La Revue Des Deux Mondes n°96-09 1er mai 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-09 1er mai 1926
  • Prix facial : 6 F

  • Parution : n°96-09 de 1er mai 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 154 Mo

  • Dans ce numéro : les captifs, deuxième partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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(Îo REVUE DES DEUX MONDES. pas la science infuse, et les problèmes dont la solution s'impose de la façon la plus urgente (et nous verrons plus loin qu'il ne s'agit pas seulement de celui de la fiscalité, mais que d'autres, comme celui de la stabilisation monétaire, ne peuvent pas davantage attendre) ces problèmes dépassent vraiment la compétence même des élus les plus éclairés. Sans doute s'il s'agissait, comme avant la guerre, de répartir des impôts assez légers pour n'être, au sens exact du mot, que de faciles contributions aux charges publiques, tout parlementaire doué de bon sens en saurait assez et nul ne s'aviserait de recourir à un Comité technique. Mais la France victorieuse est endettée au point qu'on a pu se demander un moment si ses engagements n'allaient pas excéder ses ressources. Chacun par exemple se rend compte aujourd'hui que, si la dépréciation du franc n'avait pas réduit, en valeur or, la dette intérieure de l'État, celui-ci n'aurait certainement pas pu trouver dans la fortune de l'ensemble des Français de quoi y faire face et aurait dû, bon gré mal gré, en réduire le montant. Cet exemple prouve qu'à un certain degré (et à ce degré-là nous sommes) ce n'est pas la raison politique qui commande à la technicité, mais bien les lois scientifiques qui s'imposent à ceux qui conduisent les hommes. Le problème fiscal devient, qu'on le veuille ou non, plus un problème technique qu'un problème politique. Pourquoi ? tout simplement parce que les impôts que l'ors doit prélever pour satisfaire aux charges de l'État sont si énormes qu'ils bouleversent fatalement toute l'économie nationale. Taxer, c'est amputer  : on pratique aujourd'hui des amputations telles qu'on risque de tuer, et avec la vie disparaîtra la taxation elle-même. Je suis d'accord avec mes contradicteurs pour reconnaître qu'aux époques heureuses de l'avant-guerre, dans cet âge d'or dont nous n'eûmes pas conscience, la question fiscale était avant tout et presque uniquement question politique  : pour adapter des taxes si légères, point n'était besoin de grande technicité. Mais si, à leur tour, ces contradicteurs veulent bien y réfléchir, ils se convaincront qu'avec les énormes impôts d'aujourd'hui nous nous heurtons sans cesse au mur des possibilités. C'est par son ordre de grandeur que le problème a pris un caractère technique de plus en plus accusé. Quand le Parlement légifère eu matière médicale par
POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME FINANCIER : 1'71 exemple, il prend tout de même en considération la science et l'expérience des médecins. S'il veut faire de la fiscalité massive sans écouter les économistes et avec eux les hommes qui ont la pratique des affaires, qui peuvent mesurer les facultés contributives et apprécier les incidences, il enlèvera vite la peau avec la laine de son troupeau de contribuables et tarira les revenus de l'État par la maladresse même des prélèvements. Et puis, comment concevoir que cette réforme d'ensemble de la fiscalité pourra trouver sa place dans ; le labeur immense qui incombe au Parlement et dont le détournent, à chaque moment, les luttes autrement passionnantes à ses yeux de la politique pure ? C'est une oeuvre impérieusement urgente. Si on la retarde, on va fatalement aux pires déboires ; seul l'espoir d'une prompte réforme permet de supporter certains abus criants  : si ceux-ci se perpétuent, ils feront leur oeuvre de ruine et de mort. A vouloir tout faire par lui-même, le Parlement n'aboutira à rien ; sa machinerie est naturellement limitée. et n'est susceptible que d'un certain rendement, de plus en plus diminué d'ailleurs et, hélas ! par la part grandissante que prennent les débats à proprement parler politiques. Combien de réformes utiles, impatiemment attendues, et sur lesquelles il y a pour ainsi dire un accord unanime, se trouvent toujours retardées par suite du seul encombrement de l'ordre du jour ? Reste l'objection que la répartition de l'impôt est avant tout une question d'ordre politique, d'ordre social, que le Parlement a seul qualité pour trancher, après des débats publics, face aux électeurs. M. Gaston Jèze, dans un article du Progrès civique où il a bien voulu discuter ma suggestion, ce dont je le remercie, car c'est avoir bien peu de foi dans ses idées que de redouter la contradiction, a formulé cette critique avec force  : « L'impôt, dit-il, est le procédé technique par lequel les individus sont appelés à contribuer aux charges publiques. « Dans quelle mesure chaque individu contribuera-t-il aux charges ? Voilà le problème primordial à résoudre en matière d'impôt. « Les techniciens n'ont rien à dire là-dessus. C'est essentiellement un problème politique. « La progressivité, la discrimination des revenus imposa-



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