La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°96-06 de 15 mar 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 149 Mo

  • Dans ce numéro : le danseur mondain, deuxième partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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394 REVUE DES DEUX MONDES. l'impôt est relativement léger, où les cadres de la fiscalité n'ont pas à être remaniés, cette procédure s'applique naturellement. Mais qui ne voit que notre fiscalité a précisément été viciée par l'élément purement politique qui s'y est introduit et qu'il faudrait avant tout la purger de ce virus ? La sagesse populaire dit que les chevaux se battent devant les râteliers vides. En présence des charges formidables qu'entrainait la liquidation de la guerre, une véritable lutte s'est engagée entre les catégories de contribuables, chacune cherchant à s'exonérer le plus possible du fardeau et à en faire retomber le poids sur les autres. De là, une pression formidable des électeurs sur les élus et en particulier de la grande masse paysanne sur ses représentants, qui sont les plus nombreux, afin de se faire maintenir la quasi-immunité dont elle jouit encore, face à ses concitoyens écrasés. Il semble même à cet égard que l'élu tremble plus que de raison devant l'électeur. De plus en plus nombreux en effet parmi les agriculteurs sont ceux qui reconnaissent qu'aucun effort fiscal ne sera suffisant si leur contribution n'y entre pas plus largement et, comme ils sen tent d'autre part qu'au redressement financier est lié le maintien de l'ordre public, de la paix sociale, sans lesquels leurs propriétés mêmes sont menacées, ils se rendent de mieux en mieux compte que le patriotisme et l'intérêt parlent souvent le même langage. Mais il vous suffira de consulter les scrutins qui ont suivi les interventions courageuses de deux députés, MM. Thoumyre et Deyris, qui, bien que représentant des circonscriptions agricoles, ont préconisé les contributions nécessaires, pour voir combien la crainte, même excessive, de l'électeur peut agir assez puissamment pour en un instant confondre les partis. D'autre part, sur ce terrain de la réélection, une sorte de camaraderie s'établit au Parlement qui engendre les concessions réciproques, et telle taxe, qui n'intéresse cependant que quelques députés, est repoussée, sous la condition plus ou moins formulée que les bénéficiaires apporteront leur renfort pour faire échec à un autre impôt. Il n'y a guère que les taxes sur les valeurs mobilières qu'on soit assuré de voir toujours aggraver, pour peu que la demande en soit faite  : c'est qu'il s'agit là d'abattre la féodalité financière, puissance mystérieuse et redoutable, qui a remplacé la C agrégation du siècle dernier. ;
LE PROBLÈME FINANCIER. 39 On oublie que ces valeurs sont devenues le placement des plus modestes épargnants et qu'en frappant la Société anonyme, ce n'est pas à une entité qu'on s'attaque, niais à une association, où les petits possédants forment presque toujours l'immense majorité. Mais n'étant pas réunis dans des circonscriptions électorales déterminées, étant disséminés partout, les porteurs de ces titres n'ont pas la force électorale d'autres syndicats. En tout cas, il suffit de voir le véritable dépecage opéré par le Parlement d'un projet fiscal cohérent, proposé par l'administration, pour se rendre compte qu'une réforme d'ensemble peut bien difficilement être menée à bien à travers un tel tamis. D'autre part, l'esprit démagogique, joint à la surenchère électorale, contribue toujours à stériliser les dispositions productives par les dégrèvements ou même les exonérations totales à la base, alors que le principe démocratique de la progressivité, qui domine désormais toute noire fiscalité, devrait suffire comme correctif, en adaptant les charges, mais en laissant au plus petit le soin et l'honneur de coopérer, fùt-ce dans une proportion infime, à l'oeuvre commune dont il dispose cependant en maître par son bulletin de vote, égal en valeur à celui du plus gros contribuable. La pression du dehors sur le Parlement est telle qu'on ne voit pas comment il pourrait acquérir, et surtout conserver, la sérénité nécessaire à une oeuvre profonde et difficile comme l'est la refonte complète du système fiscal. Et cependant, je ne suis pas de ceux qui veulent bouleverser nos institutions. Si graves que puissent être les défauts du régime parlementaire, et ces défauts tiennent à la nature humaine elle-même, un tel régime reste le seul moyen pour un peuple, maitre de ses destinées, de se gouverner luimême, ce qui est'sans doute plus difficile, mais tout de même plus noble que d'abdiquer entre les mains d'un individu. Mais si le Parlement détient la souveraineté nationale et a par suite le devoir de la garder entière, il ne lui est pas défendu, tout au contraire, de déléguer certains pouvoirs, d'en remettre l'exercice, tout en conservant le contrôle et la décision suprême. C'est ce qu'il fait constamment dans ses rapports avec l'exécutif, notamment en ce qui concerne les relations extérieures.C'est ce qui a été fait, d'une façon plus constante et plus solennelle, par la création de ce pouvoir judiciaire à qui il



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