Le démembrement est une technique de transmission fréquemment utilisée en matière d’immobilier. Elle permet à une personne de donner la propriété du bien en question à une ou plusieurs personnes (les nuspropriétaires) tout en conservant (l’usufruit) son usage et les revenus. Bien entendu, des droits de donation seront payés à cette étape, mais sur une assiette taxable plus faible, fonction de l'âge des participants. En contrepartie, le ou les nu(s)-propriétaire(s) récupèrent la pleine propriété du bien en franchise de droit de succession au décès de l’usufruitier. Cette technique est encore peu utilisée en assurance-vie. Il est pourtant possible de l’appliquer à la clause bénéficiaire. Dans ce cadre, l'usufruitier appelé quasi usufruitier, reçoit la valeur totale du contrat, et il peut opérer des rachats partiels voire un rachat total. En contrepartie de cet usage total ou partiel du contrat, il devra restituer les montants utilisés à la fin de l'usufruit, donc au moment de son décès... En pratique, voilà comment cette technique prend vie dans un contrat d’assurance-vie. Le souscripteur désigne un usufruitier (en général, son conjoint) et un ou des nu(s)-propriétaires(s) (en général, ses enfants). au décès du souscripteur, l’usufruitier reçoit la totalité du montant de l’assurance-vie. Le ou les nu(s)-propriétaire(s) disposent d’une créance à l’encontre de l’usufruitier appelé créance de restitution. au décès du quasiusufruitier, le ou les nu(s)-propriétaires récupéreront le solde de capital en franchise de droit et/ou feront valoir leur dette sur la succession du quasi-usufruitier afin qu’elle soit prise en compte comme passif dans sa succession. Cette technique permet donc de protéger le conjoint survivant tout en assurant au(x) héritier(s) un transfert des capitaux-décès (s’il en reste) ou du moins une restitution sur la succession du conjoint survivant à travers la prise en compte d’une dette. Pour bénéficier de la créance de restitution, il faudra mettre en place obligatoirement une convention de quasiusufruit entre l’usufruitier et le ou les nu(s)-propriétaires. Cette convention aura pour avantage de fixer les droits et devoirs de chaque partie. Le démembrement présente donc un intérêt du point de vue de la succession. En effet, le démembrement aura un impact que les primes soient versées avant ou après les 70 ans de l’assuré/souscripteur. ainsi, pour les contrats où les versements ont été réalisés avant les 70 ans, l’abattement de 152 500  € sera réparti Patrimoine Premier CIF réf. sous n°A043000 par la CIP  : association agréee par l'AMF 2 rue pierre Demours 75017 paris - Tél.  : 01 45 74 01 05 catherine Bel- catherinebel@patrimoinepremier.comentre l’usufruitier et le nu-propriétaire (pour chaque couple usufruitier/nu-propriétaire) selon un barème de l’article 669 du Code Civil proposant une répartition en fonction de l’âge de l’usufruitier. Pour les contrats où les versements ont été effectués après les 70 ans, les primes sont d’abord réparties entre l’usufruitier et le ou les nu(s)-propriétaires selon l’article 669 du Code Civil (répartition en fonction de l’âge de l’usufruitier) avant application de l’abattement de 30 500  € . EXEMPLE - avec l'abattement de 152 500 euros- Monsieur X a souscrit un contrat d’assurance-vie pour un montant de 500 000  € le 1er juillet 2001. La clause bénéficiaire désigne comme usufruitière son épouse, MadameX, âgée à son décès de 66 ans et comme nuspropriétaires, ses enfants, Y et Z, par parts égales. Le contrat étant évalué à 700 000  € au jour du décès de MonsieurX. L’article 669 du Code général répartit le montant (pour un usufruitier de 66 ans) comme suit  : 40% pour l’usufruitier et 60% pour le ou les nu(s)- propriétaire(s). Si Monsieur a versé le montant de 500 000  € avant ses 70 ans, un abattement de 152 500  € est réparti entre Madame X (40%) , soit 61 000  € et son enfant, Y, soit 91 500  € . L’autre abattement de 152 500  € attribuable à Z est aussi réparti dans les mêmes proportions. Madame X sera exonérée de tout prélèvement en tant qu’épouse. Toutefois, les enfants (Y et Z) de Monsieur X seront redevables du prélèvement de 20%. En effet, ils seront imposés sur 60% du contrat soit 420 000  € moins leur abattement individuel soit, en l’espèce, 23 700  € chacun (([420 000/2] – 91 500) x 20%). La clause bénéficiaire permet ainsi de conserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie tout en organisant sa succession. Elle n’est, toutefois, pas applicable à tous les patrimoines en raison de l’utilisation que peut en faire l’usufruitier. Notre conseil est donc de faire appel à un notaire pour sa rédaction car cette dernière est complexe et ce d'autant plus si vous souhaitez utiliser cette technique autrement que dans le cadre évoqué ci-dessus. Une étude rigoureuse du patrimoine et de la situation familiale s'imposera au préalable afin de bien appréhender l'ensemble de la situation sous l'angle de la transmission. LE FIL DENTAIRE N°158/63