. La Voix du Vrac 4 GUY LAPLANTE C ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DE L’ANCAI L’ANCAI TRAVAILLE SANS RÉPIT POUR LE MAINTIEN DU SYSTÈME APRÈS 2017 omme les permis de courtage seront échus le 31 mars 2017, nous avons formé un comité pour que les camionneurs artisans et les petites entreprises de camionnage en vrac puissent continuer à participer pleinement aux travaux d’infrastructure réalisés dans les marchés publics. Ce comité est formé comme suit : – Trois administrateurs de l’ANCAI : Rock Fortin (Région 05), Jean-Pierre Garand (Région 06) et Yvon Ouellet (Région 08) – Trois directeurs régionaux, soit Daniel Tremblay (Région 02), Stéphano Bolduc (Région 03), ainsi que de Richard Forest (TransVrac Montréal-Laval et région 10). – Quatre représentants de l’ANCAI : Guy Laplante (président), Gaétan Légaré (directeur général), M e François Cloutier (con seiller aux organismes de courtage) et Pierre Beaudet (conseiller à la direction). Le travail acharné des représentants de l’ANCAI et de vos organismes de courtage permet d’espérer que de plus en plus de municipalités, petites et grandes, adhéreront au programme des organismes de courtage détenant un permis de la CTQ. Septembre-Octobre 2015 Le comité évalue pr é s en t e men t l e système actuel avec ses aspects positifs et négatifs, et nous devrions être en mesure de faire un rapport d’étape lors du conseil général du 21 novembre 2015, qui se tiendra au Manoir du Lac Delage, près de Québec. LES VILLES ET MUNICIPALITÉS SONT à L’ÉCOUTE Depuis quelques mois, j’ai eu l’occasion d’observer plusieurs réactions positives de la part d’élus municipaux face à nos demandes afin que le camionnage en vrac dans leur municipalité soit géré par des organismes de courtage qui détiennent un permis. De plus, nous avons pu constater que l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) soutenait que l’ANCAI rejoint les préoccupations des élus muni - cipaux. En effet, dans un courriel acheminé au canal Argent, un représentant autorisé de l'UMQ a clairement exprimé une opinion favorable envers l’ANCAI : « Ils prennent de plus en plus de moyens pour se prémunir contre des tentatives de collusion et de corruption, pour respecter les principes élémentaires d’intégrité et d’éthique en matière de contrats publics et gérer rigoureusement l’argent des contribuables ». Les articles 573 et suivants de la Loi des Cités et Villes concernant les soumissions publiques ont été remodelés et modifiés afin que chacune des villes et municipalités agissent avec rigueur dans l’adjudication des contrats. Les audiences de la Commission Charbonneau ont convaincu les autorités de veiller à ce que ces articles soient appliqués à la lettre. Je me permets de faire un commentaire sur le transport de la neige dans les villes et municipalités. Les articles mentionnés ci-haut sont clairs : lorsqu’un camionneur est assigné pour la période hivernale, il ne peut obtenir des revenus dépassant 25 000 $, que ce soit avec un ou plusieurs camions. Au moment où il existait une grande tolérance dans l’attribution des contrats, certaines municipalités se rassuraient en prétendant qu’il s’agissait de 25 000 $ pour chacune des tempêtes. Or, la norme du 25 000 $ maximum, pour éviter une soumission publique, s’applique pour toute la période hivernale. Grâce aux anciens ministres des Affaires muni - cipales, dont Louise Harel, Nathalie Normandeau et Laurent Lessard, les villes et municipalités du Québec peuvent négocier directement avec les détenteurs d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ), même si le montant dépensé pour l’enlèvement de la neige dépasse 100 000 $. Ceci signifie que l’organisme de courtage peut négocier avec l’adjudicataire et avec la municipalité pour tous les contrats requérant du transport de matière en vrac, et ce, peu importe l’importance du montant payé par la ville ou la municipalité. Le travail acharné des représentants de l’ANCAI et de vos organismes de courtage permet d’espérer que de plus en plus de municipalités, petites et grandes, adhéreront au programme des organismes de courtage détenant un permis de la CTQ. RÉUNION AVEC LA CCQ Au début du mois de septembre, nous avons discuté avec les dirigeants de la Commission de la construction du Québec (CCQ), au sujet de l’application de la Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction. Le but est d’établir un véritable partenariat entre chacun des organismes de courtage et la CCQ. Plusieurs inspecteurs de la CCQ qui visitent vos chantiers de construction représentent non seulement la Commission, mais également l’Unité permanente anticorruption (UPAC). |