La Voix du Vrac n°41-5 sep/oct 2015
La Voix du Vrac n°41-5 sep/oct 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°41-5 de sep/oct 2015

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Association Nationale des Camionneurs Artisans inc.

  • Format : (216 x 279) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 10,7 Mo

  • Dans ce numéro : histoire des régions 02 et 09.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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. La Voix du Vrac 4 GUY LAPLANTE C ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DE L’ANCAI L’ANCAI TRAVAILLE SANS RÉPIT POUR LE MAINTIEN DU SYSTÈME APRÈS 2017 omme les permis de courtage seront échus le 31 mars 2017, nous avons formé un comité pour que les camionneurs artisans et les petites entreprises de camionnage en vrac puissent continuer à participer pleinement aux travaux d’infrastructure réalisés dans les marchés publics. Ce comité est formé comme suit  : – Trois administrateurs de l’ANCAI  : Rock Fortin (Région 05), Jean-Pierre Garand (Région 06) et Yvon Ouellet (Région 08) – Trois directeurs régionaux, soit Daniel Tremblay (Région 02), Stéphano Bolduc (Région 03), ainsi que de Richard Forest (TransVrac Montréal-Laval et région 10). – Quatre représentants de l’ANCAI  : Guy Laplante (président), Gaétan Légaré (directeur général), M e François Cloutier (con seiller aux organismes de courtage) et Pierre Beaudet (conseiller à la direction). Le travail acharné des représentants de l’ANCAI et de vos organismes de courtage permet d’espérer que de plus en plus de municipalités, petites et grandes, adhéreront au programme des organismes de courtage détenant un permis de la CTQ. Septembre-Octobre 2015 Le comité évalue pr é s en t e men t l e système actuel avec ses aspects positifs et négatifs, et nous devrions être en mesure de faire un rapport d’étape lors du conseil général du 21 novembre 2015, qui se tiendra au Manoir du Lac Delage, près de Québec. LES VILLES ET MUNICIPALITÉS SONT à L’ÉCOUTE Depuis quelques mois, j’ai eu l’occasion d’observer plusieurs réactions positives de la part d’élus municipaux face à nos demandes afin que le camionnage en vrac dans leur municipalité soit géré par des organismes de courtage qui détiennent un permis. De plus, nous avons pu constater que l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) soutenait que l’ANCAI rejoint les préoccupations des élus muni - cipaux. En effet, dans un courriel acheminé au canal Argent, un représentant autorisé de l'UMQ a clairement exprimé une opinion favorable envers l’ANCAI  : « Ils prennent de plus en plus de moyens pour se prémunir contre des tentatives de collusion et de corruption, pour respecter les principes élémentaires d’intégrité et d’éthique en matière de contrats publics et gérer rigoureusement l’argent des contribuables ». Les articles 573 et suivants de la Loi des Cités et Villes concernant les soumissions publiques ont été remodelés et modifiés afin que chacune des villes et municipalités agissent avec rigueur dans l’adjudication des contrats. Les audiences de la Commission Charbonneau ont convaincu les autorités de veiller à ce que ces articles soient appliqués à la lettre. Je me permets de faire un commentaire sur le transport de la neige dans les villes et municipalités. Les articles mentionnés ci-haut sont clairs  : lorsqu’un camionneur est assigné pour la période hivernale, il ne peut obtenir des revenus dépassant 25 000 $, que ce soit avec un ou plusieurs camions. Au moment où il existait une grande tolérance dans l’attribution des contrats, certaines municipalités se rassuraient en prétendant qu’il s’agissait de 25 000 $ pour chacune des tempêtes. Or, la norme du 25 000 $ maximum, pour éviter une soumission publique, s’applique pour toute la période hivernale. Grâce aux anciens ministres des Affaires muni - cipales, dont Louise Harel, Nathalie Normandeau et Laurent Lessard, les villes et municipalités du Québec peuvent négocier directement avec les détenteurs d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ), même si le montant dépensé pour l’enlèvement de la neige dépasse 100 000 $. Ceci signifie que l’organisme de courtage peut négocier avec l’adjudicataire et avec la municipalité pour tous les contrats requérant du transport de matière en vrac, et ce, peu importe l’importance du montant payé par la ville ou la municipalité. Le travail acharné des représentants de l’ANCAI et de vos organismes de courtage permet d’espérer que de plus en plus de municipalités, petites et grandes, adhéreront au programme des organismes de courtage détenant un permis de la CTQ. RÉUNION AVEC LA CCQ Au début du mois de septembre, nous avons discuté avec les dirigeants de la Commission de la construction du Québec (CCQ), au sujet de l’application de la Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction. Le but est d’établir un véritable partenariat entre chacun des organismes de courtage et la CCQ. Plusieurs inspecteurs de la CCQ qui visitent vos chantiers de construction représentent non seulement la Commission, mais également l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
