La Revue Des Deux Mondes n°96-12 15 jun 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-12 15 jun 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-12 de 15 jun 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 264

  • Taille du fichier PDF : 144 Mo

  • Dans ce numéro : mémoires de la reine Hortense.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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910 REVUE DES DEUX MONDES. tentement d'un grand nombre d'électeurs. J'entends bien que les agriculteurs et, surtout, les petits exploitants, ceux qui font valoir la terre, ont droit à un traitement fiscal privilégié et le raisonnement qu'ils opposent à ceux qui les voudraient taxer davantage n'est pas dénué de force. « Il faut croire, disent-ils, que nos privilèges ne sont pas encore assez considérables, puisque les campagnes continuent à se dépeupler et ceux qui nous envient n'ont qu'à venir s'établir à nos côtés. » A cela on peut répondre que le mouvement qui pompe les campagnes au profit des villes a des causes générales et que n'arrêteraient pas des privilèges fiscaux plus grands encore, et puis la question n'est pas là  : il est juste que tous les citoyens contribuent aux charges publiques dans la mesure de leurs facultés. C'est la charte équitable posée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En outre, il est un fait que l'avenir fera ressortir de plus en plus, s'il n'est porté remède à cette situation. Quand l'endettement du pays a été poussé aussi loin, il est vain de vouloir équilibrer de façon durable le budget, si celui-ci n'est alimenté que par la petite moitié de la richesse nationale. Traitement privilégié pour l'agriculture, soit, nous y applaudirons même, mais exemption ou quasi-exemption, non  : la justice et l'intérêt supérieur de la nation s'y opposent. A défaut de cette refonte générale du système fiscal, qu'a-t-on fait ? On a improvisé dans la hâte et aussi dans la passion. On a exagéré, par des tours de vis successifs, tous les impôts existants qui apparaissaient comme faciles à percevoir et comme ne devant atteindre qu'un nombre restreint d'électeurs. Il n'est presque personne à la Chambre des députés, même parmi les partis avancés de gauche, qui ne reconnaisse le caractère excessif des taux supérieurs de l'impôt global sur le revenu, taux non seulement injustes, car il ne saurait être permis de spolier, sous prétexte de prélèvement fiscal, mais anti-économiques, à la fois parce qu'ils invitent à la paresse ceux qui ne trouvent plus avantage à travailler et parce qu'ils s'opposent à la formation des grosses fortunes dans le sillage desquelles s'édifient d'autres fortunes, moyennes et petites, et qui constituent des centres attractifs et féconds. Or, à l'heure même où l'accord paraissait se faire sur la nécessité de
POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME FINANCIER. 911 reviser un impôt qui dépasse la mesure, d'en établir comme l'on dit aujourd'hui le « plafond », la Chambre dénature le projet de taxe civique qui lui était soumis, y apporte des exonérations à la base, incompatibles avec l'esprit et le nom même d'une telle taxe et, finalement, la transforme en un super-impôt sur le revenu qui viendra aggraver l'autre que l'on s'accordait à trouver trop lourd. De plus, l'assiette de ce nouvel impôt va devoir être établie par un personnel déjà surchargé de travail et le temps employé à cette besogne ne le sera pas à d'autres d'un rendement plus productif. En effet, les agents du fisc, que l'on devrait plus souvent consulter, ont eux-mêmes déclaré que, s'ils avaient pu consacrer à pourchasser les non-déclarants, encore nombreux, de l'impôt global sur le revenu ou à faire rectifier certaines déclarations, manifestement trop insuffisantes, le temps qu'ils vont devoir donner à ce nouveau travail, ils auraient fait rentrer un milliard et demi, peut-être deux, au lieu de 500 millions que va rapporter la taxe civique ainsi remaniée. Il faut. avouer que cette'erreur de méthode coûte cher et qu'il ne suffit pas de faire de la démagogie pour augmenter les ressources de l'État ou pour atteindre ceux qui méritent de l'être. Par souci électoral, le Parlement se refuse non pas à augmenter les impôts indirects, mais à les ajuster, en leur appliquant un coefficient en rapport avec la dépréciation de la monnaie et son nouveau pouvoir d'achat. Mais il s'attaque avec une frénésie quasi destructrice aux sociétés anonymes qu'il considère comme le boulevard de la féodalité financière, alors qu'elles sont en réalité la forme la plus démocratique que l'on puisse imaginer d'association des capitaux, une association où le plus modeste épargnant peut identifier le sort de ses économies au sort des capitaux du plus puissant financier, alors que, d'autre part, elles constituent, dans la compétition mondiale, l'instrument nécessaire et qu'emploient tous les pays, parce qu'il met en oeuvre des ressources supérieures à celles de l'individu et n'est pas limité par les bornes de la vie humaine. Le résultat de la fiscalité d'exception qui pèse désormais sur les sociétés anonymes a été un ralentissement certain de l'esprit d'entreprise. On a prétendu que les meilleurs impôts étaient les plus anciens parce qu'ils étaient entrés dans les moeurs et communé-



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