La Revue Des Deux Mondes n°95-21 1er nov 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-21 1er nov 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-21 de 1er nov 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 136 Mo

  • Dans ce numéro : hiver, deuxième partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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214 REVUE DES DEUX MONDES. par les associations de presse seulement, mais qu'elle est reconnue désirable et utile par les magistrats eux-mêmes, qui, tout en appliquant littéralement la loi, ainsi que les y oblige le devoir strict de leurs fonctions, n'ont pas craint de faire appel au législateur (d'oùle titre de votre note) en énonçant dans les motifs de leurs décisions que le texte trop général et trop absolu de l'article 13 de la loi de 1881 leur enlevait, d'une manière I tcheuse, toute possibilité et tout droit de contrôle sur la légitimité de l'exercice du droit de réponse dans les espèces portées devant eux. Vous évoquez enfin le souvenir de la vieille affaire Dubout contre la Revue des iJerrx Mondes qui n'eut pas en 1898, tant dans le monde littéraire que dans le monde judiciaire, moins de retentissement que ne vient d'en avoir l'affaire Silvain et Jaubert. Il s'agissait alors comme aujourd'hui d'une tragédie représentée au Théâtre-Français, la tragédie de Frédégonde. Son auteur, M. Dubout, avait assigné la Revue, qui avait rendu compte de la représentation, en la personne de son éminent directeur, à cette époque, M. Brunetière, aux fins d'insertion d'une réponse à l'article de critique théâtrale et littéraire. Ce fut devant moi, comme Président alors de la Chambre des appels correctionnels de la Cour de Paris, que l'affaire fut portée. La condamnation que la Cour se crut obligée (le prononcer contre M. Brunetière et la Revue fut en général approuvée dans le inonde judiciaire, comme répondant aux exigences d'un texte de loi général, absolu et impératif, mais elle donna lieu aux plus vives critiques de la part de la Presse et elle me valut une nombreuse correspondance, tantôt juridique, tantôt mondaine et parfois même humoristique, telle, par exemple, que le quatrain suivant que je crois pouvoir vous citer parce qu'il est vraiment spirituel et amusant  : Ton arrêt est sans défaut  : Frédégonde, reine altière, Ayant vaincu Brune... haut Devait vaincre Brune... tière. Mais trêve aux plaisanteries et revenons aux choses sérieuses. AmissU rjut camus seïia ludo. Le souvenir de cette affaire Dubout et Frédégonde m'est demeuré toujours vivant dans l'esprit et la quetition du droit de réponse n'a jamais cessé de m'intéresser d'une manière toute particulière. Permettez-moi donc, puisque vous adressez un appel aux juristes et aux législateurs pour avoir leur avis, de vous donner le mien sur cette importante et délicate ques-
L'1 E LE'i'TItE SUR LE DROIT DE It l' PON sE. 21:` ; tion de la revision de l'article 13 de la loi du' ? 9 juillet 18sl certainement appelée à être portée, dans un avenir prochain, à l'ordre du jour des Chwubres. La question est tout à fait d'actualité. Précisons exactement la situation. L'article 13 de la loi de 1881, en imposant, par un texte général sans aucune restriction ni réserve, au gérant l'obligation d'insérer u la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique », a établi au profit de la personne ainsi désignée, quel qu'ait été le but, la cause, la forme ou l'objet de cette désignation, un droit de réponse absolu qui la constitue, ainsi que l'ont décidé de nombreux arrêts, seul juge de la forme, de la teneur, de l'utilité et de* l'intérêt de sa réponse. La seule restriction qu'il ait été possible aux tribunaux (Cass., 18 juillet 1896) d'apporter à cette faculté absolue, est fondée sur le droit commun et limitée au seul cas où la réponse serait contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste lui-même. En disposant ainsi, le législateur de 1881 a voulu éviter, dans toute la mesure du possible, les difficultés, contestations, chicanes et conflits sur l'exercice du droit de réponse. J'estime que le droit de réponse général et absolu est équitable, rationnel et utile, lorsque c'est le journal ou écrit périodique qui a pris l'initiative de nommer ou de désigner la personne. Mais, à mon avis, une exception s'impose et une restriction y doit être apportée au cas où la personne nommée ou désignée a, expressément ou implicitement, fait appel à la publicité de la presse. C'est notamment et particulièrement le cas de l'écrivain qui publie une oeuvre historique, du romancier, de l'auteur d'une pièce de théâtre, de l'acteur, du conférencier, etc. Toutes ces personnes savent d'avance que la presse s'occupera de leurs écrits, discours, rôles et représentations. Combien même seraient profondément déçues si la presse, jetant le voile sur leurs écrits ou leurs oeuvres, ne s'occupait pas d'eux et les laissait périr dans la nuit sombre de l'oubli, ignoti longa nocte ! La distinction que je propose de faire entre le cas de la personne que le journal ou écrit périodique a pris l'initiative de nommer ou de désigner et celui où c'est cette personne qui elle-même a provoqué la publicité de la presse, est non seulement équitable et raisonnable en fait, mais elle est absolument juridique et conforme aux principes les plus élémentaires du droit. A situation différente, droits diffé-



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