La Santé en Action n°450 déc 19/jan-fév 2020
La Santé en Action n°450 déc 19/jan-fév 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°450 de déc 19/jan-fév 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 3,4 Mo

  • Dans ce numéro : prévention et interventions.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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38 Évaluation d’impact sur la santé des habitants  : définition et modalités de mise en œuvre Françoise Jabot, Enseignant‐chercheure, université de Rennes, école des hautes études en santé publique (EHESP), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Arènes – UMR 6051, Rennes. Dans évaluation d’impact sur la santé (EIS), il y a trois termes – évaluation, impact et santé – ayant chacun une signification bien précise. L’évaluation d’impact sur la santé est une opération d’évaluation, c’est‐à‐dire d’estimation, de caractérisation, de mesure de Tableau 1. Les étapes de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé (EIS). (Jabot et Roué Le Gall, 2019.) Étape 1 – Analyse préalable (appelée aussi « Sélection ») Cette étape consiste à juger de la pertinence et de l’utilité de la mise en œuvre ou non d’une EIS en identifiant si le projet est susceptible d’affecter la santé et le bien‐être d’un ou de plusieurs groupes de populations et s’il est possible de le faire évoluer. Analyser les enjeux du projet et de l’EIS. Estimer sommairement les impacts possibles et les groupes de populations potentiellement affectés. Apprécier la faisabilité (calendrier, ressources, temps, compétences, disponibilité et mobilisation des données) et la plus‐value (marges de manœuvre existantes) de l’EIS. Étape 2 – Cadrage Cette étape consiste à délimiter le cadre de l’EIS et à en planifier la mise en œuvre. Clarifier les buts et les objectifs de l’EIS et anticiper les suites. Expliciter les liens entre le projet et la santé en élaborant un modèle causal. Faire une revue de la littérature sur les thématiques concernées. Dresser le profil des personnes affectées par le projet. Délimiter le périmètre géographique et le cadre temporel de l’EIS. Recentrer l’EIS sur les impacts spécifiques à estimer. Repérer les différents acteurs impliqués dans le projet. Organiser la gouvernance de l’EIS (modalités de participation des acteurs, modalités de travail). Mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de l’EIS. Établir le calendrier. Étape 3 – Estimation des impacts Cette étape consiste à estimer et à caractériser les impacts potentiels (positifs et négatifs) du projet et leur distribution au sein de la population identifiée lors de l’étape de cadrage. Élaborer les outils permettant de classer et d’organiser les impacts potentiels. Identifier et collecter les données nécessaires à l’estimation des impacts. Estimer et caractériser les impacts en croisant les différents types de données. Hiérarchiser les impacts positifs ou négatifs du projet sur la santé. Étape 4 – Recommandations et communication des résultats Cette étape consiste à organiser les conclusions, formuler des recommandations et communiquer avec les décideurs et l’ensemble des parties prenantes. Synthétiser les résultats et faire une analyse globale du projet, prenant en compte les interactions entre les impacts. Faire des recommandations en vue d’atténuer les impacts négatifs et de renforcer les impacts positifs. Restituer les résultats et les communiquer. Étape 5 – Suivi de la mise en œuvre des recommandations Cette étape consiste à assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Élaborer un tableau de bord de suivi et un calendrier d’exécution. Mettre en œuvre un cadre permettant le suivi de ces recommandations. Étape 6 – Évaluation de l’EIS Cette étape consiste à apprécier les retombées de l’EIS sur la décision, les représentations et les pratiques. Analyser les conditions de réalisation de l’EIS (évaluation de processus). Analyser le respect des standards de l’EIS (évaluation de la qualité). Apprécier les effets de l’EIS (efficacité, plus‐value). Sources  : École des hautes études en santé publique (EHESP), à partir de Bhatia et al., 2014 ; Birley, 2011 ; Green et al., 2018 ; Kemm, 2013. l’importance et de la probabilité de survenue des impacts. Ceux‐ci sont entendus comme des conséquences potentielles et non recherchées de politiques, programmes ou projets sur la santé des populations, avant même leur mise en œuvre. La notion de santé est abordée dans une acception large, prenant en considération tant la dimension négative (survenue de pathologies) que la dimension positive (bien‐être et qualité de vie). L’évaluation d’impact sur la santé s’intéresse aux impacts sur la santé de politiques publiques, de projets, de programmes, qui n’ont pas pour objectif principal d’agir sur la santé. Il peut s’agir par exemple  : de politiques de transport (construction d’un aéroport, mise en place de péages à l’entrée des villes) ; de politiques énergétiques (installation d’éoliennes, projet d’exploitation pétrolière) ; d’un projet de réaménagement urbain ; d’un projet de mesures législatives (mise en place de taxes, sécurité au travail). L’évaluation d’impact sur la santé consiste à examiner en détail ce qu’il est prévu de faire, ce que cela va entraîner, qui va être concerné (tout le monde ou certaines catégories de population) et comment cela va transformer