La Revue Des Deux Mondes n°96-14 15 jui 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-14 15 jui 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-14 de 15 jui 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 136 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie III.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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474 REVUE DES DEUX MONDES. eutif. Il est possible et souhaitable de comprimer les depenses ; une commission instituée par décret du 3 aott.t 192'2 a proposé des économies ; son rapport n'a pas eu de suite. C'est une refonte complète de l'administration qu'il conviendrait d'envisager et « le premier acte d'une telle réforme serait la réduction du nombre des sous-secrétariats d'État et des ministères ». Enfin il faut avoir le courage ; de voter de nouveaux impôts. Quels impôts ? Sur ce point, l'un des membres du Comité, M. Gaston Jèze, professeur à la Faculté de j droit, qui a toujours été le conseiller financier du cartel des gauches, a éprouvé le besoin de se séparer des autres membres de la commission ; il déplore que le chapitre du rapport qui traite des questions fiscales soit « animé d'un esprit exclusivement technique. Il déclare que le choix des impôts est essentiellement un problème politique ; il s'agit avant tout de répartir les charges publiques entre les différentes classes sociales ». Il est étrange qu'un expert consulté à titre de technicien donne autre chose qu'un avis « exclusivement technique » ; mais cette anomalie serait de peu de poids en face de l'unanimité de ses collègues si les réserves de M. Jèze n'avaient le grave inconvénient de rouvrir la porte à la politique dans un débat financier, de diminuer l'autorité du comité et d'autoriser une fraction parlementaire à se réclamer de l'opinion du professeur. Le rapport lui-même se charge de répondre au dissident par une juste distinction  : « en période d'inflation monétaire, dit-il, un pays n'est pas entièrement libre du choix des impôts à adopter » ; seuls, en effet, sont susceptibles d'assurer l'équilibre du budget « les impôts de large consommation, d'un produit immédiat et régulier et dont le rendement s'accroit avec la hausse des prix ». Les impôts indirects sont ceux qui répondent le mieux à cette définition ; au contraire « le Trésor:, risquerait d'être la dupe d'un système fiscal principalement basé sur des impôts directs ». Les impôts trop lourds sont d'un mauvais rendement ; le rapport le montre par l'exemple de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt sur les successions. Au contraire, « les revenus de la propriété non bâtie et les revenus agricoles n'apportent certainement pas au budget une contribution suffisante » (I). Les prélèvements sur les valeurs mobilières (t) Le rapport des experts ne oit pas, mais il est bon de rappeler, que la revision des évaluations foncières, votée par la Chambre du bloc national, et dont l'exécution était commencée, a été abandonnée en 1925 par un article de la loi de finances voté par le cartel afin de ne pas mécontenter la clientèle rurale des députés de gauche.
REVUE. CHRONIQUE : 475 françaises sont, « dans un grand nombre de cas, tellement exorbitants que l'épargne découragée tend à se détourner des placements de cette nature » ; la spéculation se trouve ainsi favorisée aux dépens de l'esprit d'épargne. Sur le régime des douanes, l'impôt sur le chiffre d'affaires, les transports, etc., le rapport émet ales vues intéressantes qu'il n'est guère possible de résumer. Nous passerons également sur les méthodes proposées pour la consolidation de la dette flottante et de la dette à court terme. Si lourdes que puissent être les charges qu'elle impose, la stabilisation est nécessaire. « L'apparence actuelle de grande prospérité ne pourra contiuuer. Des difficultés certaines s'élèveront, mais il convient de remarquer qu'elles sont inévitables pour demain et qu'elles seraient pires plus tard. Il ne s'agit pas, en effet, de choisir entre l'état économique actuel et l'état de stabilisation, mais entre la crise nécessaire et un régime de désordre monétaire avec tous les bouleversements qu'impliquerait la chute accélérée du franc  : spéculation effrénée, diminution morale de la nation, appauvrissement, troubles sociaux, période se terminant malgré tout, un jour, par une crise de stabilisation. Plus on retarde celle-ci, plus elle sera grave. Mais quelque choix qu'on fasse elle est inévitable. » Cette stabilisation, les experts en étudient le mécanisme et les étapes successives ; puis, avec la netteté courageuse d'un chirurgien en face de son malade, ils en prévoient les conséquences ; une crise industrielle est inévitable, — comme nous l'avons souvent dit ici, — avec toutes ses conséquences, ruine pour certaines affaires qui ne réunissent pas les meilleures conditions de fonctionnement et d'outillage, difficultés pour toutes, chômage. Mais une crise prévue, à laquelle on se prépare et dont l'issue est, pour la collectivité, le retour à la vie normale, est susceptible d'être atténuée. Le rapport recommande, comme contrepartie, toute une politique de mise en valeur des ressources naturelles du pays tant à l'intérieur qu'aux colonies. « Si la France sait s'imposer une discipline, travailler avec union, ardeur et constance à l'oeuvre de son rétablissement, produire et économiser davantage, l'ordre et la prospérité économiques ne tarderont pas à renaître. » C'est sur ces mots d'espoir, ou plutôt sur cette certitude, que se termine l'oeuvre magistrale des experts. Nous avons tenu à la faire connaître avec quelque détail aux lecteurs de la Revue, sans nous arrêter à aucune critique, parce qu'elle marque une date capitale dans l'histoire financière de l'après-guerre. Pour la ore* ; ère fois, le mal est envisagé dans son ensemble et les remèdes nécessaires énergi-



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