La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-13 1er jui 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-13 de 1er jui 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 252

  • Taille du fichier PDF : 145 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires, partie II.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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210 REVUE DES DEUX MONDES. diverses celle qui nous parait la plus claire et la mieux démontrée sans qu'aucun pouvoir humain puisse nous faire un crime de nos pensées ou nous empêcher de les exprimer et d'y conformer notre vie... Oui, libres penseurs, il se formera des associations religieuses ; vous n'avez pas le droit de vous y opposer si vous fondez l'État, la République, sur le droit, la liberté... C'est cet esprit qui nous a animés quand nous avons voulu, sur les pas et sous la conduite de M. Dufaure, fonder la liberté d'association. Si vous acceptez cette proposition, il n'y aura plus de privilège en France ni pour ni contre personne. Toutes les associations seront régies par la même loi... » Le 14 décembre 1871, dans son rapport à l'Assemblée nationale, M. Bertauld avait dit  : « Nous ne voulons pas de privilèges pour les congrégations, nous n'en voulons pas contre elles. Nous essayons d'asseoir leurs libertés sur les libertés publiques. » Et le langage des hommes politiques était aussi celui des, juristes les plus qualifiés. « Si le droit de l'association politique, écrit le grand criminaliste Faustin Ilélie, est relatif et variable, celui de l'association religieuse est immuable et absolu. Là, la mesure de police peut aller, dans certains cas, jusqu'à la prohibition ; ici, toute entrave serait la lésion d'un droit sacré. » Et M. Beudant, le très respecté professeur à la Faculté de droit de Paris  : « Si on conteste à des personnes que rapprochent des idées et des aspirations communes l'usage qu'elles font de leur vie, que devient la liberté individuelle ? » On a fait, en 1901, une loi sur les associations. Analysant le projet, le bAtonnier Rousse avait pu écrire  : « Je ne blesse personne en disant que cette fois il s'agit beaucoup moins de donner la liberté à tous que de l'enlever à quelques-uns. » De fait, consacrant le droit d'association pour tous les Français en général, la loi votée le soumettait pour une unique catégorie d'entre eux, les religieux, aux plus sévères restrictions. Ce ne devait pas être tout. Sans doute la loi déniait injuste, ment aux congrégations la liberté b laquelle elles avaient droit ; du moins elle ne décrétait pas leur mort. Honnêtement appliquée selon son esprit, comme devait le dire plus tard le très regretté Maurice Barrès, elle aurait peut-être permis à certaines d'entre elles de vivre en attendant des temps mail.. leurs. Le pouvoir tomba dans des mains dont on ne pouvait
POUR UN NOUVEAU STATUT DES CONGRÉ GATIONS. 211 escompter une telle générosité  : lorsque les congrégations sollicitèrent l'autorisation exigée par la loi, elle leur fut impitoyablement refusée. Les tendances se sont-elles modifiées ? Ce n'est pas ici le lieu de le rechercher. Ce qu'il y a de certain, c'est que subsistent inchangés les textes dont il a pu être fait u u aussi inadmissible usage. Toutes sympathies préconçues, toutes préoccupations confessionnelles mises à part, beaucoup pensent que cette situation ne peut pas se prolonger. ** Aux termes de la loi du let juillet 1901, toute Congrégation non pourvue de l'autorisation est illicite. Saisis, les tribunaux doivent la déclarer telle. Ses membres peuvent être traduits devant le Tribunal correctionnel, y être condamnés à une amende de seize à cinq mille francs et à un emprisonnement de six jours à un an. La peine est portée au double contre les fondateurs ou administrateurs. Elle est encourue par toute personne ayant fourni un local. Une congrégation peut être autorisée par une loi ; cette loi détermine les conditions de son fonctionnement ; si elle veut fonder un nouvel établissement, un décret rendu en Conseil d'État est nécessaire. Légalement autorisée, la congrégation pourra être dissoute, comme aussi tout établissement fermé, par simple décret en Conseil des ministres. « Lorsqu'on veut supprimer une congrégation, dit le rapporteur de la loi à la Chambre, M. Trouillot, il est nécessaire d'agir dans un délai très court, à peine de voir les abus ou violations de statuts d'autant plus dommageables qu'ils se perpétueront. » De fait, le gouvernement n'aura pas à user de ce droit  : aucune congrégation ne sera autorisée. A la loi du ter juillet 1901 est venue s'ajouter celle du 7 juillet 1904. L'article premier porte  : « L'enseignement de toute nature est interdit en France aux congrégations. » L'article ajoutait  : « Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. » Cette suppression a été réalisée. A titre exceptionnel, la loi autorise, sauf à. en limiter le nombre, le maintien des noviciats destinés à former le personnel des écoles françaises à l'étranger. Mais, même pour cet objet



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