Le Fil Dentaire n°143 octobre 2018
Le Fil Dentaire n°143 octobre 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°143 de octobre 2018

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : COLEL

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 178 Mo

  • Dans ce numéro : esthétique 2.0.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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MMMSEMLMHHHHHH. lusieurs types de contrat peuvent i tre mis en place, afin de satisfaire les deux parties et tenir compte des perspectives d’avenir. La forme la plus évidente de formalisation des relations entre un praticien et son collaborateur est le saMariat. Un contrat de travail peut i tre établi soit d durée déterminée soit d durée indéterminée., ous rappelons qu’un CDD ne peut i tre conclu que pour des MMtifsMbieMMprécis Eremplacement d’un autre salarié absent exerf ant la mi me fonction ou pour accroissement temporaire d’activité. Il ne peut en aucun pourvoir durablement d un emploi lié d une activité normale et permanente du cabinet. Le risque inhérent au nonErespect de cetterggle est la reMuaMificatiMMpure et simple du contrat d durée déterminée en contrat d durée indéterminée, avec le cortgge des sanctions financigres y afférent en cas de litige entre les parties. Le CDD peut soit i tre conclu avec un terMeMprécis Efin le EE.EE.EEEE par exempleE ou iMprécis Ecas du remplacement d’un salarié absent par exempleE. E ce jour, la durée maximale d’un CDD est de EE mois, incluant son reMMuEe MeMeMt éventuel. Un CDD conclu sans terme précis doit présenter une durée minimale. Un CDD ne peut i tre renouvelé que deux fois. Une périMdeMd’essai doit impérativement i tre prévue. La durée de cette période d’essai varie en fonction du statut de votre collaborateur salarié EestEil cadre ou non cadre E Si votre collaborateur a le statut de cadre, la durée de sa période d’essai ne peut pas excéder E mois. S’il est non cadre, alors cette dernigre ne pourra pas dépasser E mois. Dans le cas du CDD, la durée de la période d’essai ne peut pas excéder un jour par semaine dans la limite de deux semaines si la durée initiale du contrat ne dépasse pas E mois et E mois dans le cas contraire. Je vous recommande désormais de pri ter une attention particuligre aux modalités de rupture la période d’essai Eun préavis doit i tre respecté. Ce préavis est de E TeMps deMpréseMce E E jours EE E jours E E mois EE E mois Les aEaMtagesMpMur MeMcMMabMrateur sont clairs Eil bénéficie de la protection offerte par le statut de salarié en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, du chl mage, de HH ! # ! ! # !!! ! ! ) !!! & ! Mupture par M’eMp Myeur MMM EE heures EE heures E semaines E mois MMM EE heures MMM Mupture par MeMsaMarié EE heures MMM EE heures EE heures EE heures la couverture du régime générale, des congés payés y afférents… Cl té employeur, d’une part, le cMût peut s’avérer prohibitif en raison des lourdes charges sociales qui pgsent sur les salaires. Eux cotisations sociales classiques Emaladie, maternité, chl mage, retraite,…E s’ajoute la taxe sur les salaires, qui concerne les entités exonérées de TVE. D’autre part, le titulaire, comme tout employeur est soumis aux aléas des relations employeurEsalariés et peut i tre amené d devoir d se séparer de son collaborateur, avec toutes les incertitudes qu’un divorce de cette nature comporte dans notre beau pays. Les sources de Mitige peuvent i tre nombreuses E heures supplémentaires non payées, congés non indemnisés, rémunération contestée,…. our ce qui est des spéciaMistes MuaMifiésMeMMMM, chirurgie orale et médecine buccoEdentaire, comme l’indique l’article REEEEEE du code de la santé publique EE Seuls les internes ayant satisfait d lEexamen de fin de premigre année de spécialisation peuvent i tre autorisés d exercer lEart dentaire d titre de remplaf ant ou dEadjoint dEun chirurgienEdentiste qualifié spécialiste. E En raison des potentiels désagréments liés au contrat de travail et d son cMût, de nombreux praticiens se tournent alors vers la cMMabMratiMMMMibéraMe. E lors que le contrat de travail caractérise le lien de subordination entre un employeur et son salarié, la collaboration libérale est opérée entre deux parties indépendantes Eun praticien titulaire personne physique ou personne morale Eexemple ESELE et le collaborateur, luiEmi me travailleur non salarié, responsable de son propre centre de profit. La collaboration libérale responsabilise d’autant plus le collaborateur que celuiEci doit faire face d ses propres charges URSSEF, CERCDSF,. révoyance et reste maître de son volume d’activité. Ce régime est particuligrement