La Revue Des Deux Mondes n°96-17 1er sep 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-17 1er sep 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-17 de 1er sep 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 254

  • Taille du fichier PDF : 138 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie V.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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166 REVUE DES DEUX MONDES. traignit la Bernsdall Corporation à cesser, en automne 1924, les travaux, et à rappeler son personnel, après avoir subi des pertes matérielles très importantes. En 1918, les Soviets ont donné en concession à la Société américaine (Westinghouse une usine à Iaroslavl, qui, avant la nationalisation, appartenait à un négociant, Stchetinine. La Société concessionnaire avait l'intention de se servir de l'usine pour la fabrication des freins automatiques. Après avoir outillé l'usine en conséquence et l'avoir exploitée pendant quelques années, elle dut cesser l'exploitation, ne pouvant « ni satisfaire à toutes les exigences ales pouvoirs soviétiques, iii choisir librement ses ouvriers ». Le Glavmétal ayant intenté une action auprès du tribunal de la province de Moscou, le tribunal déclara que la convention devait être annulée et que la Société Westinghouse avait à payer au Conseil suprême de l'économie nationale 236 978 roubles, intérêts en sus. L'outillage de l'usine fut mis en vente. Notons, en passant, que l'ancien propriétaire de l'usine Stchétinine, qui habite actuellement Londres, intenta une action à la Société Westinghouse, celle-ci ayant accepté la concession de l'usine avant la reconnaissance de jure du gouvernement des Soviets par l'Angleterre. Le 7 janvier 1922, le gouvernement de la République d'Extrême-Orient conclut avec la Sinclair's Prospecting Company une convention de concession pour la recherche du pétrole dans l'île Sakhaline, convention qui fut approuvée par le Conseil des commissaires du peuple le 24 juin 1923. Cette convention conférait au concessionnaire le droit de rechercher et d'exploiter des terrains pétrolifères dans la partie russe de l'île Sakhaline pendant trente-six ans, dont cinq années pour les recherches et trente et une années pour l'exploitation. La Sinclair's Prospecting Company versa, à titre de garantie, 200 000 roubles en espèces, et délivra, en outre, une lettre de garantie de 800 000 roubles. Lorsque les ingénieurs de la Compagnie arrivèrent dans l'île Sakhaline, le gouvernement japonais leur refusa l'autorisation de commencer les travaux. La Sinclair's Prospecting Company déclara aux Soviets qu'elle exigeait la prolongation des délais de recherches tant que ne seraient pas écartés les obstacles créés par les Japonais. Le Conseil suprême de l'économie nationale
LES SOVIETS ET LES CONCESSIONS AUX IiTRANGERS. 161 refusa et il est intéressant de noter qu'il fit mention dans sa réponse du droit réservé par la convention au concessionnaire de dénoncer l'accord,. au cas où le gouvernement des États-Unis ferait obstacle aux droits du concessionnaire. Le conflit fut porté devant le tribunal provincial de Moscou, qui déclara la convention abolie. Tout en refusant au gouvernement des Soviets le droit de s'approprier les 200 000 roubles versés par le concessionnaire, à titre de garantie, il donna une compensation au gouvernement en décidant que le concessionnaire devait payer la même somme, à titre de frais de justice. Il y a, dans l'histoire de cette concession, un trait caractéristique  : l'octroi de la concession devait servir de prétexte pour provoquer une intervention des États-Unis au bénéfice du concessionnaire, en utilisant le conflit des intérêts du Japon et des États-Unis en Extrême-Orient. Intervention qui aurait certainement renforcé la situation politique des Soviets en Extrême-Orient. Comme le gouvernement des Etats-Unis ne répondit pas à cette invite, les Soviets ne se gênèrent nullement pour annuler la concession, tout en s'emparant, sous forme de taxes judiciaires, des sommes versées par le concessionnaire à titre de garantie. Le 12 juin 1925, le gouvernement des Soviets a signé un contrat de concession avec la maison américaine Harriman et Cie pour l'exploitation des mines de manganèse de Tchiatouri (Caucase). Le contrat prévoit l'abandon à la maison Harriman et Cie, pour une durée de vingt ans, du droit exclusif de recherches, de prospection et d'exploitation des mines de manganèse (oxydes et perxoydes) qui proviennent des gisements de Tchiatouri, situés dans le district de Charopansk, gouvernement de Koutaïs, République de Géorgie. Le gouvernement soviétique se réserve sur la concession une quantité de 15 millions de tonnes de minerai qu'il pourra exploiter par ses propres moyens, afin de satisfaire aux besoins intérieurs de l'U.R.S.S. En outre, le concessionnaire doit lui livrer, au prix de revient, tout le manganèse dont pourrait avoir besoin son industrie. Pendant quatre à cinq ans, le concessionnaire n'a à payer aucun droit sur l'outillage importé et pour la durée du contrat il est libéré d'impôts. Il doit se soumettre aux lois soviétiques sur le travail. Il s'engage à dépenser pour les travaux de la construction d'usine et de l'embranchement de la voie ferrée et



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