les conditions de vie de ces personnes et donc leur santé. Ainsi, si l’on taxe le carburant, si l’on construit des pistes cyclables, si l’on améliore la disponibilité en transports en commun, il y aura moins de véhicules en circulation dans les villes, davantage de personnes utiliseront les transports en commun ou leur bicyclette. De ce fait, la qualité de l’air étant améliorée, le nombre de maladies respiratoires diminuera ; la pratique de l’activité physique augmentera – on connaît ses bienfaits en termes de prévention des maladies chroniques. Le but de la démarche est de pouvoir intervenir avant la réalisation du projet ou de la politique, pour les faire évoluer afin de les rendre plus favorables à la santé, à savoir  : proposer des mesures destinées à atténuer leurs impacts négatifs et renforcer leurs impacts positifs. L’EIS a pour vocation de sensibiliser les décideurs sur les conséquences de leur choix. Ainsi, elle poursuit une triple finalité  : aider à la décision, instiller la dimension santé dans
L’ESSENTIEL ÇÇ Processus innovant lancé sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’évaluation mesure les impacts – tant positifs que négatifs – que vont avoir des projets d’urbanisme ou autres programmes publics sur la santé des habitants. Bilan de mise en œuvre et focus sur plusieurs évaluations d’impact sur la santé (EIS) en région Pays‐de‐la‐Loire, Bretagne et Île‐de‐France. les autres secteurs, renforcer les capacités des citoyens à agir et influencer les politiques qui les concernent. La démarche d’évaluation d’impact sur la santé est devenue une pratique reconnue à partir de 1999, à l’issue d’une rencontre internationale à Göteborg sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au cours de laquelle des experts ont défini les fondamentaux de la démarche [1]. Elle est structurée en plusieurs étapes, selon des standards méthodologiques adoptés par la communauté internationale (voir tableau 1, p.38. Les étapes de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé) et elle repose sur un ensemble de valeurs communes à celles de la promotion de la santé  : équité, démocratie, approche globale de la santé, considération pour toutes les formes de connaissances et de savoirs [2]. L’AUTEURE DÉCLARE N’AVOIR AUCUN LIEN NI CONFLIT D’INTÉRÊTS AU REGARD DU CONTENU DE CET ARTICLE. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES [1] World Health Organization (WHO). Health impact assessment  : main concepts and suggested approach. Gothenburg Consensus Paper, Bruxelles, déc. 1999  : 10 p.En ligne  : http://www.impactsante.ch/pdf/HIAGothenburg_consensus_paper_1999 [2] Kemm J. R. Health impact assessment past achievement, current understanding, and future progress. Oxford  : Oxford University Press, 2013. ÉVALUATION D’IMPACT SUR LA SANTÉ  : PREMIER BILAN POUR LA FRANCE En France, les premiers travaux d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) ont commencé au début des années 2010 et se sont multipliés très rapidement. Fin 2013, quatre EIS étaient achevées. Au cours des cinq années suivantes, le nombre de travaux engagés a été décuplé, mais seulement la moitié d’entre eux est aujourd’hui achevée. Les deux tiers des EIS portent sur des projets d’aménagement urbain, les autres étant réparties entre projets d’équipements, politiques, plans et programmes. Elles sont généralement confiées à un prestataire extérieur (établissement universitaire, observatoire régional de santé, bureau d’études) ; plus rarement, elles sont effectuées par l’institution responsable du projet concerné. Les évaluations d’impact sur la santé ont été expérimentées dans 10 des 13 régions métropolitaines et dans une KMSP/Paris 2024 région ultramarine. Le nombre d’évaluations varie d’une région à l’autre (de 1 à 15), en fonction de l’engagement des agences régionales de santé – qui les financent – aux côtés des collectivités. Trois régions (Île‐de‐France, Nouvelle‐Aquitaine, Pays‐dela‐Loire) ont souhaité apprécier la plus‐ value de la démarche et ont initié des travaux d’évaluation. On relève une grande hétérogénéité parmi les travaux exécutés ; certains étant toujours au stade de projet, d’autres ayant évolué vers une autre activité ou n’empruntant que quelques éléments de la méthode. Pour ces raisons, il est bien difficile de fournir le nombre exact d’évaluations d’impact sur la santé réalisées, le qualificatif d’EIS n’étant pas applicable à tous les travaux répertoriés. L’évaluation d’impact sur la santé est une voie particulièrement intéressante pour introduire la santé dans les projets d’aménagement urbain, mais il est nécessaire de garder à l’esprit que l’EIS est une activité d’évaluation pour laquelle la disponibilité de données est indispensable afin de réaliser l’estimation et la caractérisation des impacts. Il est plus adéquat – quand le projet n’est pas suffisamment avancé – d’accompagner les acteurs dans la construction de ce projet afin de les aider à mettre en œuvre les principes de l’urbanisme favorable à la santé. La communauté naissante de praticiens en EIS se structure et dispose désormais d’une plateforme de partage de connaissances et d’expériences (https://real.ehesp.fr/eis). Françoise Jabot 39 Evaluation d’impact sur la santé Définitions et mise en œuvre LA SANTÉ EN ACTION – N o 450 – DÉCEmbre 2019



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