Le Magazine n°4 sep/oct/nov 2009
Le Magazine n°4 sep/oct/nov 2009
  • Prix facial : 3,90 €

  • Parution : n°4 de sep/oct/nov 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 23,2 Mo

  • Dans ce numéro : Sarko en fait-il trop ?

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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> Le RSA est une nouvelle aide sociale qui vise à remplacer les minima sociaux existants,revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation parent isolé (API),et à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi,comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE). Qu’est-ce que ça veut dire ? Il y a deux cas à considérer. Premier cas,celui d’une personne qui ne travaille pas. Elle percevra un revenu minimum,équivalent du RMI à taux plein (454,63 euros pour une personne seule sans enfant, 681,95 euros avec un enfant). Deuxième cas,celui d’une personne qui travaille mais tire de son emploi de faibles revenus. Sauf exceptions,elle pourra bénéficier d’un complément de revenu grâce au RSA,montant dégressif au fur et à mesure de l’augmentation des ressources. Cette nouvelle allocation,qui n’est pas limitée dans le temps,prend en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. Elle vise à améliorer le pouvoir d’achat des près de deux millions de travailleurs pauvres,et à faire passer quelque 700000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté. LA V IE QUOTIDIENNE Un accompagnement social et professionnel adapté Qui est concerné ? Il faut être Français ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis plus de cinq ans. Moyennant quoi, toutes les personnes de plus de 25 ans ou celles ayant un enfant à charge, gagnant moins de 1,1 à 1,2 fois le Smic (le Smic mensuel est de 1321,02 euros bruts par mois), en additionnant aides et salaires, devraient pouvoir en bénéficier,soit 3,5 millions d’individus. En contrepartie,les bénéficiaires de cette nouvelle aide,qui auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté,seront tenus de s’inscrire à l’ANPE dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi,ou d’entreprendre les actions nécessaires à leur insertion tant sociale que professionnelle. Ils ne bénéficieront pas de l’exonération de la redevance audiovisuelle,accordée aux Rmistes. 14 - Le Magazine D.R. Pourquoi un Revenu de solidarité active ? 3,5 millions de ménages sont concernés par le Revenu de solidarité active (RSA), qui devrait entrer en vigueur le 1 er juillet 2009 en métropole.
Proposé et défendu par Martin Hirsch,le RSA sera financé d’une part par le transfert de ressources dévolues aux dispositifs existants qu’il va remplacer,et d’autre part par une taxe supplémentaire sur les revenus du capital -assurance-vie, dividendes,revenus fonciers,plusvalues (sauf livret A,livret de développement durable,livret jeune et livret d’épargne populaire)- de 1,1% (passant de 11 à 12,1%). La taxe additionnelle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros, seulement de l’ordre de 200 millions d’euros pour le plafonnement des niches fiscales. D’où une interrogation : ce généreux dispositif ne risque-t-il pas de taxer l’épargne des classes moyennes,les foyers les plus aisés bénéficiant d’un impôt plafonné (loi TEPA de 2007),en seraient exemptés ? Autres questions : cette charge est-elle supportable par l’État sur le long terme ? N’est-il pas à craindre qu’il encourage le travail à temps partiel au détriment des contrats à durée indéterminée ? Le retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé Le dispositif « partiel »,expérimenté depuis 2007 d’abord dans le département de l’Eure,a été étendu à trente-quatre départements. Il est dit « partiel » parce qu’il ne concernait que les allocataires de RMI et d’allocation de parent isolé, et pas les travailleurs pauvres. Toujours est-il qu’un rapport d’évaluation remis au Parlement en septembre 2008 souligne que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les autres zones. Il semble donc que la mesure favorise le travail régulier et déclaré. Qu’en sera-t-il de la Prime pour l’emploi (PPE),créée en 2001 sous le gouvernement Jospin,qui consistait à redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés en bas de l’échelle ? Il est prévu que le plafond de ressources pour bénéficier de la PPE (1,4 Smic) baisse pour financer la généralisation du RSA. Va-ton déshabiller Paul pour habiller Pierre,bien qu’il est dit que l’articulation entre ces deux aides sera réalisée de façon que la situation la plus favorable bénéficiera à la personne concernée ? Il n’en demeure pas mois qu’environ 160000 jeunes,âgés de moins de 25 ans,sortis du système scolaire sans qualification,sont exclus de ce revenu. La loi sur le RSA a définitivement été adoptée par le Parlement le 27 novembre 2008 et promulguée le 1 er décembre de la même année. Martin Hirsch a souligné qu’elle remplaçait jour pour jour,20 ans plus tard,celle de 1988 créant le RMI,date symbolique. Le dispositif entrera en vigueur le 1 er juillet 2009 en métropole et le 1 er janvier 2011 dans les territoires d’Outre-mer. ■ PETIT ITINÉRAIRE DE MARTIN HIRSCH ? Il a un CV qu’on pourrait lui envier. Alors qu’il avait la charge du haut commissariat aux Solidarités actives, il vient de recevoir celle du haut commissariat à la Jeunesse. Àl’origine de cette nouvelle aide, le RSA, il y a un homme, Martin Hirsch. Il a 45 ans, un cursus peu banal, à faire pâlir d’envie (École normale supérieure, École nationale d’administration, ÉNA, titulaire d’un diplôme d’études approfondies de neurobiologie et d’une maîtrise de biochimie). Homme pressé et homme d’action, il a enchaîné les fonctions, d’auditeur au Conseil d’État au poste de conseiller à la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), puis directeur de cabinet de Bernard Kouchner alors ministre de la Santé. Il occupe ensuite, successivement, les postes de maître de requêtes puis de secrétaire général adjoint du Conseil d’État, avant de devenir le directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP). Deux ans après, il est le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Parallèlement, l’insatiable devient le président, bénévole, de l’Union centrale des communautés Emmaüs, puis prend la présidence d’Emmaüs France (2002), succédant à l’Abbé Pierre. Trois ans plus tard, il propose de créer un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à donner un surcroît de revenus aux bénéficiaires d’un minimum social qui travaillent, y compris aux activités à temps partiel, pour favoriser le retour à l’emploi. Infatigable, il est co-fondateur (avec Benoît Genuini) de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), association de lutte contre la pauvreté, il fait partie du conseil d’orientation de l’Institut Aspen France, centre international d’échange et de réflexion. Il est aussi vice-président de l’Association de recherche sur le cancer (ARC), et membre consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (HALDE). En mai 2007, nommé haut commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés, par le gouvernement de François Fillon, il quitte Emmaüs France. En août 2007, la loi TEPA (dite « paquet fiscal ») lance l’expérimentation du RSA dans 34 départements, qui concerne environ 90000 personnes, dont de 15 à 20% auraient remis le pied à l’étrier. Il mène à terme « sa » loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), votée le 1 er décembre 2008. Un peu plus d’un mois plus tard, le 12 janvier 2009, il est nommé haut commissaire à la Jeunesse, sans pour autant quitter le haut commissariat aux Solidarités. Boulimique Martin Hirsch ? Peut-être. ■ D.R. Le Magazine - 15



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