40 L’évaluation d’impact sur la santé identifie les conséquences potentielles d’un projet sur la santé des populations et préconise des mesures correctrices. Évaluation d’impact sur la santé en Pays‐de‐la‐Loire : quels enseignements pour les acteurs de la promotion de la santé ? Françoise Jabot, Enseignant‐chercheure, université de Rennes, École des hautes études en santé publique (EHESP), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Arènes – UMR 6051, Rennes, Julie Romagon, Guilhem Dardier, ingénieurs d’études, École des hautes études en santé publique EHESP), Rennes. En France, l’évaluation d’impact sur la santé (EIS), aujourd’hui en plein essor, est expérimentée comme une voie nouvelle pour relever un double défi : améliorer l’état de santé de la population et contribuer à la réduction des inégalités sociales de santé. En effet, les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS) se sont engagées ensemble dans la démarche, un engagement facilité par les partenariats construits au fil des années et consolidés par les réformes successives [1]. Dans la région des Pays‐de‐la‐Loire, l’ARS a soutenu en 2016 l’expérimentation de trois évaluations d’impact sur la santé 1 et a souhaité prendre du recul avant de s’engager plus avant dans le déploiement de la démarche. Ainsi, une évaluation a été lancée afin d’apprécier l’influence de l’EIS sur les projets et de repérer les facteurs de réussite ou d’échec de ces EIS [2]. Des changements à plusieurs niveaux Les travaux de recherche développés sur l’utilisation de la connaissance et de l’évaluation ont permis de montrer que ce n’est pas seulement à travers la prise en compte des recommandations que l’on peut juger de l’utilité d’une évaluation [3]. En effet, les changements peuvent être également appréciés au niveau des acteurs (évolution des représentations, des pratiques, des capacités), des institutions et des politiques, et ce à court, moyen ou L’ESSENTIEL Ç En Pays‐de‐la‐Loire, deux programmes de renouvellement urbain à Nantes – Saint‐Herblain et à Angers et le programme de prévention des inondations de l’île de Noirmoutier ont fait l’objet d’une évaluation d’impact sur la santé (EIS). Une équipe de chercheurs a analysé le processus de déploiement de la démarche EIS et ses effets. Si le recul n’est pas suffisant pour en apprécier tous les résultats à long terme, les EIS ont d’ores et déjà permis à la santé de s’inviter dans quelques‐unes des politiques qui déterminent l’état de santé de la population : urbanisme, habitat, transports, services publics. Des premiers résultats encourageants. long terme. Si dans les évaluations d’impact sur la santé observées, les recommandations ont bien été discutées et adoptées, leur prise en compte effective ne pourra être vérifiée qu’à long terme, compte tenu du délai de réalisation des projets d’aménagements urbains. Pour autant, on a pu observer que l’EIS a parfois conduit : à l’adoption de mesures techniques – localisation d’équipements ; à l’adoption de mesures stratégiques – prise en compte dans le futur plan ; à la mise à l’agenda d’une problématique spécifique – réhabilitation d’équipements scolaires ; à transformer les représentations et les pratiques professionnelles. En effet, l’évaluation d’impact sur la santé s’attache à expliciter les chemins possibles et plausibles entre le projet étudié et la santé via les déterminants ainsi que les mécanismes par lesquels les impacts se produisent. Cette opération de déconstruction permet de questionner le fondement des stratégies sur lesquelles reposent les politiques ; elle rend compréhensibles aux acteurs des autres domaines la notion de déterminants de santé et, par extension, les causes des inégalités sociales de santé. Par ailleurs, elle leur donne l’occasion d’importer de nouveaux outils pour poser un regard différencié, plus global et collectif sur les politiques publiques. L’outil de catégorisation des résultats [4], qui fait partie de la panoplie des acteurs de la promotion de la santé, trouve ici un champ d’application. L’EIS incite également à renouveler les méthodes d’animation et/ou d’analyse (ateliers, cartographies, observation directe sur site). En faisant asseoir à la même table des acteurs venus d’institutions et de services différents, l’animation de la démarche génère des échanges entre des secteurs (logement, transport, urbanisme, santé…), entre techniciens, professionnels et élus ; elle montre également les complémentarités et les contributions respectives de chacun à l’amélioration de la santé, par le biais d’une action collective sur les déterminants. Les trois expériences témoignent de l’intérêt porté à la démarche, dans la mesure où elle est un point de rencontre entre les préoccupations des institutions et celles des acteurs sur plusieurs points : élaborer des politiques plus favorables à la santé ; agir sur les racines des inégalités de santé ; inclure davantage les citoyens et les habitants dans la décision publique ; renforcer le maillage inter sectoriel. Les facteurs de réussite dépendent majoritairement : de l’engagement des acteurs (dont les destinataires des recommandations) ; de la temporalité de l’évaluation d’impact |