motivant pour les praticiens, qui souhaitent s’investir au sein d’un cabinet, sans en assumer les contraintes du fonctionnement. En échange des moyens mis d disposition par le titulaire, le collaborateur libéral verse une rétrMcessiMMd son titulaire fixée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il réalise. Efin d’éviter de potentiel litige relatif d la propriété de la patientgle, nous conseillons aux praticiens de mettre d jour réguligrement la liste de leurs patients respectifs. En effet, si le collaborateur a vocation d soigner les patients que lui a présenté le titulaire, i Ma MaMpMssibiMitéMdeMseMcMMstituerMsa prMpreMpatieMtèMe. Lui interdire de se constituer sa propre patientgle serait contraire d son mode d’exercice libéral et pourrait, en cas de séparation tumultueuse, entraîner la requalification en contrat de travail dudit contrat. En outre, nous nous permettons de rappeler, c’est une évidence, que l’article EE du code de déontologie des chirurgiensEdentistes et l’article REEEEEEEE du code de la
santé publique, interdisent le détMurMeMeMtMou la teMtatiEe de détournement de clientgle E Le principal inconvénient pour le praticien titulaire est l’assujettisseMeMtMà MaMTMM des rétrocessions d’honoraires effectuées par son collaborateur lorsque cellesEci sont supérieures d EE EEE euros.. ar ailleurs, soulignons la règMeM « Md’uMicitéM » propre d la collaboration, quelle que soit sa forme Esalariée ou libéraleE. Ce principe est inscrit d l’article REEEEEEEE du code de la santé publique E E Le chirurgienEdentiste doit exercer personnellement sa profession dans son cabinet principal et, le cas échéant, sur tous les sites dEexercice autorisés en application des dispositions de lEarticle R. EEEEEEEE. Le chirurgienEdentiste qui exerce d titre individuel peut sEattacher le concours soit dEun seul étudiant dans les conditions prévues d lEarticleL. EEEEEE, soit dEun seul chirurgienEdentiste collaborateur. La collaboration peut i tre salariée ou libérale dans les conditions prévues par lEarticle EE de la loi nEEEEEEEEE du E aont EEEE en faveur des petites et moyennes entreprises. Les sociétés dEexercice, inscrites au tableau de lEordre, peuvent sEattacher le concours dEun praticien ou dEun étudiant dans les mi mes conditions. E, éanmoins, dans certains cas bien précis, un praticien peut i tre autorisé d avoir plusieurs collaborateurs. Comme nous l’indique l’article REEEEEEEEEE du Code cité supra E E Le chirurgienEdentiste ou la société dEexercice peut, sur autorisation, sEattacher le concours dEautres collaborateurs, salariés ou libéraux, ou étudiants adjoints. Cette autorisation est donnée par le conseil départemental au tableau duquel le titulaire du cabinet ou la société est inscrit E lorsque les besoins de la santé publique lEexigent, pour une durée de trois ans E en cas dEafflux exceptionnel de population, pour une durée de trois mois E lorsque lEétat de santé du titulaire ou dEun associé exerf ant le justifie, pour une durée de trois mois. Si le titulaire du cabinet ou la société souhaite sEattacher le concours de plus de deux praticiens ou étudiants adjoints, lEautorisation est donnée par le Conseil national de lEordre, aprgs avis du conseil départemental, dans les conditions et pour les durées prévues précédemment.. our tout autre motif, lEautorisation est également donnée par le Conseil national de lEordre, aprgs avis du conseil départemental au tableau duquel le titulaire du cabinet ou la société est inscrit, pour une durée quEil détermine compte tenu des situations particuligres. LEautorisation est donnée d titre personnel au titulaire du cabinet ou d la société. Elle est renouvelable. Le silence gardé par le Conseil Départemental ou par le Conseil, ational d lEexpiration dEun délai de deux mois d compter de la date de réception de la demande dEautorisation ou de renouvellement vaut autorisation implicite. E Fort heureusement, rien n’empi che, dans la mesure omla collaboration se déroule bien, que cette dernigre soit salariée ou libérale, d’évoluer ensuite vers une assMciatiMM. Le collaborateur devient alors un acteur d part entigre de l’organisation, en s’inscrivant dans une logique durable de coopération. Un autre volet s’ouvre alors pour les parties Ela vie en commun sous le statut d’associés cMMgéraMts dans une société d’exercice libérale ou associé d’une société civile de moyens…par exemple…c’est alors le commencement d’une nouvelle histoire E Dentairement vl tre. HulienHHrHHsseHHHHperHHcompHHble !!! !!! !!! 2 !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!! !!!



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