cOnSEIL ÉCONOMIE Les avantages de la NUE-PROPRIÉTÉ Nous avons déjà traité plusieurs fois ce sujet mais les questions restant nombreuses, nous allons le traiter une nouvelle fois en ajoutant certaines actualisations à ce thème toujours aussi prisé. CATHERINE BEL 46/LEFILDENTAIRE.COM DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DÉMEMBREMENT : DE QUOI S’AGIT-IL ? Deux questions reviennent souvent : je voudrais réduire mes impôts, je vais donc investir en nue-propriété. Quel sera le montant de ma réduction d'impôt ? Autre question : la nue-propriété est-elle une niche fiscale ? Tordons tout de suite le coup à une idée reçue : la nue-propriété n'est pas une niche fiscale. Le concept de démembrement existe depuis le code civil crée par Napoleon. Rappelons que la pleine propriété est constitué de deux éléments distincts : la nuepropriété d’une part vous donne le droit de propriété mais sans pouvoir en jouir et l'usufruit d’autre part qui comme son nom l'indique vous donne les fruits, les revenus ou le droit à l'occupation du bien. Il est possible de dissocier le droit de propriété en ces deux composantes. C’est ce qu’on appelle le démembrement. Bon nombre d’entre vous en ont déjà entendu parler dans le cadre de certaines situations comme le décès de l’un de vos parents. Dans cette hypothèse, le survivant dispose en général de l'usufruit (concrètement il occupe l'appartement où la maison du couple) et les enfants deviennent propriétaires du bien. Le démembrement est dans ce cas viager. Mais, dans d’autres cas, il peut être temporaire. Il en va ainsi si vous voulez aider un enfant ponctuellement (par exemple le temps de ses études). Vous lui donnez alors l’usufruit d’un bien (exemple un studio) durant10 ans tout en conservant la nue-propriété. Au terme, pour votre retraite, vous récupérerez la pleine propriété et aussi les revenus du bien que vos pouvez louer de nouveau. |