La Revue Des Deux Mondes n°96-04 15 fév 1926
La Revue Des Deux Mondes n°96-04 15 fév 1926
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°96-04 de 15 fév 1926

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 146 Mo

  • Dans ce numéro : la marque.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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800 REVUE DES DEUX MONDES. liberté, l'émancipation ne s'était étendue ni à la commune ni au département. 11 se trouva donc que le pays, jugé apte aux grandes affaires, fut privé de tout contrôle pour les petites. Cette centralisation de toutes choses, outre qu'elle blessait la logique, était pour le gouvernement non force, mais faiblesse. En effet, si diminuées que fussent les influences dérivant de la possession de la terre, de la naissance, d'une longue résidence, il en subsistait assez dans les villes et surtout dans les campagnes pour que les assemblées urbaines ou départementales apportassent au Gouvernement un efficace appui. Je ne voudrais pas associer des termes qui semblent s'exclure. Mais l'extrême droite, qui fut, de tous les groupes, le plus rétrograde, en fut aussi, à certains égards, le plus libéral. Ce furent les députés de la Chambre introuvable qui, les premiers, réclamèrent pour les villes, pour les provinces. Par malheur, la revendication parut suspecte par cela seul qu'ils s'en constituaient les défenseurs. Puis des méfiances de nature diverse enchainèrent les bonnes volontés. L'opposition craignait que les libertés provinciales ne fortifiassent l'influence des grands propriétaires. Quant aux franchises municipales, beaucoup se rappelaient les excès des administrations locales au temps de la Révolution ; commune, district, ces mots sonnaient mal, et sous l'obsession des souvenirs, l'empressement était médiocre pour ressusciter des institutions qui avaient si terriblement dévié. En outre, les fonctionnaires de l'Empire, demeurés très puissants, n'imaginaient guère le gouvernement que sous la forme d'ordres précis partant d'en haut et exécutés ponctuellement en bas. Enfin, toute une école se rencontrait qui, se fondant sur l'histoire, rappelait que les communes à l'origine n'avaient point de droits, qu'elles n'en avaient acquis qu'en vertu de privilèges ou chartes accordés par le Roi, et que la règle devait être la tutelle gouvernementale soigneusement conservée. Tout se ressentit de cette disposition. Au Conseil d'État, divers timides projets d'émancipation administrative furent élaborés en {817 et en 1819. En 1821, un autre projet fut présenté à la Chambre des députés, mais sans aucun aboutissement. Je note une seule mesure, et non politique, mais de prévoyance financière. Une loi du 15 mai 1818 prescrivit que, pour tout vote de crédits extraordinaires, les citoyens les plus imposés seraient adjoints aux conseils municipaux. Pour le
LOUIS XVIII. 801 reste, la législation impériale subsista, qui laissait à l'administration le choix des membres des conseils, soit à la commune, soit à l'arrondissement ou an département. Plus tard, sous le règne suivant, une proposition de loi sera déposée en vue d'élargir les entraves ; mais cette proposition même sera retirée. Je ne voudrais rien retrancher à l'éloge que mérita si bien le gouvernement royal. Il fut prudent, mais parfois sa prudence nuisit à sa prévoyance ; et un sens lui manqua souvent  : le sens des choses futures. Cette insuffisante compréhension de l'avenir n'apparut nulle part mieux que dans la législation électorale. Le signe de la puissance, le seul signe était l'argent, peu d'argent d'ailleurs, trois cents francs de contribution, juste assez pour écarter le peuple et pour submerger les grands. Ainsi l'avait voulu la Charte. Ici, comme en matière de franchises municipales et provinciales, les vrais libéraux, on ne saurait trop le répéter, furent en 1816 les membres de cette singulière Chambre introuvable qui fut travaillée à la fois par toutes les réminiscences de l'ancien régime et par tous les instincts de la liberté. Avec clairvoyance elle discerna le mal. De là, divers projets plus ou moins précisés, soit pour la représentation des professions ou des métiers, soit pour l'organisation du suffrage à deux degrés. Mais les contingences de la politique l'emportant sur les intérêts permanents, l'opinion libérale, ou qui se disait telle, crut découvrir au fond de ces combinaisons, soit un retour aux influences corporatives, soit une emprise de l'aristocratie sur les paysans, électeurs au premier degré. Cependant, après trois renouvellements par cinquième, qui tous profitèrent à l'opposition, le Gouvernement sentit la nécessité de changer. Un vrai génie constructeur eût entrepris de bâtir à neuf en tenant compte, pour le droit de suffrage, des conditions de famille, des fonctions, des lumières présumées. Excès de timidité ou médiocrité de vues, crainte d'outrepasser la Charte ou embarras de concilier les opinions diverses, on n'entreprit rien de pareil. Au lieu de se dégager du système en vigueur, on se contenta d'en doubler l'armature. Au-dessus des électeurs censitaires, on créa d'autres électeurs, mais censitaires aussi. La supputation (les suffrages changea ; mais à la base l'argent demeura comme l'unique critérium. Peu d'argent roms xxxi. 1926. 51



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