Le Magazine n°3 oct/nov 2011
Le Magazine n°3 oct/nov 2011
  • Prix facial : 5,90 €

  • Parution : n°3 de oct/nov 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (206 x 266) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 23 Mo

  • Dans ce numéro : la remontée de Ségolène Royal... et si c'était elle ?

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Vie quotidienne Lapriseencomptedusexedel’assuré en tant que facteur-risque dans les contrats d’assurances constitue une discrimination a tranché la Cour européenne de Justice. À partir du 21 décembre 2012, les tarifs préférentiels accordés aux conductrices seront illégaux. La Cour européenne de justice, suite à la plainte de l’association de consommateurs Belges, Test Achat, et de celles de deux particuliers a tranché : les écarts de prix des primes et des prestations entre les hommes et les femmes devront avoir disparu. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 1 er mars 2010 s’appuyant sur la directive européenne 2004/113/CE portant sur l’égalité de traitement hommes-femmes qui interdit aux compagnies d’assurance d’utiliser le critère du sexe pour déterminer la prime à payer dans tous les contrats conclus après le 21 décembre 2007. En conséquence, les femmes verront leur assurance autoaugmenter en moyenne de 25%, au nom du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. On aurait pu croire que cette décision européenne conduirait à une baisse des tarifs d’assurances pour les hommes, mais il n’en sera rien. Les assureurs annoncent d’ores et déjà une hausse des primes pour les femmes. Pour les plus jeunes d’entre elles, les « jeunes permis » et les moins de 30 ans, l’augmentation pourrait atteindre les 45%. 6 - Le Magazine L’assurance auto moins chère Martinan - Fotolia Àpartirdu21décembre2012,lescontratsd’assurancesouscrits La Cour européenne de justice met fin à la prise en compte Jusqu’ici, les compagnies d’assurances estimaient que les femmes conduisaient plus prudemment que les hommes et de ce fait coûtaient moins cher aux assureurs. Les statistiques prouvent en effet que les femmes sont 2,7 fois moins exposées aux accidents de la route que les hommes. Selon le Centre de documentation des assurances (CDA), les accidents causés par les hommes reviennent à près de 2 515 euros, à peine 2 240 euros pour les femmes. Ce sont les femmes qui vont subventionner les risques des hommes Arguant du fait qu’elles conduisent de plus petites cylindrées, prennent rarement le volant sous l’emprise de l’alcool et conduisent surtout en ville (d’où de nombreux petits accrochages mais peu coûteux), des tarifs moins élevés leur étaient attribués. Des chiffres confortés par ceux de la Sécurité routière qui observe qu’en moyenne une femme a environ, trois fois moins de risques d’être tuée et deux fois moins d’être blessée dans un accident de la route qu’un homme. Avec cette nouvelle réglementation européenne, les primes versées par les hommes resteront à leur niveau actuel tandis que celles des femmes devront Le saviez-vous ? DjiggiBodgi.com - Fotolia augmenter pour s’aligner sur celles de la gente masculine. Bien que, depuis 2004, une directive européenne de principe interdisait de prendre en considération le critère du sexe pour tarifer les assurances, elle permettait certaines dérogations dans lesquelles les compagnies avaient l’habitude de s’engouffrer. Selon Assurland, le leader français de la com- … LES COMPAGNIES D’ASSURANCES … CONTRAINTES D’INFORMER ! Face aux hausses des tarifs des assurances, le ministère de l’Économie invite les assurés à faire pleinement jouer la concurrence. Il rappelle que, depuis la loi Chatel, l’assureur a l’obligation légale de signaler à l’assuré, avec chaque avis d’échéance, la date jusqu’à laquelle il est libre de résilier son contrat : « Leprofessionnelprestatairedeservicesinformeleconsommateurparécrit,au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information n’a pas été signalée clairement à l’assuré, ce dernier peut mettre un terme à son contrat à la date d’échéance ». ■
pourlesfemmes,c’estfini ! après 2007 devraient augmenter au nom de l’égalité homme/femme. du sexe de l’assuré en tant que facteur risque. paraison d’assurance sur Internet, ce sont les femmes qui vont subventionner les risques des hommes et voir leurs primes augmenter. Les conductrices, avec pas ou peu d’expérience, seront les plus pénalisées. Le moment est venu de comparer les tarifs des assurances Quant aux compagnies d’assurances qui déclarent faire de la prévention aux risques de la route l’une de leur priorité, elles condamnent le principe égalitaire mais peu équitable de l’arrêt européen qui ne tient pas compte de la réalité sur la route et pourrait être un frein aux mesures engagées depuis des années pour sensibiliser les automobilistes : « les tarifs se doivent d’être proportionnels aux risques encourus par l’assuré. Cette mesure contribuera à négliger le herreneck - Fotolia WavebreakMediaMicro - Fotolia Vie quotidienne risque encouru et donc à mettre un frein aux efforts de prévention et pourrait conduire les assurés de sexe masculin à ne plus faire preuve de prudence ».Ceréajustementdetarifenfonction du sexe ne se bornera pas simplement à l’assurance-automobile, les assurances sur les prêts devraient à leur tour augmenter de près de 11% pour les femmes (une augmentation d’environ 600 euros pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans). Bonne nouvelle toutefois, cette remise à niveau des tarifs ne devrait pas impacter l’assurance habitation puisque, dans les calculs, le sexe de l’assuré n’entre pas en ligne de compte. Les femmes ne seront donc pas perdantes dans toutes les catégories d’assurances. Outre l’assurance auto, l’assurance-vie, l’assurance décès et l’assurance dépendance sont elles aussi concernées car elles intègrent le sexe dans leurs tables de calcul. En revanche, dans ces secteurs, on devrait assister à un mouvement inverse. Les contrats de mutuelle santé, qui répercutaient notamment les risques liés à la maternité, devront aussi être harmonisés. La différence d’espérance de vie -supérieure de quelques années pour les femmes- devra également être gommée. Les hommes verront ainsi le tarif de base de leurs pensions d’assurance retraite et leurs primes d’assurance-vie diminuer. Cette nouvelle réglementation ne devrait en principe s’appliquer que pour les contrats souscrits après le 21 décembre 2007. Pour les contrats plus récents, il ne restera plus aux consommateurs qu’à faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies. En effet, avec des tarifs 2 011 qui grimpent respectivement de 2,5% minimum pour l’automobile, de 3,5% pour l’habitation et de 5% pour la santé, le moment est venu de comparer les assurances. ■ Le Magazine - 7



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