La Revue Des Deux Mondes n°95-22 15 nov 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-22 15 nov 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-22 de 15 nov 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 151 Mo

  • Dans ce numéro : le pont-neuf.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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470 REVUE DES DEUX MONDES. salaires. A ces dangers, M. Caillaux proposait de parer par une série de moyens techniques ; mais précisément, par là, il péchait contre la doctrine radicale, pour qui les Finances n'ont d'attrait qu'en fonction de la politique du parti et de ses intérêts. Le congrès de Nice, où dominait la fine fleur des radicaux du Midi, disconreurs de réunions publiques et fraudeurs d'élections, exigea l'adoption d'une formule d'impôt sur le capital qui est, depuis longtemps. le cheval de bataille du parti socialiste, parce qu'elle achemine â la lutte des classes, fondement de la doctrine marxiste. M. François-Marsal, dans son récent discours de Clermont, a caractérisé l'impôt sur le capital  : c'est « la faillite, la duperie et la ruine ». Les radicaux de Nice s'en doutaient bien un peu, mais cette formule avait à leurs yeux la vale,_zr d'un symbole et signifiait la résurrection du Cartel et la fin de la politique d'apaisement relatif que M. Painlevé s'était efforcé de pratiquer. M. Herriot, sans prendre le pouvoir, entendait que le pouvoir ne pût être exercé qu'avec sa permission et selon ses vues ; il s'agissait en définitive d'obliger M. Painlevé à gouverner avec la majorité du 11. mai et non avec la majorité de concentration du 1 juillet. Ainsi devait refleurir la mystique du 11 mai ». M. Painlevé, de son côté, déçu dans ses espérances sur le génie de son ministre des Finances, comptait sur le Congrès pour l'en. débarrasser. M. Caillaux, à Nice, sentit l'hostilité du parti radical, feignit de ne pas comprendre ce qu'on attendait de lui et, rentré à Paris, il se mit, fébrilement, à élaborer un projet que les ministres discutèrent, en plusieurs conseils successifs qui furent, dit-on, fort orageux. Voici l'économie générale de ce projet ; il est utile de le connaitre parce que le projet nouveau de M. Painlevé pourrait bien n'être pas sans analogies avec celui de M. Caillaux. La stabilité financière serait obtenue par la création d'un budget spécial et autonome de la dette de l'itat à terme et de la dette flottante, c'est-à-dire de l'élément instable à échéaT ces proches du budget général ; pour y faire face serait instituée une caisse d'amortissement qui fonctionnerait en liaison avec la Caisse des dépôts et consignations ; elle prendrait en charge les 50 milliards de Bons de la défense nationale et les milliards d'engagements à court terme. Elle serait pourvue d'une dotation indépendante du budget annuel et votée une fois pour toutes ; il faudrait, pour la modifier, une loi spéciale que l'opinion ne permettrait à aucune assemblée de sanctionner. Cette dotation serait constitu'ie par les recettes nouvelles inscrit's dans le projet
REVUE. CHRONIQUE. 471 de budget de M. Caillaux pour 199.6  : taxes supplémentaires aux impôts cédulaires, taxe progressive sur les revenus des capitaux, contribution sur les biens oisifs. Afin de créer un fond de rachat ou d'amortissement, on y joindrait les ressources suivantes  : un accroissement de 8 à 10 pour 400 de l'impôt sur le revenu de tous les capitaux, y compris les arrérages des rentes sur L'État ; une taxe sur le capital, exigible lors de l'ouverture des successions, mais que le contribuable aurait la faculté d'acquitter par anticipation. M. Caillaux s'efforçait d'excuser l'établissement d'un impôt sur la rente en alléguant que les sommes qui en proviendraient seraient uniquement destinées à racheter des rentes en bourse, par conséquent à provoquer la hausse des cours et la restauration du crédit de l'État au bénéfice de ses préteurs. De ces impôts nouveaux le ministre des Finances d'hier attendait deux milliards par an et admettait. Flue l'effort fiscal du pays ne pourrait sans péril dépasser un tel chiffre. L'avantage de ce projet, c'est qu'il institue, à longue échéance, une politique de la dette ; il n'existe pas, en effet, il ne peut pas exister, de solution magique qui résolve d'un coup toutes les difficultés. Niai` la caisse d'amortissement ne serait vraiment une iIlst i- tution salutaire que si elle inspirait aux Français une confiance que les fluctuations de la politique parlementaire ne puissent altérer ; il serait donc indispensable que ni l'existence, ni la dotation de la caisse ne pussent être mises en question à chaque législature et qu'elle offrît toute la garantie que l'on trouve en des instituts tels que la Banque de France ou la Caisse des dépôts et consignations. Quelle que soit la forme du sacrifice demandé à la richesse française, il est nécessaire que le citoyen à la bourse duquel on pratiquera une saignée soit assuré qu'une telle opération ne sera pas suivie d'une autre, et puis d'une autre encore, jusqu'à équivaloir, selon l'idéal socialiste, à la spoliation totale des particuliers. L'impôt sur la rente, au moment où les affiches du dernier emprunt, garantissant au nouveau titre l'exemption de tous impôts, tapissent encore nos murs, est par trop cynique. De telles pratiques seraient pour l'État la ruine de tout crédit. Le point le plus faible du projet de M. Caillaux, c'est surtout le choix des impôts nouveaux, pour lequel il a consenti de trop évidentes concessions aux passions du Cartel. Les charges imposées à la fortune seraient telles qu'il serait impossible de les acquitter sans provoquer un accroissement de la circulation monétaire normale, c'est-à-dire sans provoquer ce péril d'inflation qu'il s'agit précisément d'écarter. Les impôts sur les revenus sont



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