La Revue Des Deux Mondes n°96-05 1er mar 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-05 1er mar 1926
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°96-05 de 1er mar 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 138 Mo

  • Dans ce numéro : le danseur mondain, première partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 240 - 241  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
240 241
 ! CIIRONIQUE PE LA QUINZAiNE Le premier « train spécial » emportant vers le Sénat les nouveaux impôts est arrivé au Luxembourg le 1 ï ; mais c'est un « train léger ». 11 s'est manifesté à la Chambre une majorité contre les projets du Ministre, mais il s'en est formé une autre contre les projets du cartel adoptés par la Commission des finances. Si bien que, des divers programmes, seuls des fragments informes ont surnagé. Le projet primitif de M. Downer prévoyait 8 milliards 800 millions de recettes, dont la moitié environ devait servir à commencer l'amortissement. La Commission, ajournant l'amortissement, ne prévoyait plus que 3 milliards et demi de recettes, dont 450 millions devaient provenir de l'impôt direct. La Chambre n'a voté, en définitive, que 1 600 millions d'impôts, et encore s'en fautil qu'il s'agisse de recettes assurées ; les 300 millions attendus d'un meilleur contrôle de l'impôt sur les revenus sont aléatoires, car le développement du contrôle comporte des frais dont le rendement est incertain ; de même les économies ne sont pas trouvées ou ne pourraient l'être que par une refonte des services administratifs qui ne se fera pas en un jour. A mettre les choses au mieux, il reste un déficit de ? 400 millions que le Gouvernement va demander au Sénat de combler. A la Chambre, les débats ont gardé un caractère nettement politique. Voici, par exemple, la discussion sur la transformation des res au porteur en titres nominatifs ou en titres à endos : ce n'est qu'en apparence qu'il s'agit de réprimer les fraudes fiscales l'objet des socialistes est, avant tout, d'établir une sorte de cadastre complet de la fortune mobilière en France, afin de pouvoir la con fisquer partiellement ou totalement au profit de l'État colleclivite. La fortune mobilière, celle dont ils poursuivent la destruction et la ruine, sous le nom de « richesse acquise », comme s'il n'était lias
REVUE. - CHRONIQUE. 231 naturel et légitime à l'homme d'épargner pour l'avenir sur le fruit de son travail, est l'objet constant de l'animadversion des sori ; ilistes. M. Léon Baréty a fortement montré que la fraude est moins importante qu'on ne l'imagine, et que d'ailleurs les impôts écrasants dont sont frappés les revenus des valeurs mobilières, peuvent en quelque mesure lui servir d'excuse. Le directeur de l'enregistrement, M. Deligne, a démontré l'impossibilité de la transformation obligatoire du titre au porteur en titre à endos. On allègue l'exemple de l'Angleterre et des États-Unis  : mais M. Deligne et M. Evain ont montré que les opérations du Stock-Llchange sont pratiquées d'une manière absolument différente des usages de la Bourse de Paris ; le titre au porteur se généralise de plus en plus dans les pays anglosaxons et la négociation des titres nominatifs ou à endos est très simplifiée. L'expérience tentée en Italie n'a donné que des déceptions. D'ailleurs, M. Louis Dubois l'a montré, la réforme serait matériellement irréalisable  : « Le Crédit foncier estime que, simplement pour classer par emprunt et par numéro les 18 millions de litres au porteur qu'il a émis, 90 000 journées de travail ne seraient pas de trop. Après le classement viendraient la transformation, phis la transmission des titres aux intéressés. » Et ainsi de suite. Et c'est quand la maison brùle, quand le Trésor a besoin de ressources immédiates que l'on pense à des réformes qui exigeraient une armée d'employés et des frais formidables pour aboutir à tuer le marché de Paris au profit des places étrangères. Mais à quoi servent les arguments devant les partis pris et les intérêts ? M. Léon Blum avait récemment invoqué l'exemple des États-Unis pour faire voter la publicité des rôles de l'impôt sur le revenu ; or, le lendemain du jour où le théoricien du marxisme alléguait un tel précédent, le Congrès abrogeait la mesure démagogique votée en 19'24 ; le secrétaire du Trésor, M. Mellon, démontrait que la publicité avait engendré les abus les plus scandaleux et que d'ailleurs elle était « absolument inutile au point de vue du Trésor ». « Tous les agents supérieurs de mon administration, a dit M. Mellon, ont déclaré qu'aucun impôt supplémentaire n'avait été perçu grâce à la publicité des rôles et tous en ont recommandé l'abrogation... La publicité a encouragé l'extension de la fraude et la diminution du rendement de l'impôt. » Sur l'article 79 (suppression des titres au porteur) M. Doumer accepte, à titre de transaction, deux mesures destinées à prévenir les fraudes  : le carnet de coupons, qui serait plus gênant et moins



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 1La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 2-3La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 4-5La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 6-7La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 8-9La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 10-11La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 12-13La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 14-15La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 16-17La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 18-19La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 20-21La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 22-23La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 24-25La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 26-27La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 28-29La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 30-31La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 32-33La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 34-35La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 36-37La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 38-39La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 40-41La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 42-43La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 44-45La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 46-47La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 48-49La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 50-51La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 52-53La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 54-55La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 56-57La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 58-59La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 60-61La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 62-63La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 64-65La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 66-67La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 68-69La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 70-71La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 72-73La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 74-75La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 76-77La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 78-79La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 80-81La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 82-83La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 84-85La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 86-87La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 88-89La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 90-91La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 92-93La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 94-95La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 96-97La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 98-99La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 100-101La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 102-103La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 104-105La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 106-107La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 108-109La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 110-111La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 112-113La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 114-115La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 116-117La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 118-119La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 120-121La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 122-123La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 124-125La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 126-127La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 128-129La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 130-131La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 132-133La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 134-135La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 136-137La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 138-139La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 140-141La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 142-143La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 144-145La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 146-147La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 148-149La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 150-151La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 152-153La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 154-155La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 156-157La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 158-159La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 160-161La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 162-163La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 164-165La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 166-167La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 168-169La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 170-171La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 172-173La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 174-175La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 176-177La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 178-179La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 180-181La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 182-183La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 184-185La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 186-187La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 188-189La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 190-191La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 192-193La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 194-195La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 196-197La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 198-199La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 200-201La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 202-203La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 204-205La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 206-207La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 208-209La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 210-211La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 212-213La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 214-215La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 216-217La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 218-219La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 220-221La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 222-223La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 224-225La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 226-227La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 228-229La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 230-231La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 232-233La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 234-235La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 236-237La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 238-239La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 240-241La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 242-243La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 244-245La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 246-247La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 248-249La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 250-251La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 252-253La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 254-255La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 256-257La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 258-259La Revue Des Deux Mondes numéro 96-05 1er mar 1926 Page 260