La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-13 de 1er jui 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 252

  • Taille du fichier PDF : 145 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie II.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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220 REVUE DES DEUX MONDES. appelé à régir. Par leur état civil, il connaît les individus et aussi, sommairement, leur qualité, leur profession, leur genre de vie ; il doit connaître de même les groupes, leur constitution, leur but, ceux qui, chargés de les diriger, sont responsables de leurs actes. Pour les associations en général, la loi du ter juillet 1901, dans sa première partie, lui en fournit les moyens  : l'associafion doit déclarer son existence, son siège, déposer ses statuts, la liste de ses directeurs. Pour toute congrégation qui voudra avoir son existence propre, à employer l'expression consacrée  : obtenir la personnalité civile, il devra en être de même. Mais, ayant rempli ces conditions, la personnalité lui sera de ce fait et par cela même acquise. Tous les Français à l'heure actuelle, sans qu'on leur demande plus que nous ne venons de dire, peuvent former, juridiquement capables, des associations ayant les buts les plus divers. Par le nombre de leurs membres, par leur activité, souvent la hardiesse de leurs revendications, beaucoup de ces associations jouent aujourd'hui, heureux ou regrettable, un rôle de premier plan  : syndicats professionnels, amicales en réalité syndicats de fonctionnaires, associations politiques, parfois associations révolutionnaires ; même on en pourrait signaler, combien influente, de qui on ne requiert aucune justification quelconque, dont on tolère le caractère secret. Pour faire aux congrégations une situation à part, il faudrait des motifs. Les auteurs ale la loi de 1901 ont prétendu en donner  : nous en avons montré l'inanité. Mun i des déclarations, des productions qu'elles auront faites, le gouvernement pourra suivre la vie des congrégations. Elles ne seront plus hors la loi, mais elles ne seront pas davantage « au-dessus de la loi », celle-ci fût-elle appliquée avec le soin le plus jaloux. Et il n'est homme de bonne foi qui ne sache, alors même qu'il ne veut pas le dire, qu'à la différence de certaines autres associations qui en font volontiers bon marché, le gouvernement, même le plus soupron neux, aura toute chance de trouver toujours ces congrégations « dans la loi ». Il faut savoir regarder les choses en face, et, en matière grave, il doit être permis de parler franc. Religieux et religieuses sont par essence gens dignes et paisibles ; compris ou non, ils ont assigné à leur vie un but élevé ; détachés du monde, préoccupés surtout de l'au-delà, il sont,
POUR UN NOUVEAU STATUT DES CONGRÉGATIONS. 221 autant et plus que d'autres, aptes à remplir, pour le plus grand bien social, les tâches difficiles. On ne demanderait pas mieux que d'en convenir ; mais ils représentent au premier chef l'idée religieuse, l'idée catholique, et pour cela, pour cela seulement, on les déclare dangereux... Il semble vraiment que pouvoirs et législateurs aient à défendre l'ordre public contre d'autres périls 1 Devenue personne civile comme le devient une association quelconque, une congrégation devra posséder les moyens de vivre. Le jour ne peut tarder où, généralisant la disposition dès maintenant admise pour les syndicats professionnels, une loi accordera à toutes les associations le droit de recevoir des dons et des legs  : le même droit devra être reconnu aux congrégations. Plus qu'aucunes autres associations, les ordres religieux écartent toute idée de lucre ; si à certains d'entre eux, les travaux de leurs membres, parfois l'exercice accessoire d'une industrie généralement fort minime procurent quelques ressources, ces ressources seront le plus souvent insuffisantes  : on ne saurait leur interdire de recevoir de personnes généreuses les subsides nécessaires pour assurer leur vie. Se décidant à entrer dans cette voie de l'égalité que tout commande, on ne limitera pas pour les congrégations plus que pour les autres associations la faculté de posséder des valeurs mobilières. Si, en ce qui concerne les immeubles, on ne croit pas devoir écarter le fantôme de la mainmorte, on ne leur appliquera du moins, là encore, que le droit commun. Vivant conformément à la loi, les congrégations devront avoir enfin leur avenir garanti ; leur dissolution en cas de griefs allégués ne pourra être prononcée que par l'autorité judiciaire. Ainsi le statut légal des ordres religieux cessera d'être, le terme n'est pas de nous, un véritable instrument d'oppression. Par là sera rendu impossible cet « ostracisme » sectaire que Waldeck-Rousseau dénonçait. En même temps que la loi du ter juillet 1901 sera ainsi modifiée, on déclarera abrogée celle du 7 juillet 1904 interdisant l'enseignement aux congrégations. On ne verra plus cette criante anomalie, cette injustice  : des hommes, des femmes respectables, satisfaisant à toutes les conditions légales, privés d'un droit naturel, empêchés de donner un enseignement, une éducation hautement appréciés.



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