La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°96-06 de 15 mar 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 149 Mo

  • Dans ce numéro : le danseur mondain, deuxième partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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392 REVUE DES DEUX MONDES. tale du pays, revision nécessaire, urgente au premier chef, ait été interrompue, abandonnée ? Et si les agriculteurs, tout au moins dans l'ensemble, paient des sommes dérisoires, que dire des innombrables intermédiaires qui, eux, ne méritent aucun intérêt, sont de simples parasites, créent la vie chère pour le consommateur et ne paient rien du tout ? Pour tout observateur qui pousse un peu loin une analyse impartiale et désintéressée, la grande opposition entre impôts directs et indirects apparaît comme en partie querelle d'école. Les incidences sont telles dans la vie moderne, qu'il est difficile de savoir sur qui retombera finalement un impôt déterminé. En tout cas, ce qui ressort à l'évidence, c'est qu'alors que les impôts directs étaient si lourdement aggravés, les impôts indirects auraient dù, à tout le moins, être maintenus par un ajustement correspondant à la dépréciation de la monnaie. Cela n'a pas été le cas et même les récents correctifs sont restés encore inadéquats. Il semble que le fumeur de tabac doive être ménagé comme s'il était un producteur de richesse, alors qu'il satisfait une manie contraire à l'hygiène et, au moins dans une certaine mesure, à la santé nationale, à l'avenir de la race. Mais il est légion et le monde des affaires, où pourtant se créent et se développent les entreprises qui font la solide armature du pays, est minorité ; aussi, celle-ci est-elle taillable à merci. Les taxes de toute sorte, et sans cesse majorées, qui frappent les capitaux ainsi déclarés, capitaux mobilisés on peut le dire au service du pays, ces taxes sont telles que le profit probable, possible même, est amputé au point de ne plus compenser le risque ; aussi l'activité créatrice se ralentit, les animateurs se découragent en même temps que les épargnants s'inquiètent ; finalement, l'esprit de jeu et la soif de jouissance rapide, dans l'incertitude du lendemain, se substituent au vieil esprit d'épargne français. En même temps que ces criantes inégalités, ces injustices souvent scandaleuses provoquent, chez les citoyens, moins la révolte que la démoralisation, car, malgré tout, le prestige de l'État est tel en France qu'on attend de lui des leçons et qu'on y cherche un modèle plutôt qu'une matière à réformer. La fraude fiscale se répand, se généralise de la façon la plus dangereuse, la plus inquiétante. Rien ne la justifie sans doute, mais
LE PROBLÈME FINANCItR. 293 elle s'explique. Il faut une conscience élevée pour reconnaître que le principe même de la loi mérite obéissance, encore que la loi soit mal faite et réclame amendement. On a trop habitué les Français (des économistes réputés n'ont-ils pas eu l'inconscience de soutenir cette thèse ?) à considérer qu'une sorte de duel était engagé et ne cessait de se poursuivre entre l'État, et le contribuable, duel où chacun avait ses armes  : l'État la contrainte et les sanctions, le contribuable la ruse et la fraude. A cette déplorable conception il faut substituer celle de la chose publique, de l'union, de l'identification des intérêts. Mais pareil redressement moral ne se fera pas en un jour. I1 faut compter en attendant avec un état d'esprit réel, encore que condamnable. C'est ce que leur expérience quotidienne, leur contact permanent avec le public ont clairement révélé aux agents du fisc, qui s'en sont expliqués dans deux manifestes rendus publics. Ces fonctionnaires ont très bien vu que les taux excessifs étaient une prime à la fraude et que, par suite, on obtiendrait meilleur rendement avec des taux plus modérés et, en même temps, ils ont habilement suggéré que cette diminution des taux pourrait faire accepter par le public certains moyens de contrôle, tant il est vrai qu'avec une fiscalité aussi immense et aussi compliquée on ne saurait attendre une répression appréciable d'investigations sans fil conducteur. Bref, tant en ce qui concerne l'établissement et la répartition des impôts que leur perception même et la répression de la fraude, tout est à refaire d'une part, tout est à organiser de l'autre. ** Pour établir meilleure justice et pour assurer rendement plus efficace, notre fiscalité souvent inique et presque toujours incohérente est tout entière à remanier. Le Français consentira à payer ce qu'il doit, mais à condition qu'on lui démontre qu'il le doit et surtout qu'il ne paie pas la part d'un autre. Cette réforme nécessaire, qui y procédera et comment ? Normalement, ce devrait être le Parlement. Notre Révolution a proclamé que le peuple français consentirait les impôts nécessaires par ses représentants régulièrement élus  : c'est d'ailleurs un principe fondamental de toutes les constitutions modernes. Dans les périodes normales où



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