La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-13 de 1er jui 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 252

  • Taille du fichier PDF : 145 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie II.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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212 REVUE DES DEUX MONDES. limité, les congrégations missionnaires ne peuvent conserver un siège social en France ; elles ne peuvent y avoir ni hôpitaux pour soigner leurs malades, ni maisons de retraite pour recueillir leurs vieillards, ni dans les ports d'embarquement procures pour leur personnel, leur matériel. Rien, en un mot, Ise leur est accordé de ce qui leur est nécessaire pour remplir convenablement leur rôle. Telle est la loi, telle la situation de fait. Comment ceux qui ont institué ce régime prétendent-ils le justifier ? ** « En plaçant les congrégations religieuses sous un régime distinct de celui des associations de droit commun, la loi de 1902 se conforme à une tradition dont la continuité est attestée par l'histoire », ainsi s'exprime M. Trouillot au début de son commentaire sur le statut des congrégations. Poursuivant, il écrit  : « Sous l'ancienne monarchie les congrégations ne pouvaient légalement exister qu'en vertu d'une permission expresse du souverain par lettres patentes enregistrées dans les Parlements... La Révolution les supprima... » Une tradition qui encore aujourd'hui s'impose, telle serait la première raison de refuser aux ordres religieux le droit commun que Jules Simon entendait leur assurer. Oit reconnaît qu'il en faut d'autres plus solides. On invoquec,e qu'on appelle le droit public ; l'élément essentiel de toute congrégation étant les voeux prononcés par les religieux, on affirme que les voeux sont contraires, à ce droit. L'exposé des « motifs porte  : « Notre droit public, celui de tous les États, proscrit tout ce qui constituerait une abdication des droits de l'individu, une renonciation à l'exercice des facultés naturelles de tous les citoyens, droit de se marier, d'acheter, de vendre, de faire le commerce, d'exercer une profession, de posséder, en un mot tout ce qui ressemblerait à une servitude personnelle. L'association qui reposerait sur une renonciation de cette nature, loin de tourner au profit de chacun de ses membres, tendrait directement à le diminuer, sinon à l'anéantir. » Au demeurant, et c'est la troisième raison, les congrégations seraient un danger public. On a dressé, fantaisiste sur beaucoup de points, l'inventaire des prétendus biens immobiliers des congrégations  : c'est, fameux en son temps, leur
POUR UN NOUVEAU STATUT DES CONGRÉGATIONS. 213 milliard. On suppute leur avoir mobilier, et on dit  : « Il n'est pas besoin d'exagérer les effets économiques de ce développement de la mainmorte pour attester qu'on ferait le tour du inonde sans pouvoir trouver dans un autre pays ni dans un autre temps un phénomène de cette importance et de cette gravité. » Encore n'est-ce que le moindre péril. Si la richesse des congrégations est menaçante, leur influence sur les consciences, leur emprise sur les intelligences doivent susciter de plus grandes inquiétudes encore. Au surplus, ce n'est pas seulement sur les esprits que les ordres religieux.e,itendent régner, c'est aussi sur les âmes qu'ils ont mis la main. Le réquisitoire est sévère  : que valent toutes ces raisons ? Uri invoque la tradition, « le droit public ». L'une comme l'autre commandent, dit-on, l'inadmissibilité des voeux, celle aussi de tous groupements dont ces voeux seraient la base. Est-ce vrai ? Le « droit public » d'un'peuple n'est pas chose invariable  : il peut subir avec le temps de radicales transformations. Dans l'ancienne France, les voeux n'étaient pas seulement des engagements de conscience, sans autre sanction que la volonté persévérante de celui qui les avait prononcés. Pour les jurisconsultes, pour les magistrats, c'était un contrat entre le religieux et ses supérieurs spirituels, contrat que le pouvoir temporel, l'État, avait le droit et le devoir de faire exécuter pour et contre chacune des parties. Mort civilement, son héritage ouvert, le moine était retenu de gré ou de force dans son couvent ; si, au contraire, le prieur ou l'abbé l'en chassait, il pouvait prétendre y rentrer de par le Roi ; devant l'Official ou le Parlement il « réclamait ses voeux ».  : L'Église catholique était une institution d'État ; le Roi était à la fois le protecteur de ses dogmes, le défenseur de ses.privilèges, l'exécuteur de ses lois. La société conventuelle, sa subordonnée, avait sa place dans la hiérarchie des fonctions et des dignités ecclésiastiques que le Roi conférait. L'État exerçait sur les couvents une véritable tutelle. Tel était le « droit public ». Arriva la Révolution. Le 15 février 1799, l'Assemblée constituante vota une loi ainsi conçue  : ARTICLE 1. « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de voeux monastiques solennels. »



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