EDITORIAL FROM ANCAI’S PRESIDENT S THE ANCAI IS WORKING TIRELESSLY TO MAINTAIN THE LICENCE SYSTEM BEYOND 2017 ince brokerage licences will expire on March 31, 2017, we have formeda committee to enable independent truckers and small bulk trucking businesses to continue to fully take part in infrastructure work in public markets. This committee consists of the following  : – Three ANCAI board members  : Rock Fortin (Region 05), Jean-Pierre Garand (Region 06) and Yvon Ouellet (Region 08). – Three regional directors  : Daniel Tremblay (Region 02), Stéphano Bolduc (Region 03) and Richard Forest (Region 10 and the Director of TransVrac Montréal-Laval). – Four ANCAI representatives  : Guy Laplante (president), Gaétan Légaré (Director General), François Cloutier (Brokerage Organization Advisor) and Pierre Beaudet (Executive Advisor). The hard work done by ANCAI representatives and your brokerage organizations will ensure that more and more municipalities, both large and small, join the program offered by the brokerage organizations licensed by the CTQ. The committee is currently evaluating the strengths and weaknesses of the current system. We should be able to present a progress report on the committee’s work at the General Council to be held at the Manoir du Lac Delage, near Quebec City, on November 21, 2015. POSITIVE REACTIONS FROM CITIES AND MUNICIPALITIES In recent months, I have noted that several elected municipal officials have responded positively to our requests that bulk trucking in their municipality be managed by licensed brokerage organizations. We have noted that the Union des Municipalités du Québec (UMQ) recognizes that the ANCAI echoes the concerns of these officials. In an e-mail sent to the Argent network, an authorized UMQ representative clearly expressed a favourable opinion about the ANCAI. « They are increasingly taking the means to guard against attempts at collusion and corruption, respect the basic principles of integrity and ethics in public contracts, and closely manage taxpayers’money. » Section 573 and those following of the Cities and Towns Act on public tenders have been redesigned and amended so that the process for awarding contracts is conducted rigorously in every city or municipality. The Charbonneau Commission hearings convinced the authorities to make sure these sections are applied to the letter. Allow me to make a comment on snow removal in cities and municipalities. The articles mentioned above clearly state that when a trucker is assigned to the winter period, his earnings may not exceed $25,000, no matter if he is using one or more trucks. When there was greater tolerance in awarding contracts, some municipalities would claim this amount was $25,000 per winter storm. However, the standard maximum of $25,000 to avoid a public tender applies to the whole winter. Thanks to former ministers of municipal affairs, including Louise Harel, Nathalie Normandeau and Laurent Lessard, Quebec cities and municipalities can now negotiate directly with brokerage organizations offering bulk trucking services licensed by the Commission des transports du Québec (CTQ), even if the amount spent on snow removal exceeds $100,000. This means that brokerage organizations can negotiate with contractors and municipalities for all contracts requiring the transport of bulk material, regardless of the amount paid by the city or municipality. Hopefully, the hard work done by ANCAI representatives and your brokerage organizations will ensure that more and more municipalities, both large and small, join the program offered by the brokerage organizations licensed by the CTQ. MEETINg wITh ThE CCQ In early September, we met with the Commission de la Construction du Québec (CCQ) leaders regarding the application of the Act Respecting Labour Relations in the Construction Industry. Our goal is to establish a true partnership between each brokerage organization and the CCQ. Several CCQ inspectors who visit your construction sites represent not only the Commission, but also the Unité Permanente Anticorruption (UPAC). Be assured that the rules must be strictly observed for any work subject to the Act Respecting Labour Relations in the Construction Industry ; otherwise, members of brokerage organizations could face heavy fines or costly civil claims. ANCAI staff, particularly Gaétan Légaré, the Director General, and François Cloutier, are in regular contact with CCQ headquarters. At the General Council, you will be presented with written directives on how to act on construction sites. GUY LAPLANTE La Voix du Vrac Septembre-Octobre 2015 5



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