! A RETENIR QUELQUES RAPPELS DES RÈGLES D’HYGIÈNE DE BASE respect des précautions standard définies comme un ensemble de pratiques à respecter systématiquement par tous les soignants dans tous les lieux de soins, pour tout patient quel que soit son statut infectieux connu ou présumé se décline selon 4 axes principaux résument ces recommandations : Hygiène des mains, Protection individuelle (tenues de travail adéquates, gants, masques, lunettes) Prévention des accidents d’exposition au sang (aES) Gestion de l’environnement OBLIGATION EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT - respecter les procédures de tri et de transports des déchets d’activité de soins : déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, en distinguant les déchets avec risque infectieux - S’équiper de récupérateurs d’amalgame - Signaler les incidents en matière de pharmaco-matério, toxico vigilances OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR - Organiser et planifier des séquences de travail, de traitement et d’évacuation du matériel sont tant pour l’assistante que pour le praticien, des moyens de prévention des aES - afficher la conduite à tenir en cas d’aES au vu des employés et patients, ainsi que les procédures standard de lavage des mains - Vérifier la vaccination de l’ensemble des travailleurs OBLIGATIONS EN TANT QUE PROFESSIONNEL DE SANTÉ - Se former et former son personnel sous sa responsabilité aux règles d’hygiène - Faire respecter les procédures d’hygiène au sein du cabinet : nettoyage les surfaces souillées, désinfection avec un détergent/désinfectant de surface approprié, en respectant son mode d’utilisation. Immerger le matériel souillé par du sang ou tout autre liquide biologique dans un bac de pré désinfection immédiatement après l’utilisation - utiliser les dispositifs conformes aux normes en vigueur (produit de désinfection NF 13727/NF EN 14561 et NF 13624 EN 1456 -Laveur désinfecteur NF EN ISO 15883, autoclave de type B CE (93/42 CEE) et assurer leur maintenance - assurer la traçabilité au niveau des cycles de stérilisation mais aussi au niveau de l’identification des patients pour lesquels les dispositifs médicaux ont été utilisés - Le directeur d’une agence régionale de Santé (arS) peut, spontanément ou suite à des plaintes ou sollicitations, mandater un expert pour effectuer un contrôle d’un cabinet dentaire quant au respect des mesures d’hygiène et de stérilisation. En cas de non-conformité, le directeur de l’arS est habilité à suspendre le praticien concerné de son droit d’exercice pour un temps donné. - En termes d’hygiène, le praticien engage sa responsabilité tant par rapport aux patients qu’à l’équipe soignante, mais aussi envers l’environnement. un manquement à ces règles à n’importe quel niveau peut entrainer une mise en cause de la responsabilité du chirurgien-dentiste avec une jurisprudence en constante évolution : NATURE DU MANqUEMENT Formation du chirurgien-dentiste et de ses aidants Equipements et dispositifs médicaux Contamination patient Prévention individuelle et collective Environnement Traçabilité NATURE DE L’OBLIGATION Moyen Sécurité/résultat Moyen renforcée résultat résultat Sécurité/résultat NATURE DE LA RESPONSABILITé disciplinaire/civile Civile/administrative/disciplinaire Civile/pénale/disciplinaire/administrative Civile/administrative et prudhommale Pénal Civil/pénal/disciplinaire |
