La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-13 de 1er jui 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 252

  • Taille du fichier PDF : 145 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie II.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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222 REVUE DES DEUX MONDES. *** A réalisés ces réformes, le législateur ne fera au surplus qu'imiter ce qui se fait au dehors, et ce sera pour l'honneur français. Un examen complet des législations étrangères serait singulièrement révélateur ; nous devons nous borner à un bref résumé. Un trait commun d'abord. Nulle part, à l'heure actuelle, rien qui ressemble au prétendu caractère illicite et délictueux d'une congrégation qui n'a pas obtenu l'autorisation. A peu près partout, sans avoir eu aucun consentement à demander, aucune déclaration à faire, une congrégation pourra très régulièrement vivre. Au plus, dans quelques rares pays, les religieux risqueront d'être invités à se dissoudre, mais sans pouvoir être l'objet de poursuites. Quand la congrégation voudra avoir son existence juridique propre, elle pourra le plus souvent acquérir la personnalité civile du seul fait de l'accomplissement de formalités simples ; l'ayant, elle ne risquera pas de se la voir enlever par une décision plus ou moins arbitraire. Certains pays ont une loi spéciale des associations de personnes, associations à but non lucratif, dit-on communément ; les congrégations religieuses y sont purement et simplement régies par cette loi. C'est le cas de la Belgique, de la Hollande. En Belgique, une congrégation devient personne morale, jouissant de tous les droits, du jour de la publication au Moniteur de ses statuts, du nom de ses supérieurs ou administrateurs, des noms de ceux de ses membres qu'elle aura jugé bon de déclarer. En Hollande, pour acquérir la personnalité, une association doit être reconnue, par décision royale, si sa durée ne doit pas dépasser trente ans, au delà par une loi, la reconnaissance dans l'un et l'autre cas ne pouvant être refusée que pour des motifs d'intérêt général  : une congrégation obtiendra dans les mêmes conditions personnalité et pleine capacité. Ailleurs, à défaut de législation générale sur les associations, la vie des congrégations sera assurée par des dispositions particulières bienveillantes  : le grand Duché de Luxembourg les assimile aux établissements publics. La tendance est de plus en plus à la faveur. L'Allemagne, la Suisse ont eu, fort dur aux congrégations, leur Kultur-
POUR UN NOUVEAU STATUT DES CONGRÉGATIONS. 223 Karnpf. En 191g, en Allemagne, la constitution de Weimar a supprimé toute entrave à l'existence des Ordres religieux, Jésuites cômpris ; dans tôut le Reich, classées parmi les ttssociatïons dont le but n'est pas une entreprise d'ordre écesnbinique, les congrégations acquièrent désormais le libre e*ereice des droits civils en se faisant inscrire au tribunal do bailliage. Là législation particulière de chaque État détermine leûr capacité d'acquérir, généralement d'une façon très large  : la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe les soumettent au droit comïriun des associations. En Suisse, l'interdiction des Jésuites subsiste dans la Constitution, mais n'est appliquée qu'avec une extrême modération. Le code fédéral admet la personnalité des associa tions religieuses ; à côté de législations cantonales, Bâle, Berne, qui demeurent sévères, d'autres, Valais, Fribourg, Soleure, Lucerne, Schwitz sont favorables. Dans l'Europe centrale  : en Autriche, un régime spécial existe encore, inspiré de traditions anciennes ; nécessité d'une autorisation gouvernementale, sorte de tutelle, l'État contrôlant la vie des congrégations. En IIongrie, toûte congrégation agréée par l'évêque du diocèse est de ce fait en règle avec le pouvoir civil. La Tchéco-Slovaquie, la Yougoslavie admettent sans formalités l'existence des anciennes congrégations, elles exigent l'assentiment du gouvernement pour les nouvelles, mais alors leur reconnaissent pleine capacité. La Roumanie discute en ce moment, son concordat avec Rome. Celui récent. ment signé par la Pologne garantit l'existence, la capacité des ordres religieux. En Italie, une Commission royale comprenant des personnalités ecclésiastiques autorisées vient d'élaborer un statut des congrégations  : seront, semble-t-il, déclarées pleinement régulières et juridiquement capables toutes congrégations approuvées par le Saint-Siège ; la personnalité civile leur sera acquise du seul fait qu'elles auront produit cette approbation pontificale, et justifié qu'elles ne comprennent pas plus d'un tiers d'étrangers. A envisager enfin l'Angleterre, les Etats-Unis, on y voit les ordres religieux traités avec le plus complet libéralisme. Fidèle à sa coutume, l'Angleterre n'abroge pas expressément ses anciennes lois, tel le Roman catholic relief de 1829 inter, disant les congrégations ; mais elle n'a garde de les appliquer entôurés dù respect, même de la sympathie des Pouvoirs



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