La Revue Des Deux Mondes n°95-11 1er jun 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-11 1er jun 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-11 de 1er jun 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 155 Mo

  • Dans ce numéro : la maison d'éternité.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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846 REVUE DES DEUX MONDES. au Premier Consul deux citoyens pour chaque place vacante dans le Conseil général du département. Ils présentent, à chaque réunion, deux citoyens pour former la liste sur laquelle sont nommés les membres du Sénat. Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif. Un de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente. Le Premier Consul désigne les présidents des collèges électoraux. On le voit, cette organisation de l'an X était d'une complication extrême. Son caractère distinctif est que les collèges électoraux n'avaient plus qu'un droit de présentation et non pas de nomination ; que le Premier Consul faisait ce qu'il voulait, ou à peu près, et qu'il était assuré de n'être pas gêné par la représentation nationale. C'était, en somme, une constitution consulaire, qu'il y aurait à resserrer fort peu pour la transformer en empire. La Restauration ne revint pas à l'ancienne forme française des États-Généraux. Elle essaya de couler ses institutions dans le moule britannique. La Charte de 1811 établit deux Chambres. De la première, la Chambre des pairs, font partie de droit les membres de la famille royale et les princes du sang. Les autres sont nommés par le Roi à titre héréditaire ou à vie. La Chambre des députés est élue pour cinq ans et renouvelable chaque année par cinquième. Pour être éligible à la seconde Chambre, il faut être âgé de quarante ans et payer une contribution directe de 1000 francs. Pour être électeur, il suffit de trente ans d'âge et d'un cens annuel de 300 francs. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par le Roi, qui nomme aussi, sur une liste de cinq membres, le président de la Chambre, quand elle est constituée. Tentative de régime parlementaire tempéré ; mais il n'est pas anachronique d'invoquer, en la parodiant respectueusement, la sentence de Royer-Collard  : On ne fait point au parlementarisme sa part ; dès qu'il pénètre dans l'État, il l'envahit bientôt tout entier. L'Acte additionnel de 1815, aux Cent Jours, reprend le
L'ÉLECTORITE. 547 système de l'anX, amendé dans un sens plutôt libéral. Au surplus, l'Empereur emprunte à la Restauration ce qu'il a cru qu'elle avait de bon ou de désiré par le pays. Il va même un peu plus loin qu'elle  : les collèges électoraux d'arrondissement nommeront, à l'avenir, leur président et leurs vice-présidents. La Chambre des pairs est conservée, et, en ce qui la concerne, Napoléon renchérit sur Louis XVIII. Sa pairie, à lui, est héréditaire Une loi votée en 1820 modifia la législation électorale de la deuxième Restauration. Elle portait à 430 le nombre des députés, sur lesquels 258 étaient nommés par les collèges d'arrondissement, composés des électeurs payant 300 francs de contribution directe. 1'12 députés devaient être nommés par les collèges de département, composés du quart des électeurs les plus imposés du département qui votaient dans les deux collèges. De là le nom de Loi du double vote. Après 1830, sous Louis-Philippe, la pairie cesse d'être héréditaire. La Chambre des députés est élue pour cinq ans, au suffrage restreint, comme dans la Charte de 1814. L'âge fixé pour être électeur est de vingt-cinq ans accomplis ; pour être éligible, de trente ans, avec cens d'électorat et cens d'éligibilité. Le cens d'électorat est abaissé à 200 francs. fies électeurs nomment les présidents de leurs collèges, et le président de is Chambre est nommé par elle. La Constitution républicaine de 1848 nous ramène à la Chambre unique.'750 députés, et 900 pour les Chambres qui seraient chargées de reviser la constitution. Le suffrage est direct et universel, le scrutin secret ; point de cens ; tous les Français électeurs à, vingt et un ans ; tous les Français éligibles à vingt-cinq ans. Voilà le principe posé ; ni la Constitution du 14 janvier, ni le Sénatus-consulte du'7 novembre 1852 n'y oseront toucher, Le gouvernement provisoire de 1871 et la République de 18'75 se feront un point d'honneur de le respecter. Le corps électoral se trouva ainsi brusquement augmenté, multiplié près de trente-cinq fois. Pour les élections du mois d'août 1846, les dernières qui se soient faites sous le régime



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