La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-06 15 mar 1926
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°96-06 de 15 mar 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 149 Mo

  • Dans ce numéro : le danseur mondain, deuxième partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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390 REVUE DES DEUX MONDES. considérer le problème comme résolu et qu'on n'àura plus qu'à majorer, au fur et à mesure des besoins, tous les impôts existants, en s'en prenant, suivant qu'elle sera plus ou moins bien défendue, à telle ou telle catégorie de contribuables ? La réalité est bien différente. Je crois avoir démontré ailleurs que notre fiscalité actuelle est un monstre, et quand je dis un monstre, ce n'est pas tant parce qu'elle est dévoratrice, mais parce qu'elle pousse vraiment la difformité au delà de l'imaginable. Elle est, pour prendre une autre image, un monument d'incohérence et d'injustice, et comment en pourraitil être autrement, à voir dans quelles conditions le monument est édifié ? Je ne m'en prends pas tant aux architectes, qui sont souvent ingénieux, et aux ouvriers, qui dans l'ensemble ne manquent pas de bonne volonté, qu'aux conditions mêmes du travail. L'exemple le plus caractéristique en a été fourni lors du vote des impôts du 4 décembre dernier, impôts supplémentaires et rétroactifs désormais fameux. Sous l'empire d'une nécessité pressante, un ministre des Finances est venu demander une augmentation de la limite d'émission des billets et pour arracher cette décision à un Parlement hostile à cette mesure, qui est à juste titre la plus impopulaire, le même ministre proposa des impôts, psésentés comme exceptionnels et destinés à résorber une partie de ces billets. Ces impôts ont été étudiés en trois jours  : ils sont tombés comme une majoration rétroactive sur des droits en grande partie déjà acquittés et principalement sur ces valeurs mobilières, contribuables enfermés déjà sous le pressoir et auxquels, par des tours de vis successifs, on aura bientôt enlevé jusqu'à la substance. Il ne s'agissait pas d'équilibrer une charge, de la répartir ; il fallait saisir le contribuable le plus proche, fûtil déjà le plus pressuré, pour lui imposer ce supplément imprévu. On hésite à qualifier de tels procédés. Ils ne justifient pas l'agitation violente contre l'impôt qui reste condamnable, car elle crée un désordre peu propice aux réformes, et risque d'obscurcir, dans les esprits qui ne distinguent pas, la notion du devoir qu'ont tous les citoyens, de contribuer aux charges publiques et de consentir l'impôt par leurs mandataires. Hais aucun argument n'a jamais été plus fort pour la nécessité d'une refonte du système fiscal, suivant un plan d'ensemble.
LE PROBLÈME FItiAnCIER. 301 Mal établis, mal répartis, mal perçus  : tels sont les impôts actuels. Pour les uns, la charge est excessive ; pour les autres, elle reste encore quasi insignifiante. Avec la majoration des impôts Loucheur, le -faux maximum de l'impôt général et global sur le revenu s'élève à'72 pour 100 et, nonobstant la déduction des impôts de l'année précédente, tel qui par son travail aura produit un revenu croissant, pourra payer jusqu'à ce taux sur ce qu'il aura réussi à gagner en plus. Aucun avantage, ou à peu près, n'est fait à celui qui crée une fortune, c'est-à-dire un élément de productivité et de richesse pour le pays, sur celui qui reçoit, et parfois de la main à la main, une fortune toute faite  : cette fortune, il n'a même qu'à la transformer en valeurs d'État pour ne rien payer du tout, à aucun titre. S'il est juste de favoriser le petit exploitant agricole qui, toute l'année durant, livre âpre bataille au sol, aux éléments, qui ne connaît ni loi de huit heures, ni repos hebdomadaire, ni semaine anglaise, qui est privé des distractions, d'ailleurs souvent malsaines, de la ville, qui reste attaché malgré tout à la vieille terre nourricière, il s'en faut que cet attendrissant tableau reflète les conditions de toutes les exploitations agr coles. L'opulent fermier qui met son bétail dans de grasses prairies n'a ni la mème vie, ni les mêmes risques  : que paiet-il ? Et si l'on passe aux propriétés importantes, que constatet-on, sinon que le revenu en est évalué forfaitairement suivant des taux devenus ridicules  : là, où l'hectare vaut 20000 francs, on compte encore son revenu pour moins de 100 francs ; les plantations de pins des Landes sont encore terres incultes pour l'administration et, peut-être, les dernières subventions aux communes de ce département, qui font de larges rentes aux habitants, ne sont-elles pas toutes supprimées ? En 1924, la cédule des bénéfices agricoles donne 46 millions, alors que le seul impôt général et global sur le revenu, impôt de superposition pour tous, sauf pour les agriculteurs qui y échappent, produit, en dépit d'une fraude énorme, 3 milliards. Comment justifier, devant la plus élémentaire équité, que la revision des taux de l'impôt foncier non bâti, qui s'applique à la richesse fonclamen-



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