quotidien ne vante les mérites des ampoules basse consommations qui par ailleurs vont devenir obligatoires. haller — Fotolia Tjall — Fotolia un ballast électronique.Ce ballast,résistance ferromagnétique a un double rôle : fournir la haute tension nécessaire à l’allumage de l’ampoule puis,une fois le tube allumé,transformer et augmenter le courant la traversant. Le danger ne vient pas de cette conception mais des mélanges utilisés pour produire la lumière. Ce sont de véritables bombes à retardement car ils contiennent,outre des poudres fluorescentes,du mercure dont la quantité varie de 3 à 46 mg. Aussi,en cas de bris d’une telle lampe,il y a lieu de bien évacuer et aérer la pièce pendant quinze minutes avant de ramasser les débris et,ce,particulièrement si elle est fréquentée par de jeunes enfants,les vapeurs de mercure s’accumulant au sol. Elles constituent donc,en fin de vie,un déchet nécessitant une élimination particulière car dangereux pour les femmes enceintes,les nouveaux nés et les enfants en général. De plus,avec des effets stroboscopiques -variations de luminosités trop rapides pour être visibles à l’œil-,elles sont dès leur allumage à l’origine d’importants rayonnements électromagnétiques et radioélectriques causés par les ballasts électroniques présents dans leurs culots. Des interférences, sous forme de parasites, perturbent le fonctionnement des pacemakers L’émission de rayonnement haute fréquence varie en fonction de la distance à laquelle on se trouve par rapport à la lampe et sa puissance peut atteindre de 2 à 100 V/m avec des pics de champs électriques de 100 à 300 V/m (unité de mesure correspondant à un électron accéléré par un potentiel d’un volt). Ces valeurs sont supérieurs aux limites recommandées par le Conseil de l’Europe soit 28 V/m et par la directive relative à la compatibilité des équipements électroniques et électriques (2004/108/CE),dont les niveaux sont de 3 V/m,voire de 10 V/m selon les références.Outre l’action néfaste que les interférences créées, sous forme de parasites sur le fonctionnement des pacemakers, elles sont nuisibles pour les équipements électroniques et informatiques tels que les câbles réseau.En conclusion,l’importance du marché est tel,compte tenu du nombre d’ampoules à changer, qu’il aiguise bien des appétits et que l’on néglige la santé publique, les thermomètres à mercure ont été interdits en 1998 pour nuisance à l’environnement. Quand sera-til des ampoules basse consommation. ■ Le Magazine - 9



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